Enquête publique portant sur le PLU de la commune de Comps sur Artuby

Le projet de Modification n°1 de droit commun du PLU concerne l’abrogation de l’article UC1 du règlement du PLU en tant qu’il comporte l’interdiction d’implantation des habitations légères de loisirs dans le secteur UCa, la modification de l’art. UC2 pour limiter les annexes à 50m², et la modification de l’art. UC11 pour règlementer l’aspect extérieur des futures constructions au regard de leurs inscriptions dans les rayons de 500 mètres des chapelles St André, St Didier et St Jean inscrites monuments Historiques.