modification de droit commun n° 1 du PLUih de Decazeville Communauté

Cette modification a notamment été engagée pour prendre en compte les projets de la communauté de communes et des 12 communes membres dans les domaines de l’habitat, de l’urbanisme, de la protection du patrimoine bâti et naturel, de l’accueil des entreprises ou encore de la préservation du commerce.Elle permet également au PLUi-H de se mettre en cohérence avec l’avancement de réflexions sur le territoire communautaire, mais également de répondre à certaines demandes particulières à fort enjeux économiques notamment.

L'enquête publique qui est désormais clôturée, s'est déroulée du 10 novembre 2025 à 9h au 10 décembre 2025 à 10h.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, son avis favorable avec recommandation et ses conclusions le 9 janvier 2026. Le commissaire enquêteur a complété cet avis favorable avec recommandation et ses conclusions le 10 janvier 2026. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant 1 an.

Il est envisagé que ce projet, modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des maires des communes membres,  des observations et propositions du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, soit présenté en séance du conseil communautaire pour approbation en février 2026.

Pour plus d'informations, consultez le site internet de Decazeville Communauté dans la rubrique urbanisme / évolutions du PLUi-H, à l’adresse suivante : www.decazeville-communaute.fr/evolutions-du-plui-h/