Enquête publique sur le zonage d'assainissement de la commune de Pompignan
Objet :
Enquête publique sur le zonage d'assainissement de la commune de Pompignan
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur :
28 juin 2024
09:00 à 12:00
Mairie de Pompignan
4 place de la Mairie
30170 POMPIGNAN
12 juillet 2024
09:00 à 12:00
Mairie de Pompignan
4 place de la Mairie
30170 POMPIGNAN
Autorité organisatrice :
MAIRIE DE POMPIGNAN
Siège de l'enquête :
4 PLACE DE LA MAIRIE
30170 POMPIGNAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 20240505 en date du 28/05/2024
Arrêté du Le Maire, Michel FOUGAIROLLE
Commissaire enquêteur :
Michel HOCEDEZ
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 28 juin 2024 au 12 juillet 2024 - 23:59