Objet :
Enquête publique sur la protection contre les inondations de la Jasse à Mauguio
Dans le cadre de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations (GEMAPI) qu’elle détient, l’Agglomération du Pays de l’Or est maître d’ouvrage d’une opération de protection contre les débordements du cours d’eau de la Jasse au nord de la RD189 à Mauguio. Cette opération s’inscrit dans le Programme d’Action de Prévention des Inondations du bassin versant de l’étang de l’Or (PAPI Or).
L’objectif des aménagements envisagés est de protéger deux habitations individuelles et une activité économique contre les crues d’occurrence 100 ans.
Pour cela, des travaux sont envisagés dans deux zones :
- En partie nord à proximité immédiate du Lac de La Mourre, il s’agit d’augmenter la largeur et de stabiliser la ravine qui s’est formée naturellement entre la Jasse et le lac. Cela permettra de stocker davantage d’eau dans le lac lors des crues et de stopper le ravinement. Cela est rendu possible par la mise en place de blocs d’enrochements dans les zones à fort débit et par des techniques végétales sur les autres zones.
- En partie sud à proximité du pont sous la RD189, il s’agit de légèrement élargir le lit mineur en rives gauche et droite afin d’augmenter la capacité du cours d’eau et réduire les débordements. Ces aménagements consistent en des terrassements en déblais des terrains à proximité du lit mineur actuel.
Ces deux interventions permettent d’abaisser la hauteur d’eau au droit des enjeux de 5 à 50cm pour une crue centennale de la Jasse.
Ils sont réalisés dans des environnements naturels, dont les enjeux en termes de biodiversité et de qualité du cours d’eau ont été pris en compte. Les impacts résiduels en phase chantier et exploitation après application des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont nuls. Le détail de ce volet naturel est fourni en pièces complémentaires dans le Dossier Loi Sur l’Eau et le rapport complémentaire.
Ce projet a fait l’objet depuis 2023 de différentes phases d’études de conception pilotées par le maître d’ouvrage et réalisées par un bureau d’études agréé dans le domaine de la protection contre les inondations. Il est concerné par deux procédures réglementaires : la Déclaration d’Intérêt Générale, pour laquelle le public est invité à donner son avis dans le cadre de la présente enquête publique, et la Déclaration Loi Sur l’Eau (DLSE). Le DLSE est en cours d’instruction par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault). Il a fait l’objet d’un rapport complémentaire suite à l’avis du service biodiversité de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de l’Occitanie. Cette deuxième procédure pour le DLSE ne fera pas l’objet d’une consultation du public.
Une fois autorisés, les travaux auront lieu au premier trimestre 2027.
Le public est invité à participer au dossier de Déclaration d’Intérêt Général entre le 6 juillet et le 7 août 2026. Ces participations feront l’objet de réponses par le maître d’ouvrage qui seront présentées dans le rapport du commissaire enquêteur 30 jours après la fin de l’enquête et consultables pendant un an.
Toutes les modalités de participation sont présentées dans l’avis d’enquête publique fourni dans les pièces complémentaires.
L’objectif des aménagements envisagés est de protéger deux habitations individuelles et une activité économique contre les crues d’occurrence 100 ans.
Pour cela, des travaux sont envisagés dans deux zones :
- En partie nord à proximité immédiate du Lac de La Mourre, il s’agit d’augmenter la largeur et de stabiliser la ravine qui s’est formée naturellement entre la Jasse et le lac. Cela permettra de stocker davantage d’eau dans le lac lors des crues et de stopper le ravinement. Cela est rendu possible par la mise en place de blocs d’enrochements dans les zones à fort débit et par des techniques végétales sur les autres zones.
- En partie sud à proximité du pont sous la RD189, il s’agit de légèrement élargir le lit mineur en rives gauche et droite afin d’augmenter la capacité du cours d’eau et réduire les débordements. Ces aménagements consistent en des terrassements en déblais des terrains à proximité du lit mineur actuel.
Ces deux interventions permettent d’abaisser la hauteur d’eau au droit des enjeux de 5 à 50cm pour une crue centennale de la Jasse.
Ils sont réalisés dans des environnements naturels, dont les enjeux en termes de biodiversité et de qualité du cours d’eau ont été pris en compte. Les impacts résiduels en phase chantier et exploitation après application des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont nuls. Le détail de ce volet naturel est fourni en pièces complémentaires dans le Dossier Loi Sur l’Eau et le rapport complémentaire.
Ce projet a fait l’objet depuis 2023 de différentes phases d’études de conception pilotées par le maître d’ouvrage et réalisées par un bureau d’études agréé dans le domaine de la protection contre les inondations. Il est concerné par deux procédures réglementaires : la Déclaration d’Intérêt Générale, pour laquelle le public est invité à donner son avis dans le cadre de la présente enquête publique, et la Déclaration Loi Sur l’Eau (DLSE). Le DLSE est en cours d’instruction par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault). Il a fait l’objet d’un rapport complémentaire suite à l’avis du service biodiversité de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de l’Occitanie. Cette deuxième procédure pour le DLSE ne fera pas l’objet d’une consultation du public.
Une fois autorisés, les travaux auront lieu au premier trimestre 2027.
Le public est invité à participer au dossier de Déclaration d’Intérêt Général entre le 6 juillet et le 7 août 2026. Ces participations feront l’objet de réponses par le maître d’ouvrage qui seront présentées dans le rapport du commissaire enquêteur 30 jours après la fin de l’enquête et consultables pendant un an.
Toutes les modalités de participation sont présentées dans l’avis d’enquête publique fourni dans les pièces complémentaires.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
9 juillet 2026
09:00 à 12:00Hôtel de ville de Mauguio, Palce de la Libération
34130 MAUGUIO
22 juillet 2026
14:00 à 17:00Hôtel de ville de Mauguio, Palce de la Libération
34130 MAUGUIO
7 août 2026
14:00 à 17:00Hotel de ville de Mauguio, Place de la Libération
34130 MAUGUIO
Autorité organisatrice :
Agglomération du Pays de l'Or
Siège de l'enquête :
Hôtel de ville de Mauguio, Place de la Libération
34130 MAUGUIO
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2026.06.DRCL.0224 en date du 11/06/2026
Arrêté de : Préfectoral
Commissaire enquêteur(trice) :
François XICOLA
