Enquête publique sur la modfication n°2 et n°3 du PLU de la commune de Pégomas

Il sera procédé à une enquête publique unique relative aux modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, soit 30 jours consécutifs.

La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ses objectifs sont de revoir partiellement ou totalement les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les secteurs à projet (PAPAG) pour encadrer au mieux le devenir de ces sites, d’améliorer le règlement du PLU pour mieux prendre en compte les enjeux du territoire et les objectifs définis dans le PADD, d’abandonner l’emplacement réservé pour création d’une école sur La Tuilière / av. de Grasse et mettre en place des outils nécessaires pour encadrer le devenir de ce site et de créer un emplacement réservé pour une aire de stationnement à proximité de l’école Jean Rostand. Cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale.

La modification n°3 a été prescrite par délibération du 10/09/2024. Elle vise à remplacer l’ancienne zone agricole A par une zone naturelle N sur la parcelle AT n°57 (ex H n°979) au lieudit Le Bastidon suite à l’annulation partielle du PLU par décision du 10/04/2024 du Tribunal Administratif de Nice. Cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale.