Objet :
Enquête publique sur la commune de Bernis
Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BERNIS
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
28 septembre 2020
09:00 à 12:00mairie de Bernis
17 boulevard Charles Mourier
17 boulevard Charles Mourier
30620 Bernis
14 octobre 2020
09:00 à 12:00mairie de Bernis
17 boulevard Charles Mourier
17 boulevard Charles Mourier
30620 Bernis
29 octobre 2020
09:00 à 12:30mairie de Bernis
17 boulevard Charles Mourier
17 boulevard Charles Mourier
30620 Bernis
Autorité organisatrice :
COMUNE DE BERNIS
Siège de l'enquête :
Mairie de BERNIS
17 Boulevard Charles Mourier (30620)
17 Boulevard Charles Mourier (30620)
30620 BERNIS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 143/2020 en date du 10/09/2020
Arrêté du Monsieur le Maire
Commissaire enquêteur :
Michel HOCEDEZ
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 28 septembre 2020 - 09:00 au 29 octobre 2020 - 12:30