PLUi de la communauté de communes Ouest Aveyron

Objet :
PLUi de la communauté de communes Ouest Aveyron
Enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Ouest Aveyron Communauté et à l’abrogation de 9 cartes communales.
Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes d’Ambeyrac, de Bor et Bar, La Capelle- Balaguier, Foissac, Monteils, Montsalès, Ols et Rinhodes, Sainte Croix et Sanvensa
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
17 octobre 2024
11:00 à 14:00
Siège d’Ouest Aveyron Communauté -Bâtiment Interactis - Chemin de 13 Pierres -12200 Villefranche de Rouergue
12200 Villefranche de Rouergue
26 octobre 2024
10:00 à 13:00
Mairie de La Fouillade, Place de la Mairie – 12270 La Fouillade
12270 La Fouillade
29 octobre 2024
15:30 à 18:30
Mairie de Villeneuve d'Aveyron -place des Conques - 12260 Villeneuve d'Aveyron
12260 Villeneuve d'Aveyron
2 novembre 2024
09:00 à 12:00
Siège d’Ouest Aveyron Communauté -Bâtiment Interactis - Chemin de 13 Pierres -12200 Villefranche de Rouergue
12200 Villefranche de Rouergue
9 novembre 2024
09:00 à 12:00
Mairie de La Fouillade, Place de la Mairie – 12270 La Fouillade
12270 La Fouillade
13 novembre 2024
09:00 à 12:00
Mairie de Villeneuve d'Aveyron -place des Conques - 12260 Villeneuve d'Aveyron
12260 Villeneuve d'Aveyron
18 novembre 2024
14:00 à 17:00
Siège d’Ouest Aveyron Communauté -Bâtiment Interactis - Chemin de 13 Pierres -12200 Villefranche de Rouergue
12200 Villefranche de Rouergue
Autorité organisatrice :
Ouest Aveyron Communauté
Siège de l'enquête :
Ouest Aveyron Communauté -Interactis - chemin de 13 Pierres 12200 Villefranche de Rouergue
12200 Villefranche de Rouergue
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2024AR006 en date du 02/09/2024
Arrêté du M.Michel Delpech Président d'Ouest Aveyron Communauté
Commissaires enquêteurs :
Sabine NASCINGUERRA ( Président(e) de la commission d'enquête )
Guy CARLES
Jean-Jacques SALINIER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 15 octobre 2024 - 08:00 au 20 novembre 2024 - 17:00
PLUi de la communauté de communes Ouest Aveyron