Plan des mobilités 2032 de Montpellier Méditerranée Métropole

Le Plan De Mobilité (PDM) est le document de planification et de programmation qui organise le transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement sur le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole, en lien avec les différentes Autorités Organisatrices des Mobilités, les collectivités territoriales, les services de l’État et les gestionnaires d’infrastructures, conformément à l'article L1214-1 du code des transports.

Montpellier Méditerranée Métropole est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur le territoire métropolitain. A ce titre, elle doit organiser les modalités de déplacement en cohérence avec l’aménagement du territoire.

Le projet comporte une évaluation environnementale et une annexe accessibilité. L’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête publique.

OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement concernant les plans, les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale.

RÔLE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE.
La commission d’enquête est la garante d’une bonne information et participation du public. Elle recueille les observations et propositions du public qu’elle transmet au maître d’ouvrage par un procès-verbal de synthèse. Après avoir analysé les observations et propositions du public, confrontées aux réponses du maître d’ouvrage, elle participe, à travers ses conclusions et avis motivés sur le projet, à la prise de décision par l’autorité compétente.