Enquête publique unique du projet de PLUI, abrogation des cartes communales et modification de 24 PDA - Communauté de communes du Reolais en sud gironde

L'enquête publique unique portant sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, l'abrogation des cartes communales des Communes de Bassanne, Blaignac, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Fontet, Fosses et Baleyssac, Hure, Loupiac de la Réole, Morizes, Noaillac, Puybarban, Saint Hilaire de la Noaille, Saint-Laurent du Plan, Saint Sève, Saint-Vivien de Monségur ainsi que la modification des 24 périmètres délimités des abords modifiés sur les communes de Aillas, Auros, Bagas, Blaignac, Camiran, Casseuil, Fontet, Fosses et Baleyssac, Gironde sur Dropt, La Réole, Lamothe Landerron, Les Esseintes, Loubens, Loupiac de la Réole, Mongauzy, Pondaurat, Roquebrune, Saint-Exupéry, Saint Hilaire de la Noaille, Saint-Martin de Sescas, Saint-Michel de Lapujade, Saint-Vivien de Monségur se déroulera du lundi 22 novembre 2021 au jeudi 06 janvier 2022 inclus.

Il est précisé qu'un PLUi a pour objet de définir les règles d'urbanisme applicables aux travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol notamment, en délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, au sein du territoire communal ; en déterminant pour certains secteurs des orientations d'aménagement et de programmation avec lesquelles les travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être compatibles et en fixant dans son règlement écrit et les documents graphiques du règlement, les règles avec lesquelles les travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être conformes.

L'abrogation des cartes communales consiste à supprimer de l'ordonnancement juridique ces documents, une fois le PLUi entré en vigueur, étant précisé que l'élaboration d'un PLUi permettra de définir des dispositions d'urbanisme homogènes pour l'ensemble du territoire intercommunal.

La modification du périmètres délimités des abords vise à adapter la protection aux abords des monuments historiques en fonction des caractéristiques locales, au lieu de retenir une protection sur un périmètre de 500 mètres.