Révision du PLU et modification du PDA de la Commune de Capendu

Objet :
Révision du PLU et modification du PDA de la Commune de Capendu
Pour faire suite au décret n° 2020-260 du 16.3.2020, le maire de Capendu a pris un arrêté de suspension de l'enquête publique pour une durée indéterminée jusqu'à ce que les mesures de lutte contre le COVID19 soient levées.
Un arrêté de reprise d'enquête publique sera alors pris et communiqué au public par voie de presse et affichage. Les nouvelles dates des permanences du commissaire enquêteur y seront mentionnées.
L'arrêté de reprise d'enquête publique a été pris par le maire de Capendu le 28 mai 2020. Il fixe la reprise de l?enquête publique au mardi 16 juin 2020 à 09 heures. Elle se terminera le jeudi 16 juillet 2020 à 18 heures 30', soit 31 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences à la mairie de Capendu dans le respect des mesures sanitaires édictées par le gouvernement pour le déconfinement. Le port du masque sera obligatoire.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
2 mars 2020
09:00 à 12:00
Mairie de Capendu
Place de la Mairie
11700 CAPENDU
16 juin 2020
09:00 à 12:00
Mairie de Capendu
Place de la Mairie
11700 CAPENDU
6 juillet 2020
14:30 à 18:30
Mairie de Capendu
Place de la Mairie
11700 CAPENDU
Autorité organisatrice :
MOnsieur Jean-Jacques CAMEL, maire de la communede Capendu
Siège de l'enquête :
Mairie de Capendu, Place de la Mairie
11700 CAPENDU
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2020/A01 en date du 28/05/2020
Arrêté du maire de Capendu
Commissaire enquêteur :
René LEMPEREUR
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 16 juin 2020 - 09:00 au 16 juillet 2020 - 18:30
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