Enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de la commune de Montferrier-sur-Lez

Objet :
Enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de la commune de Montferrier-sur-Lez
Le projet de modification n°4 du PLU de Montferrier-sur-Lez vise à permettre une opération de démolition-reconstruction d’un réservoir d’eau potable dans le quartier de la Devèze en modifiant les règles d’implantation et d’aspect extérieurs applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au fonctionnement des voiries et des réseaux divers en zone UD2au. Le projet de modification vise également à intégrer la servitude de mixité sociale prévue par le programme local de l’habitat dans les secteurs pouvant accueillir des logements, en conformité avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

L’enquête publique se déroulera du mardi 21 mai 2024 à 08h30 au vendredi 21 juin 2024 à 18h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

1. Sur les registres papiers ouverts à cet effet en mairie de Montferrier-sur-Lez et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole

2. Par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Modification n°4 du PLU de Montferrier-sur-Lez
Montpellier Méditerranée Métropole
50 place Zeus
CS 39556
34961 Montpellier cedex 2

3. Par voie électronique sur la page "Déposer votre observation"

4. Auprès de Monsieur le commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public écrites et orales lors de ses permanences indiquées ci-dessous à la mairie de Montferrier-sur-Lez
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
21 mai 2024
08:30 à 12:00
4 impasse du Château
34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
21 mai 2024
13:30 à 18:00
4 impasse du Château
34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
Autorité organisatrice :
Montpellier Méditerranée Métropole
Siège de l'enquête :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
50 place Zeus CS 39556
34961 MONTPELLIER cedex 2


( Permanences du C.E. à la Mairie de Montferrier-sur-Lez )
34961 Montpellier
Arrêté du Président de Montpellier Méditerrannée Métropole
Commissaire enquêteur :
Philippe BOSCH
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 21 mai 2024 - 08:30 au 21 juin 2024 - 18:00
Il vous reste 27 jours et 17 heures pour déposer une observation
Enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de la commune de Montferrier-sur-Lez