PLU de la Commune de Saint gervais sur Mare

Objet :
PLU de la Commune de Saint gervais sur Mare
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
Autorité organisatrice :
COMMUNE ST GERVAIS SUR MARE
Siège de l'enquête :
Mairie
26 rue de Castres
34610 SAINT GERVAIS SUR MARE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2019 en date du 30/09/2019
Arrêté du Communauté de Communes Grand Orb
Commissaire enquêteur :
Jean-Noël BRENON
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 21 octobre 2019 - 09:30 au 22 novembre 2019 - 12:30