Enquête publique Roannaise de l'eau
Objet :
Enquête publique Roannaise de l'eau
L'enquête publique porte sur la demande de déclaration d'intérêt général relative au plan de gestion des bassins versants du Rhins, du Rhodon, du Trambouzan et de leurs affluents.
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
5 octobre 2026
09:00 à 12:00
Mairie d'Amplepuis : 9 place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Autorité organisatrice :
Roannaise de l'Eau
Siège de l'enquête :
Mairie de Régny: 20 place Jacques-Fougerat
42630 Régny
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2026-233 PAT en date du 09/09/2026
Arrêté de : Préfecture de la Loire et Préfecture du Rhône
Commissaire enquêteur(trice) :
Xavier DEJOB
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 5 octobre 2026 au 21 octobre 2026
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