Objet :
Modification du PLU Donnemarie Dontilly
la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Donnemarie-Dontilly concerne la suppression du secteur UCc au bénéfice de la zone UX, ce afin de permettre l?élargissement du périmètre d?une zone UX, zone urbaine dédiée principalement aux activités économiques
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
18 janvier 2021
09:00 à 12:00mairie, 1 rue Cottereau
77520 Donnemerie-Dontilly
6 fevrier 2021
09:00 à 12:00mairie, 1 rue Cottereau
77520 Donnemerie-Dontilly
19 fevrier 2021
14:00 à 17:00Mairie, 1 rue Cottereau
77520 Donnemerie-Dontilly
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Bassée Montois
Siège de l'enquête :
mairie, 1 rue Cottereau
77520 Donnemarie-Dontilly
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 67 en date du 21/12/2020
Arrêté du Président
Commissaire enquêteur :
Jean-Pierre MARJOLET
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 18 janvier 2021 - 09:00 au 19 fevrier 2021 - 17:00