Enquête publique relative à la révision du PLUi et à l’élaboration du RLPi sur la communauté de la communes Retz en Valois

Objet :
Enquête publique relative à la révision du PLUi et à l’élaboration du RLPi sur la communauté de la communes Retz en Valois
La CCRV a approuvé son premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020.

Le PLUi est un document de planification unique qui couvre les 54 communes membres de la CCRV. Il fixe les objectifs en matière d'urbanisme pour les 10 à 15 années à venir, mais n'est pas un document figé. Il doit évoluer régulièrement en fonction des besoins du territoire et des éventuels changements législatifs. Le Conseil Communautaire a donc voté, le 11 décembre 2020, la mise en révision du PLUi.

Conjointement à cette procédure, il a également prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Ce document complétera le PLUi en permettant aux collectivités d'adapter la réglementation nationale issue du code de l'environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne. A son approbation, il s'appliquera tout comme le PLUi sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois.

A l'issue d'une phase de travail et de concertation, le conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2022 pour arrêter les projets de PLUi et de RLPi .

Les projets arrêtés sont désormais soumis à enquête publique du mercredi 8 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
8 mars 2023
09:00 à 12:00
Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV - 35 rue du Général Leclerc
02600 VILLERS-COTTERETS
9 mars 2023
09:00 à 12:00
Mairie - 1 Grande Rue
02600 Taillefontaine
11 mars 2023
09:00 à 12:00
Antenne de la CCRV - 2 et 4 Rue Saint-Christophe
02290 VIC-SUR-AISNE
16 mars 2023
09:00 à 12:00
Salle multifonctions - 4 Espace Saint-Georges
02290 RESSONS-LE-LONG
16 mars 2023
09:00 à 12:00
Mairie - 29 rue de la Chaussée
02460 LA FERTE-MILON
18 mars 2023
09:00 à 12:00
Mairie - Place de l'Abbaye
02600 LONGPONT
24 mars 2023
15:00 à 18:00
Mairie - Place de la Mairie
02290 MORSAIN
25 mars 2023
09:00 à 12:00
Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV - 35 rue du Général Leclerc
02600 VILLERS-COTTERETS
29 mars 2023
15:00 à 18:00
Mairie - 29 rue de la Chaussée
02460 LA FERTE-MILON
29 mars 2023
14:00 à 17:00
Mairie - 2 Place Auguste Rébérot
02600 COEUVRES-ET-VALSERY
30 mars 2023
15:00 à 18:00
Antenne de la CCRV - 2 et 4 Rue Saint-Christophe
02290 VIC-SUR-AISNE
30 mars 2023
09:00 à 12:00
Annexe de la Mairie - 11 rue de la Tour
02290 AMBLENY
4 avril 2023
14:00 à 17:00
Mairie - rue du Bon Conseil
02600 SAINT-PIERRE-AIGLE
5 avril 2023
09:00 à 12:00
Mairie - Place de l'Eglise
02210 CHOUY
7 avril 2023
09:00 à 12:00
Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV - 35 rue du Général Leclerc
02600 VILLERS-COTTERETS
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV)
Siège de l'enquête :
Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV - 35 rue du Général Leclerc
02600 VILLERS-COTTERETS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 46/2023 en date du 03/02/2023
Arrêté du Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, M. Alexandre de MONTESQUIOU
Commissaire enquêteur :
Christian ORIGAL ( Président(e) de la commission d'enquête )
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 8 mars 2023 - 09:00 au 7 avril 2023 - 12:00