Objet :
Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-de -Guers au zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et au zonage pluvial.
La révision générale vise à assurer la pérennité du document d’urbanisme local en intégrant un panorama législatif en constante évolution et notamment les dispositions de la loi « Climat et Résilience », fer de lance de la transition écologique du territoire.
Au regard de l’évolution du PLU, il est nécessaire de mettre en compatibilité le zonage d’assainissement et le zonage de gestion des eaux pluviales établis par la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée compétente en la matière.
Au regard de l’évolution du PLU, il est nécessaire de mettre en compatibilité le zonage d’assainissement et le zonage de gestion des eaux pluviales établis par la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée compétente en la matière.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
13 janvier 2025
09:00 à 12:0011 Place de la mairie
34120 CASTELNAU-DE-GUERS
24 janvier 2025
09:00 à 12:0011 Place de la mairie
34120 CASTELNAU-DE-GUERS
12 fevrier 2025
14:00 à 17:0011 Place de la mairie
34120 CASTELNAU-DE-GUERS
Autorité organisatrice :
La commune de Castelnau-de-Guers
Siège de l'enquête :
11 Place de la Mairie
34120 Castelnau-de-Guers
Arrêté du maire, Didier MICHEL
Commissaire enquêteur :
Thierry DAVIN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 13 janvier 2025 - 09:00 au 12 fevrier 2025 - 17:00
Rapport de l'enquête