Révision du PLU de la commune de Montarnaud et création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) du château de Montarnaud

CONTEXTE.

La présente procédure d’enquête publique unique porte sur :

• LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTARNAUD.

Ce projet concerne la totalité du territoire de la Commune. Il s’articule autour de 3 axes stratégiques d’aménagement et de développement durable, à savoir :
1. Programmer un développement urbain maîtrisé et équilibré avec 3 grandes orientations : maîtriser la croissance démographique / permettre la réalisation d’un parcours résidentiel / modérer la consommation d’espaces ;
2. Renforcer l’attractivité du territoire en préservant son authenticité et son cadre de vie avec 3 grandes orientations : poursuivre le renforcement du dynamisme économique local et le développement des emplois sur la commune / préserver et valoriser les richesses naturelles et patrimoniales, garantes d'un cadre de vie de qualité et génératrices d'une économie touristique / anticiper les besoins en équipements et en infrastructures ;
3. Mettre l'environnement au cœur du développement avec 3 grandes orientations : maintenir et conforter les éléments constitutifs de la trame verte et bleue / promouvoir un urbanisme soutenable / réduire les vulnérabilités face aux risques et limiter l'exposition aux nuisances.

• LE PROJET DE CREATION D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DU CHATEAU DE MONTARNAUD.

Ce projet vient modifier le rayon de protection automatique de 500 m autour du château de Montarnaud afin de désigner les immeubles et ensembles d’immeubles qui forment avec ce monument un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement concernant les plans, les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale,

RÔLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.

Le commissaire enquêteur est le garant d’une bonne information et participation du public. Il recueille les observations et propositions du public qu’il transmet au maître d’ouvrage par un procès-verbal de synthèse. Après avoir analysé les observations et propositions du public, confrontées aux réponses du maître d’ouvrage, il participe, à travers ses conclusions et avis motivés sur le projet, à la prise de décision par l’autorité compétente.

le dossier de cette enquête est consultable à compter du 22/01/2026 et les observations du public pourront être déposées à compter du 6/02/2026 à 9h.