Révision du PLU de la commune de Montarnaud et création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) du château de Montarnaud
Dossier de l'enquête
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dossier
Dossier enquête publique révision PLU Montarnaud +PDA château Montarnaud -note de présentation complémentaire.pdf
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Dossier enquête publique révision PLU Montarnaud +PDA château Montarnaud-pièces communes
1-décision du 06 01 2026 du TA de Montpellier désignation commissaire enquêteur.pdf
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2-arrêté municipal ouverture enquête publique unique.pdf
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3-note de présentation complémentaire enquête publique unique.pdf
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Dossier enquête publique unique révision PLU + PDA château Montarnaud-liste des pièces.pdf
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Dossier enquête publique révision PLU Montarnaud +PDA château Montarnaud-pièces projet PDA château
Page de garde dossier enquête publique PDA château Montarnaud.pdf
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1-Proposition PDA par ABF
1.Courrier ABF du 20 08 2021-PDA château Montarnaud.pdf
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2.Courrier ABF du 13 05 2025-PDA château Montarnaud.pdf
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2-Délibération approbation proposition PDA
2.1-délibération approbation proposition PDA 23 09 2025.pdf
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2.2-annexe délibération approbation proposition PDA- Plan.pdf
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3-Note justificative
3.1-Note Justificative PDA château Montarnaud.pdf
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3.2-annexe à note justificative-PPM MH PLU arrêté 24 07 2007.pdf
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Dossier enquête publique révision PLU Montarnaud +PDA château Montarnaud-pièces projet révision PLU
Page de garde révision PLU Montarnaud.pdf
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1-Prescription révision PLU
1-délib 29 06 2020 prescription relance révision générale PLU.pdf
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10-Avis personnes publiques
1-avis RTE-20 10 2025.pdf
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1.1-annexe 1 avis RTE.pdf
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1.2-annexe 2 avis RTE.pdf
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1.3-annexe 3 avis RTE.pdf
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2-avis chambre métiers et artisanat 15 10 2025 .pdf
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3-avis chambre agriculture 05 12 2025 .pdf
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4-avis CDPENAF 15 12 2025.pdf
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5-avis Préfet 16 12 2025.pdf
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6-avis INAO 18 12 2025.pdf
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7-avis Département Hérault 23 12 2025.pdf
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8-avis CCVH 15 12 2025.pdf
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9-avis SCOT Pays Coeur Hérault 19 12 2025.pdf
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11-Porter à connaissance services Etat
12-Avis autorité environnementale
12-Avis favorable tacite MRAe 30 12 2025.pdf
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2-Bilan concertation révision PLU
2-délib 23 09 2025 bilan concertation révision générale PLU.pdf
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3-Arrêt PLU révisé
3-délib 23 09 2025 arrêt PLU révisé.pdf
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4-Rapport présentation résumé non technique incidences envi
5-Rapport de presentation
5-Page de garde rapport de pr.pdf
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5-rapport de présentation.pdf
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6-PADD
6-PADD.pdf
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6-Page de garde PADD.pdf
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7-Règlement
7-Page de garde.pdf
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7.1-règlement écrit.pdf
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7.2.1-règlement graphique planche risques e.pdf
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7.2.2-règlement graphique planche zonage.pdf
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7.2.3-règlement graphique planche zonage zo.pdf
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8-Annexes
8-Page de garde.pdf
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8.1-Annexes informatives
Page de garde pièce 4.1.pdf
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4.1.10_Amendement DUPONT
4.1.10.ETUDE AMENDEMENT DUPONT - ZAE de la Tour_2001.pdf
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4.1.2_RISQUE INCENDIE
4.1.2.3 Arrêté préf OLD 2025.pdf
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4.1.3_ARCHITECTURE
4.1.4_ARCHEOLOGIE
4.1.4.2 Plan extrait arrêté 2015-2268_zones sans seuils_2015.pdf
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Taille : 1.72 Mo
4.1.5_NUISANCES
4.1.6_RESEAU ELECTRIQUE
4.1.7 RISQUE INONDATION
4.1.7.2 Carte des Zones inondables_ENTECH_2008.pdf
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4.1.7.3.Rapport AZI LEZ.pdf
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4.1.7.4.AZI LEZ_25000_pl12.pdf
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4.1.7.5.AZI LEZ_25000_pl13.pdf
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4.1.7.6.AZI LEZ_10000_Montarnaud.pdf
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4.1.7.7.AZI LEZ_legende.pdf
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4.1.8_ZAC DE LA TOUR
Modif 3 PLU-ZAC LA TOUR-rapport de présentation-27-01-2011.pdf
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4.1.9_ZAC DU PRADAS
8.2-Annexes sanitaires
8.2.1-Notice sanitaire
8.2.1-Notice sanitaire.pdf
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8.2.1-Page de garde.pdf
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8.2.1.1-Eau potable
CCVH_ZONAGE-AEP_Montarnaud.pdf
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Zonage_Montarnaud_Vue_générale.jpeg
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8.2.1.2-Assainissement
19MLP014_Notice_zonage_MO_V3.pdf
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MONTARNAUD_Plan_Réseau_EU.pdf
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Taille : 2.74 Mo
MO_Plan_de_zonage.pdf
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Taille : 7.89 Mo
8.2.1.3-Eaux pluviales
Plan réseau pluvial et dysfonctionnements_ENTECH_2005.pdf
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Taille : 1.38 Mo
SD pluvial et zonage pluvial 2008.pdf
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Taille : 1.77 Mo
Zones réglement zonage pluvial.pdf
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Taille : 15.09 Ko
8.2.1.4-Defense incendie
Capture OPEN DCI.jpg
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Capture ZAC DE LA TOUR.jpg
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Taille : 108.68 Ko
SKONICA C3625082715070.pdf
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SKONICA C3625082715071.pdf
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8.3-servitudes utilité publique
8.3-Page de garde.pdf
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8.3.1-plan servitudes SUP.pdf
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8.3.2-SUP
8.3.2.1-liste SUP Montarnaud.pdf
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8.3.2.2-AC1.pdf
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8.3.2.3-AS1.pdf
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8.3.2.4-I4.pdf
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8.3.2.5-I1.pdf
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8.3.2.6-I3.pdf
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Taille : 644.24 Ko
8.3.2.7-PM1.pdf
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9-Orientation aménagement programmation
9.1-OAP.pdf
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9.2-OAP trame verte et bleue.pdf
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9.Page de garde.pdf
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