Objet :
PLUi de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Terroir de Caux
et sur l’abrogation des Cartes Communales (CC) en vigueur :
- Bertreville-Saint-Ouen,
- Bertrimont,
- Calleville-les-Deux-Églises,
- Étaimpuis,
- Gueutteville,
- La Chapelle-du-Bourgay,
- La Chaussée,
- Le Bois-Robert,
- Lintot-les-Bois,
- Montreuil-en-Caux,
- Saint-Denis-sur-Scie,
- Saint-Pierre-Bénouville,
- Torcy-le-Petit,
- Val-de-Scie (Cressy et Sévis),
- Varneville-Bretteville
- Vassonville.
et sur l’abrogation des Cartes Communales (CC) en vigueur :
- Bertreville-Saint-Ouen,
- Bertrimont,
- Calleville-les-Deux-Églises,
- Étaimpuis,
- Gueutteville,
- La Chapelle-du-Bourgay,
- La Chaussée,
- Le Bois-Robert,
- Lintot-les-Bois,
- Montreuil-en-Caux,
- Saint-Denis-sur-Scie,
- Saint-Pierre-Bénouville,
- Torcy-le-Petit,
- Val-de-Scie (Cressy et Sévis),
- Varneville-Bretteville
- Vassonville.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs(trices) :
Afficher :
6 octobre 2025
09:00 à 12:00Hôtel communautaire de Terroir de Caux
11 route de Dieppe
11 route de Dieppe
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
7 octobre 2025
14:00 à 17:00Mairie de Val-de-Scie (Auffay)
Rue Roger Fossé
Rue Roger Fossé
76720 VAL-DE-SCIE
8 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Longueville-sur-Scie
Rue Régiment de Maisonneuve
Rue Régiment de Maisonneuve
76590 LONGUEVILLE-SUR-SCIE
9 octobre 2025
14:00 à 17:00Mairie de Luneray
Place René Coty
Place René Coty
76810 LUNERAY
10 octobre 2025
14:00 à 17:00Mairie de Beauval-en-Caux
1 espace Raymond et André Wemaere
1 espace Raymond et André Wemaere
76890 BEAUVAL-EN-CAUX
11 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Tôtes
Place du Général de Gaulle
Place du Général de Gaulle
76890 TÔTES
14 octobre 2025
16:00 à 19:00Mairie de Auppegard
Place Jacob Bontemps
Place Jacob Bontemps
76730 AUPPEGARD
15 octobre 2025
14:00 à 17:00Hôtel communautaire de Terroir de Caux
11 route de Dieppe
11 route de Dieppe
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
16 octobre 2025
09:30 à 12:30Mairie de Gonnetot
Grande Rue
Grande Rue
76730 GONNETOT
18 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Val-de-Saâne
9 passage Saint Wandrille
9 passage Saint Wandrille
76890 VAL-DE-SAÂNE
21 octobre 2025
16:00 à 19:00Mairie de Torcy-le-Grand
78 route de la Vallée
78 route de la Vallée
76590 TORCY-LE-GRAND
22 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Saint-Victor-l'Abbaye
3 Place Guillaume Le Conquérant
3 Place Guillaume Le Conquérant
76890 SAINT-VICTOR-L'ABBAYE
24 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Quiberville-sur-Mer
1 place de la Mairie
1 place de la Mairie
76860 QUIBERVILLE-SUR-MER
25 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Luneray
Place René Coty
Place René Coty
76810 LUNERAY
27 octobre 2025
14:00 à 17:00Mairie de Val-de-Scie (Auffay)
Rue Roger Fossé
Rue Roger Fossé
76720 VAL-DE-SCIE
30 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil
158 rue Gustave-Flaubert
158 rue Gustave-Flaubert
76890 SAINT-OUEN-DU-BREUIL
3 novembre 2025
15:00 à 18:00Mairie de Tôtes
Place du Général de Gaulle
Place du Général de Gaulle
76890 TÔTES
5 novembre 2025
09:00 à 12:00Mairie de Val-de-Saâne
9 passage Saint Wandrille
9 passage Saint Wandrille
76890 VAL-DE-SAÂNE
6 novembre 2025
14:30 à 17:30Hôtel communautaire de Terroir de Caux
11 route de Dieppe
11 route de Dieppe
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Terroir de Caux
Siège de l'enquête :
Le siège de l’enquête publique unique est situé à l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux, 11 route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux.
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 19-2025 en date du 08/09/2025
Arrêté de : Président de la Communauté de communes Terroir de Caux
Commissaires enquêteurs(trices) :
Alain BOGAERT
Jacques BROSSAIS
Anne-Françoise PONS
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 6 octobre 2025 - 09:00 au 6 novembre 2025 - 17:30
