PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

Objet :
PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) et les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales associés. Ce nouveau document d'urbanisme unique remplacera les documents d'urbanisme applicables des 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Dolomieu, Le Passage, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Montrevel, Montagnieu, Sainte-Blandine, Saint-Victor de Cessieu, Torchefelon, Biol, Belmont et Doissin. Le Projet de PLUi Ouest vise à organiser et planifier l'aménagement du territoire. Pour cela, le PLUi définit des orientations stratégiques à travers son PADD, qui trouvent leur traduction dans les règlements écrits et graphiques, mais aussi dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Le PLUi traduit, dans le respect des documents de planification supérieurs, la volonté de s'engager dans un effort de réduction de la consommation de l'espace, de développement de l'attractivité du territoire et d'amélioration du cadre de vie.

Afin de moderniser son contenu, le PLUi a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation du PLUi, les zonages d'assainissement des eaux usées ont été élaborés ou mis à jour pour chacune des 18 Communes. Le volet eaux pluviales concerne plus particulièrement les Communes suivantes : Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, Doissin, Montrevel, Montagnieu, Sainte-Blandine, Saint-Victor de Cessieu, Biol, Belmont et Torchefelon. Les 8 autres communes conservent leurs zonages d'assainissement des eaux pluviales ayant préalablement fait l'objet d'une enquête publique. Ces zonages d'eau pluviale existant ont été, par ailleurs, intégrés aux annexes du PLUi. Ces documents définissent les secteurs qui relèvent d'un assainissement collectif ou individuel des eaux usées, mais également la manière dont doit s'effectuer la gestion des eaux pluviales.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
3 septembre 2019
09:00 à 12:00
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22 rue de l'Hôtel de Ville
38110 La Tour du Pin
7 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Dolomieu, 10 Place Déodat Gratet de Dolomieu
38110 Dolomieu
14 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Saint-Clair de la Tour, 2 Place de la Mairie
38110 Saint-Clair de la Tour
18 septembre 2019
14:00 à 18:00
Mairie de Saint-Didier de la Tour, 6 Allée des Platanes
38110 Saint-Didier de La Tour
21 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Biol, 11 Route de la Vallée de l'Hien
38690 Biol
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Siège de l'enquête :
22 rue de l'Hôtel de Ville
38353 La Tour du Pin
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2879-2019-176 en date du 07/06/2019
Arrêté du Madame La Présidente des Vals du Dauphiné
Commissaires enquêteurs :
André MARTIN
Thierry MONIER
Rémy PASTEUR
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 3 septembre 2019 - 09:00 au 7 octobre 2019 - 18:00
Il vous reste 14 jours pour déposer une observation
PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné