PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

Objet :
PLUi Ouest & Zonage d'Assainissement - Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) et les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales associés. Ce nouveau document d'urbanisme unique remplacera les documents d'urbanisme applicables des 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Dolomieu, Le Passage, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Montrevel, Montagnieu, Sainte-Blandine, Saint-Victor de Cessieu, Torchefelon, Biol, Belmont et Doissin. Le Projet de PLUi Ouest vise à organiser et planifier l'aménagement du territoire. Pour cela, le PLUi définit des orientations stratégiques à travers son PADD, qui trouvent leur traduction dans les règlements écrits et graphiques, mais aussi dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Le PLUi traduit, dans le respect des documents de planification supérieurs, la volonté de s'engager dans un effort de réduction de la consommation de l'espace, de développement de l'attractivité du territoire et d'amélioration du cadre de vie.

Afin de moderniser son contenu, le PLUi a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation du PLUi, les zonages d'assainissement des eaux usées ont été élaborés ou mis à jour pour chacune des 18 Communes. Le volet eaux pluviales concerne plus particulièrement les Communes suivantes : Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, Doissin, Montrevel, Montagnieu, Sainte-Blandine, Saint-Victor de Cessieu, Biol, Belmont et Torchefelon. Les 8 autres communes conservent leurs zonages d'assainissement des eaux pluviales ayant préalablement fait l'objet d'une enquête publique. Ces zonages d'eau pluviale existant ont été, par ailleurs, intégrés aux annexes du PLUi. Ces documents définissent les secteurs qui relèvent d'un assainissement collectif ou individuel des eaux usées, mais également la manière dont doit s'effectuer la gestion des eaux pluviales.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
28 septembre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Montagnieu, 20 route du Village
38110 Montagnieu
2 octobre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Le Passage, 21 Route de Saint Didier
38490 Le Passage
4 octobre 2019
16:00 à 19:00
Mairie de Saint-Jean de Soudain, Place des Anciens Combattants
38110 Saint-Jean-de-Soudain
5 octobre 2019
09:00 à 12:00
Mairie de Rochetoirin, 18 Route du Village
38110 Rochetoirin
7 octobre 2019
14:00 à 18:00
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22 rue de l'Hôtel de Ville
38110 La Tour du Pin
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Siège de l'enquête :
22 rue de l'Hôtel de Ville
38353 La Tour du Pin
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2879-2019-176 en date du 07/06/2019
Arrêté du Madame La Présidente des Vals du Dauphiné
Commissaires enquêteurs :
André MARTIN
Thierry MONIER
Rémy PASTEUR
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 3 septembre 2019 - 09:00 au 7 octobre 2019 - 18:00
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