Objet :
Enquête publique sur le PLUi et les PDA de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
La Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur a travaillé sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin d’harmoniser les règles d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire (Prévinquières, Rieupeyroux, La Capelle-Bleys, Le Bas Ségala, La Salvetat-Peyralès, Tayrac et Lescure-Jaoul). Elle a également procédé à la modification des Périmètres Délimités aux Abords (PDA) de certains monuments historiques : le château de Réquista au Bas Ségala, l’oratoire de Romette à La Salvetat-Peyralès et l’église Saint-Martial à Rieupeyroux.
Cette enquête publique a pour objectif de présenter le travail effectué à la population et de recueillir ses observations.
Elle se déroule du mardi 23 septembre à 9h au vendredi 24 octobre à 17h.
Cette enquête publique a pour objectif de présenter le travail effectué à la population et de recueillir ses observations.
Elle se déroule du mardi 23 septembre à 9h au vendredi 24 octobre à 17h.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
23 septembre 2025
09:00 à 12:003 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
2 octobre 2025
14:00 à 17:003 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
11 octobre 2025
09:00 à 12:003 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
15 octobre 2025
14:00 à 17:003 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
20 octobre 2025
14:00 à 17:003 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
23 octobre 2025
14:00 à 17:003 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Siège de l'enquête :
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-01 en date du 29/08/2025
Arrêté de : Président de la Communauté de Communes, Jean-Eudes LE MEIGNEN
Commissaire enquêteur(trice) :
Jacques LEFEBVRE

