Enquête publique sur le PLUi et les PDA de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur

Objet :
Enquête publique sur le PLUi et les PDA de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
La Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur a travaillé sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin d’harmoniser les règles d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire (Prévinquières, Rieupeyroux, La Capelle-Bleys, Le Bas Ségala, La Salvetat-Peyralès, Tayrac et Lescure-Jaoul). Elle a également procédé à la modification des Périmètres Délimités aux Abords (PDA) de certains monuments historiques : le château de Réquista au Bas Ségala, l’oratoire de Romette à La Salvetat-Peyralès et l’église Saint-Martial à Rieupeyroux.

Cette enquête publique a pour objectif de présenter le travail effectué à la population et de recueillir ses observations.

Elle se déroule du mardi 23 septembre à 9h au vendredi 24 octobre à 17h.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
23 septembre 2025
09:00 à 12:00
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
2 octobre 2025
14:00 à 17:00
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
11 octobre 2025
09:00 à 12:00
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
15 octobre 2025
14:00 à 17:00
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
20 octobre 2025
14:00 à 17:00
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
23 octobre 2025
14:00 à 17:00
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Siège de l'enquête :
3 Rue du Balat
12240 Rieupeyroux
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-01 en date du 29/08/2025
Arrêté de : Président de la Communauté de Communes, Jean-Eudes LE MEIGNEN
Commissaire enquêteur(trice) :
Jacques LEFEBVRE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 23 septembre 2025 - 09:00 au 24 octobre 2025 - 17:00
Enquête publique sur le PLUi et les PDA de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Enquête publique sur le PLUi et les PDA de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur