Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes de La Rochefoucauld - Porte du Périgord
Objet :
Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes de La Rochefoucauld - Porte du Périgord
L’élaboration du PLUi du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord porte sur 14 communes et 1 commune déléguée, à savoir Charras, Eymouthiers, Ecuras, Feuillade, Grassac, Marthon, Mainzac, Montbron, Orgedeuil, Rouzède, Saint-Germain de Montbron, Saint-Sornin, Souffrignac, Vilhonneur (devenue Moulins-sur-Tardoire issue de la fusion de Rancogne et Vilhonneur), Vouthon.
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences des commissaires enquêteurs(trices) :
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
Siège de l'enquête :
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
2 rue des Vieilles Ecoles
16220 Montbron
Arrêté de : Le Président de la Communauté de Communes
Commissaires enquêteurs(trices) :
Eric DEMAISON ( Président(e) de la commission d'enquête )
Isabelle JARDRY
Patrick RULLAC
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 28 septembre 2026 - 09:00 au 30 octobre 2026 - 12:00