Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes de La Rochefoucauld - Porte du Périgord
Dossier de l'enquête
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Dossier
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01-Rapport_de_Présentation
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01-2_Derogation_SCoT.pdf
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Taille : 40.99 Mo
01-3_STECAL.pdf
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Taille : 8.2 Mo
01-4_Avis_hydrogeologique.pdf
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Taille : 8.27 Mo
02-PADD
02_PADD.pdf
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Taille : 62.17 Mo
03-Règlement
03-3_Liste_elements_reperes.pdf
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Taille : 1.14 Mo
03-4_Notice_CEREMA_Amenager_en_contexte_karstique.pdf
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Taille : 6.34 Mo
03-5_Notice_CAUE_couleur_et_architecture_en_Charente.pdf
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Taille : 10.68 Mo
03-1_Règlement_ecrit
03-1_Reglement_Ecrit.pdf
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Taille : 5.48 Mo
03-2_Règlement_graphique
03-2-1_Atlas_1-12000
3-2-1_Nord-Est.pdf
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Taille : 36.5 Mo
3-2-1_Nord-Ouest.pdf
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Taille : 39.81 Mo
3-2-1_Sud-Est.pdf
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Taille : 32.43 Mo
3-2-1_Sud-Ouest.pdf
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Taille : 26.85 Mo
03-2-2_Atlas_1-6000
3-2-2_Charras.pdf
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Taille : 17.49 Mo
3-2-2_EcurasNord.pdf
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Taille : 30.78 Mo
3-2-2_EcurasSud.pdf
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Taille : 34.58 Mo
3-2-2_Eymouthiers.pdf
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Taille : 27.17 Mo
3-2-2_FeuilladeNord.pdf
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Taille : 29.48 Mo
3-2-2_FeuilladeSud.pdf
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Taille : 21.32 Mo
3-2-2_GrassacEst.pdf
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Taille : 12.01 Mo
3-2-2_GrassacNord.pdf
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Taille : 23.45 Mo
3-2-2_GrassacOuest.pdf
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Taille : 20.47 Mo
3-2-2_Mainzac.pdf
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Taille : 19.07 Mo
3-2-2_MarthonNord.pdf
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Taille : 29.5 Mo
3-2-2_MarthonSud.pdf
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Taille : 32.87 Mo
3-2-2_MontbronCentre.pdf
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Taille : 34.38 Mo
3-2-2_MontbronNord.pdf
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Taille : 29.24 Mo
3-2-2_MontbronSud.pdf
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Taille : 19.5 Mo
3-2-2_Moulins-sur-TardoireVilhonneur.pdf
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Taille : 23.94 Mo
3-2-2_Orgedeuil.pdf
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Taille : 24.29 Mo
3-2-2_RouzèdeNord.pdf
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Taille : 19.99 Mo
3-2-2_RouzèdeSud.pdf
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Taille : 28.65 Mo
3-2-2_Saint-Germain de MontbronNord.pdf
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Taille : 20.65 Mo
3-2-2_Saint-Germain de MontbronSud.pdf
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Taille : 29.11 Mo
3-2-2_Saint-Sornin.pdf
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Taille : 28.98 Mo
3-2-2_SouffrignacNord.pdf
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Taille : 22.77 Mo
3-2-2_SouffrignacSud.pdf
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Taille : 18.74 Mo
3-2-2_Vouthon.pdf
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Taille : 30.73 Mo
03-2-3_Atlas_1-2000
3-2-3_Charras bourg.pdf
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Taille : 13.01 Mo
3-2-3_Ecuras bourg.pdf
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Taille : 15.39 Mo
3-2-3_Eymouthiers bourg.pdf
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Taille : 13.72 Mo
3-2-3_Feuillade bourg.pdf
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Taille : 32.14 Mo
3-2-3_Grassac bourg.pdf
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Taille : 14.73 Mo
3-2-3_Mainzac bourg.pdf
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Taille : 14.5 Mo
3-2-3_Marthon bourg Nord.pdf
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Taille : 30.49 Mo
3-2-3_Marthon bourg Sud.pdf
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Taille : 29.48 Mo
3-2-3_Montbron bourg Nord.pdf
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Taille : 31.8 Mo
3-2-3_Montbron bourg Sud.pdf
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Taille : 18.6 Mo
3-2-3_Moulins-sur-Tardoire bourg.pdf
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Taille : 18.5 Mo
3-2-3_Orgedeuil bourg.pdf
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Taille : 15.91 Mo
3-2-3_Rouzède bourg.pdf
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Taille : 23.43 Mo
3-2-3_Saint-Germain-de-Montbron bourg.pdf
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Taille : 38.95 Mo
3-2-3_Saint-Sornin bourg.pdf
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Taille : 18.78 Mo
3-2-3_Souffrignac bourg.pdf
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Taille : 25.85 Mo
3-2-3_Vouthon bourg.pdf
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Taille : 29.57 Mo
04-OAP
04-1_OAP_thématiques
04-1-1_OAP_commerciale.pdf
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Taille : 10.76 Mo
04-1-2_OAP_TVB.pdf
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Taille : 3.61 Mo
04-2_OAP_sectorielles
04-2_OAP_sectorielles.pdf
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Taille : 360.15 Mo
05-Annexes
05-1_SUP
05-1-1_Liste_SUP.pdf
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Taille : 10.94 Mo
05-1-2_Plan_SUP.pdf
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Taille : 33.6 Mo
05-1-3_PPRi_Bandiat.pdf
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Taille : 14.73 Mo
05-1-4_PPRi_Tardoire.pdf
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Taille : 23.04 Mo
05-2_Annexes_Sanitaires
05-2-1_Notice_reseaux.pdf
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Taille : 11.18 Mo
05-2-2_Plan_reseaux_AEP.pdf
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Taille : 25.33 Mo
05-2-3_Plan_reseaux_EU.pdf
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Taille : 24.85 Mo
05-2-4_Zonages_assainissement.pdf
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Taille : 41.99 Mo
05-3_Notice_Defense_incendie
05-3_Notice_DECI.pdf
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Taille : 80.34 Mo
05-4_Notice_Dechets
05-4_Notice_Dechets.pdf
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Taille : 2.01 Mo
05-5_ZAD
05-5_ZAD.pdf
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Taille : 1.39 Mo
05-6_Diagnostic_Agricole
05-6_Diagnostic_Agricole.pdf
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Taille : 10.63 Mo
05-7_Diagnostic_Forestier
05-7_Diagnostic_Forestier.pdf
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Taille : 53.05 Mo
05-8_Document_Graphique_Annexe
05-8_Document_Graphique_Annexe.pdf
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Taille : 32.74 Mo
06-Procedure
06-1_Deliberation_prescription_PLUi.pdf
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Taille : 3.11 Mo
06-2_Deliberation_PLUi_modernise.pdf
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Taille : 1.05 Mo
06-3_Deliberation_bilan_concertation.pdf
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Taille : 1.28 Mo
06-4_Deliberations_arret_PLUi.pdf
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Taille : 3.79 Mo
06-5_Deliberation_conseils municipaux_arret.pdf
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Taille : 10.38 Mo
06-6_Mémoire_Réponse_PPA.pdf
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Taille : 1.38 Mo
Insertion 1_Charente Libre_10_09_2026.pdf
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Taille : 13.02 Mo
Insertion 1_Sud Ouest_10_09_2026.pdf
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Taille : 95.84 Ko
Autorité environnementale
PP_2026_11980_E_PLUi_Seuil-Charente-Périgord_16 (2).pdf
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Taille : 792.53 Ko
Avis Personnes Publiques Associées
Avis_Armée de l'air.pdf
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Taille : 228.18 Ko
Avis_CCI.pdf
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Avis_CDPENAF.pdf
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Taille : 1.91 Mo
Avis_CMA.pdf
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Taille : 1.14 Mo
Avis_CNPF.pdf
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Avis_Chambre-Agriculture.pdf
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Avis_Commune Jauldes.pdf
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Avis_Commune Roussines.pdf
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Taille : 584.03 Ko
Avis_DDETSPP.pdf
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Taille : 159.32 Ko
Avis_DDT.pdf
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Taille : 1.32 Mo
Avis_Département.pdf
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Taille : 4.21 Mo
Avis_INAO.pdf
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Avis_Natran.pdf
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Taille : 361.19 Ko
Avis_Ouverture à l'urbanisation.pdf
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Taille : 1.7 Mo
Avis_RTE.pdf
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Taille : 1.35 Mo
Avis_SyBTB.pdf
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Taille : 88.89 Ko