Enquête publique sur le PLUi du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes de La Rochefoucauld - Porte du Périgord

---------- Forwarded message ---------
De : Remi et Katia <remi.katia@zoho.eu>
Date: ven. 30 oct. 2026, 11:27
Subject: Avis sur projet de construction Montbron
To: <plui-@democratie-active.fr>, <ktyascat77@gmail.com>

Bonjour 
Nous avons fait construire une petite maison 1  lotissement des genévriers à Montbron où nous avons actuellement une locataire et nous envisageons de nous y installer dans quelques années. 

 Nous sommes inquiets sur les passages des véhicules ,ainsi que sur les travaux et la  dénaturalisation du cadre de vie et la sécurité.

Des travaux aussi importants comportement des risques sur nos habitations et de la nuisance sonore.

Ne pourriez vous pas envisager une ouverture en bas avant le lotissement des genévriers avec beaucoup moins d habitations ?

Le projet tels qu il est proposé nous sommes contre.

Nous vous sollicitons sur votre compréhension pour le désagrément et les risques que ça peut causer .
Je vous remercie de votre écoute et de prendre en considération nos inquiétudes.

Comme nous sommes dans la 
compréhension  que le manque de logements devient problématique 

Cordialement 
Mr Auguin et Mne Scat



Rémi Auguin et Katia Scat
27 route du Belvedere
Vilhonneur
16220 Moulins-sur-Tardoire

Sent using Zoho Mail






Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:50

Habitant d’Écuras, je souhaite exprimer mon opposition aux dispositions du projet de PLUi qui permettraient une industrialisation progressive de notre territoire rural par de grandes installations de production d’énergie.
Je ne suis pas opposé au photovoltaïque, qui peut parfaitement s’installer de manière discrète à titre individuel, notamment au sol ou sur les toitures, sur de petites surfaces, dans le respect de l’architecture, des paysages et du patrimoine rural. Les surfaces déjà artificialisées, notamment les parkings, les bâtiments industriels et commerciaux, les friches industrielles doivent être privilégiées. A noter que ce type de surfaces inexploitées existent dans des dimensions inouïes dans les zones périurbaines qu'il faudrait préférer à nos territoires si riches en patrimoine rural.
En revanche, nos terres agricoles, prairies, boisements et espaces naturels n’ont pas vocation à devenir des zones industrielles de production électrique. L’appellation « agrivoltaïque » ne doit pas faire oublier la réalité de projets pouvant couvrir plusieurs dizaines d’hectares, avec leurs équipements et la transformation profonde des paysages qu’ils entraînent.
Mon opposition est encore plus ferme concernant l’éolien industriel. Par la hauteur considérable des machines, leur visibilité à très grande distance et leur présence dominante dans les horizons, il est fondamentalement incompatible avec le caractère rural, naturel, paysager et patrimonial de notre territoire. Nos paysages ne sont pas des espaces vides disponibles : ils constituent un patrimoine commun, participent à la biodiversité, au cadre de vie et au bien-être des habitants, ainsi qu’à l’attractivité de nos communes.
Je demande donc la suppression du secteur Neol prévu notamment à Vouthon, Saint-Germain-de-Montbron et Moulin-sur-Tardoire. Mais mon opposition ne se limite nullement à ce secteur : toute possibilité d’implantation d’éoliennes industrielles doit être exclue de l’ensemble du territoire couvert par le PLUi.
Ayant travaillé professionnellement dans le domaine électrique, j’ai par ailleurs pu constater que l’intégration massive de productions intermittentes est très impactante pour le système électrique : elle complexifie fortement l’équilibrage entre production et consommation, la gestion des flux et le fonctionnement des réseaux, nécessite leur adaptation et leur renforcement et engendre des coûts importants. Elle rend également plus exigeant le maintien permanent de la sûreté et de la fiabilité du réseau.
Cet aspect énergétique, technique et économique n’est toutefois qu’un argument supplémentaire. Les atteintes durables que l’éolien industriel ferait subir à nos paysages, à nos milieux naturels et au caractère même de nos campagnes suffisent déjà à justifier son exclusion de notre territoire.
La transition énergétique ne doit pas conduire à sacrifier ce qu’elle prétend contribuer à préserver. Oui aux solutions énergétiques qui peuvent s’intégrer discrètement et harmonieusement à notre territoire ; non à l’industrialisation de nos campagnes.
Je demande que le projet de PLUi soit modifié en conséquence avant son approbation.
Claude Lecomte
Le Maine Pachou
Ecuras



Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:49

Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaires au 11 route des Vergerons 16380 CHARRAS des parcelles 779 et 781.

Nous avons pour projet de construire un abri pour nos animaux ainsi que nos véhicules sur la parcelle 781. Une bande de 9m de large sur la parcelle 781 le long de la parcelle 779 serait suffisante. Cela nous permettrait soit d'agrandir un bâtiment existant, soit de bâtir une nouvelle construction.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Mélanie Dupuy et Mickaël Doiteau


Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:49

Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :

De: Jean-paul CAILLETEAU <jpcailleteau@gmail.com>
Date: 28 octobre 2026 à 20:34:54 UTC+1
À: -active.fr
Objet: PLUI

Jean-Paul Cailleteau
Franz Cailleteau
Co-gérants associés
SCI « Le Maine Gontier »
1-2 chemin du Pigeonnier
16220.       VOUTHON
                                            Mr le Président
                                            Cdc La Rochefoucauld porte du Périgord.
Monsieur le Président,
      Dans le projet du PLUI que j’ai consulté correspondant au périmètre de l’ancienne Cdc Seuil Charente Périgord, il n’apparaît aucun terrain retenu comme constructible dans le village du Maine Gontier, commune de VOUTHON.
        Serait-il possible de rajouter en terrains constructibles la parcelle cadastrée N. 805 ?
         Il y a quelques années, la DDE nous avait dit que cette parcelle pourrait être constructible car elle est située entre des parcelles déjà bâties, desservie par les voies communales, les réseaux d’eau, d’électricité et la fibre optique internet.
          Cette parcelle, qui n’a aucune vocation agricole, est actuellement en friche, occupée par des broussailles qui pourraient même, un jour, représenter un risque pour les incendies en période estivale.
           Elle pourrait être divisée en 2 ou 3 terrains à bâtir.
            Pourriez-vous reconsidérer cette question et l’intégrer dans les parcelles constructibles au sein du projet de PLUI du périmètre « ex-Seuil Charente Périgord »?
             Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette demande et vous prie d’agréer , Monsieur le président ,
mes respectueuses salutations.
                                  Jean-Paul Cailleteau
                                   Co-gérant de la SCI
En P-J : photos de la parcelle.




Envoyé de mon iPhone


Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:50

Monsieur le Président de la Commission d'enquête,
En fait, j'ai mis nos observations directement en ligne.
Cordialement,

Laetitia Waffelaert Jhanjee
Maire d'Ecuras
0752088582


---------- In reply to ----------
From: Laetitia WAFFELAERT <laetitia.waffelaert@ecuras.fr>
To: plui-scp <plui-scp@democratie-active.fr>
Subject: Enquête publique sur le PLUi du périmètreex Seuil-Charente-Périgord
Date: 2026-10-30T09:48:40+00:00

Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Veuillez trouver ci-joint les observations de la commune d'Ecuras.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,

Laetitia Waffelaert Jhanjee
Maire d'Ecuras
0752088582





Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:50

Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Veuillez trouver ci-joint les observations de la commune d'Ecuras.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,

Laetitia Waffelaert Jhanjee
Maire d'Ecuras
0752088582



Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:49

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,
Veuillez trouver ci-joints un courrier complémentaire à mon observation n°2 envoyée le lundi 26 octobre 2026. Celle-ci fait suite à la réponse reçue du service Eau - Environnement - Risques (SEER) de la DDT de la Charente. Ainsi que ses pièces complémentaires.
Vous en souhaitant bonne réception, je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Bien cordialement,
Nicolas BERTHET



Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:49

Bonjour,Dans l’élaboration du Plui et concernant le secteur de Vignérias j’ai deux remarques :
. la citerne située au nord des bâtiments sur la parcelle cadastrée B 384 n’est pas répertoriée dans les éléments de patrimoine.
. la parcelle cadastrée C 39 est classée en zone agricole alors qu’elle devrait être en zone naturelle 
Je vous remercie de prendre en considération ces éléments.

Benoît Bouthors 


Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:48

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A l'attention de M. Le Président de la Commission d'Enquête

CdC La Rochefoucauld Porte du Périgord

PLUi ex Seuil Charente Perigord, Enquête Publique



Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

Veuillez trouver ci-joint copie de nos observations et propositions dans le cadre de l’enquête publique sur le PLUi ex Seuil Charente Perigord, dont nous contestons les orientations prises (règlements graphique et écrit) pour le territoire de la Prèze, incluant
notre propriété et notre environnement immédiat.

Restant à votre disposition pour toute précision, veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l'expression de nos salutations distinguées.

Bien cordialement,

Famille de Rouffignac

(La Prèze, Rouzède)





Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:45

Jean-Paul Cailleteau
Franz Cailleteau
Co-gérants associés
SCI « Le Maine Gontier »
1-2 chemin du Pigeonnier
16220. VOUTHON
Mr le Président
Cdc La Rochefoucauld porte du Périgord.
Monsieur le Président,
Dans le projet du PLUI que j’ai consulté correspondant au périmètre de l’ancienne Cdc Seuil Charente Périgord, il n’apparaît aucun terrain retenu comme constructible dans le village du Maine Gontier, commune de VOUTHON.
Serait-il possible de rajouter en terrains constructibles la parcelle cadastrée N. 805 ?
Il y a quelques années, la DDE nous avait dit que cette parcelle pourrait être constructible car elle est située entre des parcelles déjà bâties, desservie par les voies communales, les réseaux d’eau, d’électricité et la fibre optique internet.
Cette parcelle, qui n’a aucune vocation agricole, est actuellement en friche, occupée par des broussailles qui pourraient même, un jour, représenter un risque pour les incendies en période estivale.
Elle pourrait être divisée en 2 ou 3 terrains à bâtir.
Pourriez-vous reconsidérer cette question et l’intégrer dans les parcelles constructibles au sein du projet de PLUI du périmètre « ex-Seuil Charente Périgord »?
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette demande et vous prie d’agréer , Monsieur le président ,
mes respectueuses salutations.
Jean-Paul Cailleteau
Co-gérant de la SCI
En P-J : photos de la parcelle.
Envoyé de mon iPhone

Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:45

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Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du périmètre ex Seuil Charente-Périgord, nous souhaitons formuler une observation concernant le projet agrivoltaïque que nous développons sur la commune de Feuillade.


Ce projet a été présenté au conseil municipal de Feuillade en février 2025, puis lors d’une réunion de la communauté de communes en mai 2026. À cette occasion, notre demande de classement en secteur A-Apv des parcelles concernées, actuellement classées en zone
A, a été évoquée.


À la suite de nos échanges lors de cette réunion, nous vous confirmons notre souhait que ces parcelles soient classées en secteur A-Apv dans le PLUi.


Le projet est porté par Mme Lefreuvre, éleveuse de bovins destinés à la production de viande et exploitante agricole à Feuillade. Les parcelles concernées sont situées à proximité immédiate du siège de son exploitation et de ses bâtiments agricoles. Le projet
vise ainsi à associer la production agricole existante à une production d’énergie photovoltaïque, tout en permettant la poursuite de l’activité agricole.


Parcelles concernées



Ces parcelles sont actuellement classées en zone A sur le règlement graphique.






Nous proposons également l’ajout, dans le règlement écrit, de dispositions permettant d’encadrer les installations agrivoltaïques dans ce secteur :


Article A-Apv 1 — Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions


Dans le secteur A-Apv, sont autorisées les installations agrivoltaïques, ainsi que les constructions et aménagements nécessaires à leur réalisation et à leur fonctionnement, sous réserve que :


la production agricole demeure l’activité principale de la parcelle ;
l’installation apporte à la parcelle au moins l’un des services prévus par la réglementation, notamment l’amélioration du potentiel ou de l’impact agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou l’amélioration du bien-être
animal ;
elle ne porte pas une atteinte substantielle à ces services et ne compromette pas la production agricole ;
son implantation, son emprise et ses équipements soient compatibles avec la poursuite de l’exploitation agricole et la préservation des sols.

Article A-APV 2 — Remise en état


À la fin de l’exploitation de l’installation, les équipements devront être démantelés et le terrain remis en état afin de permettre la reprise ou la poursuite de l’activité agricole, conformément aux obligations réglementaires applicables.


Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette observation dans le cadre de l’élaboration du PLUi et restons à votre disposition pour toute information complémentaire relative au projet.


Cordialement,






Pauline HENRY



Chef de projets Développement / Development Project Manager





Agence


Bordeaux




87 quai de Queyries


-


33100


Bordeaux

























+33 7 57 60 17 78








henry.pauline@urbasolar.com






75 allée Wilhelm Roentgen


|


34961 MONTPELLIER CEDEX 2


|


France
















urbasolar.com













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by Urbasolar. Urbasolar declines any and all responsibility should this message have been altered, deformed or falsified.”














Mail receptionné le 30/10/2026 à 14:43

Bonjour, 

Personne n'est contre la venue des nouveaux habitants à
Montbron, encore faut-il que cela soit fait dans des implantations qui
favorisent l'enjolivement du cadre de vie actuel et le bien être des habitants,
et non pas de dégradation du paysage et de mal vivre ensemble dans des
lotissements vilains et sans âmes, source de nuisances. 

Le projet OAP Montchauvet de Montbron en l’état montre
globalement une implantation des maisons en boites à chaussures, sans
imagination, comme on en voit hélas beaucoup dans les alentours, où la
rentabilité et les couts priment sur le paysage et le bien-être des habitants,
laissant aux futurs résidents et riverains la charge de régler eux-mêmes après
coup les problèmes de vie esquivés lors du projet. 

Mon opposition se fonde :

1) sur le bétonnage encore et encore de terrains agricoles
pour un projet disproportionné d'habitat, sans contrepartie claire pour la
biodiversité actuelle qui bénéficie à tous. 

2) l’absence d’études de nuisances relatives à la circulation
et au bruit concernant 35 maisons = au moins 70 voitures qui vont passer
plusieurs fois /jour devant nos portes dans notre résidence : travail,
garde d’enfants, visites, artisans, etc… ainsi que les impacts de circulation/stationnement
en ville

3) sur le manque de réflexion sur les voies d'accès du
lotissement pour fluidifier le trafic par la D16 d’un côté, et la route des
brousses de l’autre.

4) sur l’absence de chapitre sérieux au sujet de la végétalisation
et d'aménagements de verdures et de surfaces boisées indispensables au vu du
climat actuel.

5) sur la médiocrité du dessin de répartition des maisons à
"touche-touche", montrant une implantation géométrique de remplissage
maximum, type « corons du nord », en l'absence de vrai projet
architectural d'ensemble pour aménager ce terrain en jolie résidence

6) sur la remise probable du projet à un
"promoteur" vu le cout des travaux, qui va fatalement faire tirer les
prix vers le assez haut à la revente, empêchant les jeunes qui cherchent à accéder
à la propriété à un cout raisonnable, et laissant le champ libre aux investisseurs
locatifs dont on sait bien que l'aménagement n'est pas le premier souci vis à
vis des locataires. 

Pour ma part, je rejoins beaucoup de Montbronnais affligés
ou peinés de voir encore des projets d'habitats médiocres, histoire de gagner
des habitants pour des commerces, des subventions, des électeurs. Je déplorerai
que Montbron devienne de plus en plus une ville de voitures, de parking, de
circulation, de lotissements, alors qu'un peu de bon sens suffirait à faire de
plus petites zones d'habitats mais plus nombreuses, plus attractives, et mieux intégrées
dans le tissu urbain actuel. 

L’urbanisation n’est pas matière facile et demande de la réflexion
Tirer vers la masse et les couts n’est pas toujours la bonne approche pour des
vies locales de 10 ou 20 ans et plus.

J’espère que ces quelques remarques de bon sens conduiront à
retravailler ce projet pour la satisfaction générale.

Cordialement

Jean Pierre Millet


Mail receptionné le 30/10/2026 à 11:28

Messieurs les commissaires enquêteurs,

Nous sommes attachés à ce que notre paysage reste tel qu’il est, avec sa nature préservée et protégée, et souhaitons que les différents projets photovoltaïques du territoire ne soient pas implantés en zones agricoles.

De nombreux sites déjà artificialisés (friches, parkings, zones d’activités) et de très nombreuses toitures restent disponibles : ils permettent de développer les énergies renouvelables, essentiels à notre transition énergétique, tout en préservant les terres agricoles, les espaces naturels et la biodiversité.

Il existe d’autres moyens de produire de l’énergie sur le territoire, plus favorables à notre développement local et à l’emploi. Nous invitons le PLUi à les privilégier.

Vous remerciant pour votre écoute,
Hannah Feder

Monsieur le Président de la Commission d'enquête,


Veuillez trouver ci-joint les observations de la commune d'Ecuras.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,


Laetitia Waffelaert Jhanjee

Maire d'Ecuras

Concernant le projet du PLUI ex Seuil Charente Périgord
En rapport avec le développement t éolien
Je constate des incohérences et des imprécisions


Dans le document 01-1 « Rapport de présentation »,

1. p.440
Ce document ne délimite pour l’instant :
- qu’une seule zone Néol (secteur naturel destiné aux éoliennes) sur la commune de Saint-Germain-de-Montbron pour un projet encore en cours d’instruction et contesté devant les tribunaux (parc éolien de Bandiat-Tardoire)
- et quelques zones Ner (secteur naturel destiné à la production d’énergies renouvelables), secteurs spécifiquement dédiés à l’installation de parcs photovoltaïques.

2. p. 442
La carte correspondante de cette seule surface Néol ne tient pas compte des autres zones artificialisées , celles des mats du projet éolien.

3. p. 379
Il est précisé qu’en « l’absence d’autre projets suffisamment avancés à l’échelle territoriale, aucun autre secteur n’autorise le développement de parcs éoliens dans le cadre du présent PLUi. »
Donc, seul projet mentionné dans le cadre de PLUI, celui de Saint-Germain-de-Montbron.

4. p. 255
Il est mentionné le projet éolien sur les communes de Feuillade-Souffrignac.

Actuellement, ce projet est en cours d’instruction et contestés devant les tribunaux.
Le résumé est un peu cours et ne prend pas en compte l’historique réel du projet. Levoici.
Lancé en 2011 par la société Abo Wind, le projet initial de 8 à 12 éoliennes sur Feuillade - Souffrignac - Charras ne se fera pas. Il n’y aura pas d’installations industrielles d’énergie intermittente dans ce secteur de la vallée du Bandiat.
En février 2017, Abo Wind abandonne le projet sur la commune de Charras, estimant que celui-ci n’atteignait pas le seuil de rentabilité (Charente Libre 16/02/0217).
Le projet final de 3 éoliennes sur Feuillade et Souffrignac présenté lors de l’enquête publique de 2018 ne fut pas plus approuvé et un avis défavorable avait été émis par le commissaire enquêteur (rapport du 06/12/2018).
En octobre 2019, la préfecture de la Charente a cependant délivré à la société SNC Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac une autorisation unique pour l’exploitation de ces
3 aérogénérateurs (arrêté n°16-2019-10-08-001).
Par décision de la cour d'appel de Bordeaux du 8 novembre 2022, ce dernier arrêté a été annulé (Charente Libre 30/10/2022). La société Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac a contesté cette décision et a saisi le Conseil d'État. Celui-ci a rendu son verdict le 30 mai 2024. Il rejette le recours de la société Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac tant sur le fond qu’en sa demande de sursis à exécution.
« La cour a jugé ... que la société pétitionnaire ne lui avait pas apporté les justifications pertinentes permettant d’établir que ses capacités financières propres ou celles de son nouvel actionnaire, dont la situation financière apparaissait particulièrement fragile au regard de son engagement de fournir à sa filiale l’ensemble des fonds nécessaires, seraient suffisantes pour construire, exploiter et démanteler le parc projeté. »

La préfecture de la Charente a relancé l’instruction en gardant le même projet alors que celui-ci a déjà été annulé en Conseil d’État.
Projet qui garde des éoliennes de marque Sévion qui ne sont plus produites à l’heure actuelle, donc les nuisances sonores ne sont plus d’actualité ; sans revoir les impacts sur la biodiversité actuelle (en sachant que l’étude date de 2014-2016). À l’heure actuelle, le projet se poursuit sans connaître le type d’éoliennes qui poiurraient être installées, sans connaître ses nuisances sonores et environnementales ; sans connaître les capacités financières en cas de démantèlement des éoliennes.

5. p. 253, 254 et 255
Sur les cartes, le projet de Feuillade-Souffrignac est mentionné comme parc autorisé puis en fonctionnement, ce qui est faux, vu qu’il est toujours en cours d’instruction. Et dotant plus vrai qu’il a été annulé par le Conseil d’État.

Dossier du 29 10 2026 déposé par Christian ANNOOT Maire de GRASSAC

Observation Numéro 1
Concernant l’avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ancienne communauté de communes Seuil-Charente-Périgord porté par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Chapitre F, page 10.
Prise en compte des enjeux d’adaptation et d’atténuation du changement climatique
Il est écrit que le PLUi identifie des secteurs Ner correspondant à des centrales solaires existantes, des projets engagés, notamment sur des zones dégradées (anciennes carrières de Grassac)
Nos observations :
Malgré l’avis défavorable de Madame la commissaire enquêtrice (Surtout grâce à la présence d’espèces protégées), le PC autorisant la construction d’un parc Photovoltaïque a été approuvé par Mr le préfet. Je persiste à dire que le lieu n’est pas une ancienne carrière mais un projet de carrière qui n’a jamais abouti (Qualité de la pierre médiocre et inexploitable) et abandonné il y a maintenant 26 ans.
Nous espérons que ce projet n’aboutira pas et que la zone redeviendra naturelle et protégée.

Voir également l’avis CNPF
Nous avons noté sur les communes de Mainzac aux alentours du lieu-dit « Les Breuilles » et à Grassac autour du lieu-dit « Beaulieu » des zonages Ner, correspondant à des secteurs destinés à la production d'énergie renouvelable. Les zones retenues semblent être sur des boisements Nous vous rappelons l'article RI 11-56 du CU s'appuyant sur l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaisme et aux « conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers L'article 8 stipule que l'implantation ne peut être xi () Installés Sur des sols fertiles avec un potentiel de production forestière supérieur à 3 m3 par hectare et par a.


Observation Numéro 2

Avis Chambre-Agriculture
Page 6
Commune de Grassac : Nous prenons note du fait que la commune a déjà engagé beaucoup de démarches pour la mise en œuvre de la zone IAU et que le PLUI entérine ces démarches, malgré son impact sur l'espace agricole.
Nos observations :
Cette zone a été urbanisée et viabilisée pour un coût de 75000 e. L’espace agricole de cette zone est impacté pour moins d’un ha. Quand je vois les dizaines d’ha non cultivés sur la commune je m’interroge ….

Observation Numéro 3
Avis Chambre-Agriculture
Cette zone, classée en zone constructible de la carte communale en vigueur, est située en limite de ZNIEFF de la Forêt d’Horte et de la Rochebeaucourt. La visibilité sur cette zone est extrêmement forte à des kilomètres à la ronde. Elle constitue une consommation d’espaces naturels et forestiers. Malgré l’OAP encadrant sa forme urbaine, ce secteur, de par son emplacement, présente des enjeux paysagers et biodiversité très importants. De plus, cette urbanisation interviendrait au contact direct d’un massif à risque feux de forêt, sans espace tampon suffisant. Il est donc proposé de renoncer à cette urbanisation et d’opérer un reclassement en zone N ou A. Un avis défavorable est émis sur l’urbanisation de ces parcelles

Nos observations :
Cette zone a été urbanisée et viabilisée pour un coût de 75000 e.
La commune perd déjà 7 ha de terrains constructibles du fait du PLUI. La décision de la DDT a un impact important sur la possibilité de la commune à augmenter sa population car nous n’avons quasiment plus de surfaces constructibles. Nous n’avons plus de commerce, plus d’école, et quand nous voyons les ha urbanisés sur des terres agricoles de notre CdC et du Grand Angoulême ce type de décision entraîne la disparition de nos communes.
Nous demandons que cette « décision » soit débattue avant d’être entérinée.

Observation Numéro 4
En accord avec le propriétaire de la parcelle B 0338 (Garagiste) nous demandons que cette parcelle classée UC au futur PLUI soit classée UX.
Concernant la parcelle B 0486 nous demandons que cette parcelle classée A (Futur PLUI) soit classée UX également dans l’hypothèse d’une expansion du commerce existant.

A l'attention de Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur
Veuillez trouver çi-joint les observations de notre association concernant le futur Plan Local d'Urbanisation intecommunal La Rochefoucauld Porte du Périgord.
Vous en souhaitant bonne réception.

À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête publique du PLUi de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord

À Vouthon, le 29 octobre 2026

Objet : Observations dans le cadre de l’enquête publique du PLUi – Préservation du cadre de vie au sud de la commune de Vouthon

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant qu’habitant et contribuable de la commune de Vouthon, je souhaite soumettre à votre attention mes observations concernant les orientations de zonage du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et plus particulièrement le classement des parcelles situées autour des villages et hameaux du sud de notre commune.
J’ai constaté que la plupart des parcelles étaient classées P, Ap, A et j’apprécie ce classement, en effet les résidents de ces hameaux ont choisi d’implanter leur vie dans ce secteur précisément pour sa qualité de vie, son caractère rural, son calme et la préservation de son environnement naturel.

Or, nous constatons avec une vive inquiétude une concentration disproportionnée de projets industriels et énergétiques dans un rayon extrêmement restreint d’un à deux kilomètres autour de nos habitations. Le secteur subit déjà, ou s'apprête à subir :

• La production de méthane de Grignol sur la commune voisine de Montbron ;
• Les panneaux photovoltaïques sur les stabulations d’élevage bovin sur les collines au-dessus du Maine Gonthier ;
• Le développement d'un projet agrivoltaïque d'envergure qui se dessine sur le secteur du Portail ;
• La menace potentielle d'un projet de parc éolien Bandiat Tardoire, si celui-ci venait à aboutir.

Si de nouveaux projets venaient à se réaliser, nous subirions un effet d’encerclement au niveau des villages du sud de Vouthon. Actuellement ce PLUi protège les parcelles environnantes de nos villages, mais si cela devait changer, le risque serait de les voir se retrouver pris en étau au milieu d'une véritable zone industrielle à ciel ouvert. Il me semble, après lecture, que la vocation de ce futur PLUi tend vers une volonté de la valorisation des entités paysagères locales spécifiques, de la protection d’un patrimoine environnemental sensible et de la préservation de la biodiversité qui en forment les grands axes.

C'est pourquoi je demande que le classement des parcelles situées autour des villages du sud de la commune de Vouthon maintienne une vocation strictement agricole et naturelle, protectrice de l'habitat. Ce choix de zonage est indispensable pour dresser une protection réglementaire contre la prolifération de ces projets industriels et préserver la santé, le cadre de vie et la valeur patrimoniale des biens des habitants.

Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à cette requête légitime, indispensable au maintien de l'équilibre de notre territoire, et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.

M et Mme Gilbert AUPETIT

"Objet : OAP « Le Coufour » sur la commune de Feuillade
Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs,
Je suis propriétaire de la parcelle cadastrée ZN 74, située sur la commune de Feuillade, au lieu-dit « Le Coufour ». Cette parcelle est classée en zone 1AU dans le projet de PLUi et fait également l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Ma demande porte plus particulièrement sur cette OAP.
Dans un premier temps, celle-ci précise que : « L’opération de logements est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble (publique ou privée) valant aménagement de l’ensemble du secteur. »
Dans un souci de clarté et afin de permettre une meilleure compréhension des conditions d’aménagement de ce secteur, il conviendrait que la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord précise ce qu’elle entend par « opération d’ensemble », en détaillant notamment les modalités de mise en œuvre de cette disposition.
Par ailleurs, il serait souhaitable de modifier le schéma figurant à la page 31 afin de clarifier le caractère constructible de la partie supérieure de ma parcelle. Pour ce faire, je demande que le figuré correspondant à la légende « Espace constructible sur les parcelles concernées » soit étendu à cette partie de la parcelle, conformément à la proposition présentée dans la pièce jointe.
Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Yannick TAMISIER"

Bonjour,

Je demande le classement en zone UA de la parcelle 831 (en totalité ou partiellement) située au lieu-dit Les Boins à Ecuras et qui m'appartient. Je joins un plan et une photo avec les explications nécessaires.
Je vous remercie.

A l’attention de Madame, Monsieur Le Commissaire enquêteur
Enquête Publique relative au PLUI Ex-Seuil-Charente- Périgord
Commune de Mainzac

Objet : Demande de classement de mon terrain en zone constructible


Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, je souhaite vous soumettre une demande concernant le classement de mon terrain situé au lieu-dit Le Maine au Clair, sur la commune de Mainzac cadastré section A n° 33 d’une superficie de 2635m2.

Je sollicite respectueusement le réexamen du classement actuel de cette parcelle afin qu’elle puisse être classée en zone constructible, sous réserve de sa compatibilité avec les règles d’urbanisme applicables.

Ma demande repose notamment sur les éléments suivants :

- Ma parcelle se situe à proximité immédiate de maisons existantes et dans la continuité du hameau.
- Le terrain se trouve à proximité des réseaux d’eau potable, d’électricité, de voirie.
- Le classement demandé pourrait permettre une évolution raisonnée du secteur, en cohérence avec les constructions environnantes et les objectifs de la commune.
- Je souhaite pouvoir valoriser mon bien dans le respect des règles d’urbanisme, des contraintes environnementales et des prescriptions applicables au territoire.
- Lorsque j’ai acquis ce bien le notaire m’a bien précisé que je ne pouvais pas prétendre à l’usage agricole de ce bien et celui-ci a été entièrement classé en zone agricole.

À la suite d’un grave accident de la circulation survenu en 2024, mon état de santé ne me permet plus de poursuivre mon projet tel que je l’avais initialement envisagé. C’est pourquoi je souhaite réduire l’ampleur de ce projet et pouvoir vendre une partie de mon terrain, ce qui me permettrait d’améliorer ma situation financière et de réaliser des travaux dans ma maison d’habitation afin de l’adapter à mon état de santé.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre en considération ces éléments dans le cadre de votre analyse et de la faire figurer dans vos observations et conclusions.
Je reste à votre disposition pour fournir tout document complémentaire utile à l’examen de cette demande, notamment un plan cadastral, des photographes du terrain, des informations relatives aux réseaux et tout élément permettant d’apprécier sa situation.
Je vous remercie de l’attention portée à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

"Objet : OAP « Le Coufour » sur la commune de Feuillade

Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je suis propriétaire de la parcelle cadastrée ZN 74, située sur la commune de Feuillade, au lieu-dit « Le Coufour ». Cette parcelle est classée en zone 1AU dans le projet de PLUi et fait également l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Ma demande porte plus particulièrement sur cette OAP.
Dans un premier temps, celle-ci précise que : « L’opération de logements est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble (publique ou privée) valant aménagement de l’ensemble du secteur. »
Dans un souci de clarté et afin de permettre une meilleure compréhension des conditions d’aménagement de ce secteur, il conviendrait que la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord précise ce qu’elle entend par « opération d’ensemble », en détaillant notamment les modalités de mise en œuvre de cette disposition.
Par ailleurs, il serait souhaitable de modifier le schéma figurant à la page 31 afin de clarifier le caractère constructible de la partie supérieure de ma parcelle. Pour ce faire, je demande que le figuré correspondant à la légende « Espace constructible sur les parcelles concernées » soit étendu à cette partie de la parcelle, conformément à la proposition présentée dans la pièce jointe.

Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Yannick TAMISIER"

Bonjour,
A la lecture de ce projet de Plui, et après avoir assisté à une réunion de présentation il y a un an environ à Montbron, il me semble que certains points manquent de précisions.
Concernant les projets agrivoltaïques, ce Plui ne protège pas suffisamment notre territoire. Les projets photovoltaïques de toutes natures doivent préserver la biodiversité, les paysages et utiliser en priorité les zones déjà artificialisées. Les espaces naturels ne devraient être utilisés qu'en tout dernier recours après avoir prouvé que les zones artificielles éligibles sont saturées.
Il serait nécessaire également que le Plui prévoit une limitation du nombre de projets d'énergies renouvelables au niveau du territoire. A cet égard, il y a un parti pris évident dans la qualification des zones agricoles, favorisant largement l'implantation des projets agrivoltaïques. Comment pouvez-vous justifier du reclassement des Zones Nature en Zone Agricole alors que la topographie du terrain reste inchangée et qu'elles devraient rester des ZNP (Zone Nature Protégée) ? Alors qu'un projet est actuellement très avancé sur la commune de Saint-Sornin, j'aimerais comprendre pourquoi le ruisseau en amont du village de Gros Bonnet n'est protégé que sur sa partie la plus haute, alors que toutes les parcelles plus basses ne sont plus protégées. Un rapport avec le projet en cours ? Il est difficilement compréhensible de comprendre pourquoi un ruisseau habritant des espèces protégées devrait pâtir d'un classement permettant l'artificialisation de sa vallée.
Il me semble que le Plui ne devrait pas seulement intégrer des zones sur une carte, mais prendre en compte la topographie de son territoire.
Les vallées et vallons font partie de nos paysages et abritent une faune et une flore riches. Concentrer les constructions d'habitations dans les zones déjà densifiées est un premier pas, mais cela n'est pas suffisant si nos paysages ne sont pas épargnés par d'autres types d'artificialisations encore plus nocives pour notre biodiversité et la qualité de vie des habitants.
Le Plui devrait exiger des études plus poussées pour tous les projets en cours et à venir, sachant que des études commanditées uniquement par les promoteurs présentent des risques de partis pris évidents. C'est le rôle des CDC de s'assurer que l'envitonnement et la qualité de vie ne seront pas irrémédiablement impactés de manière négative. Le code de l'environnement L324-1 et L324-3 doit être appliqué et le Plui se doit d'y faire référence.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces requêtes vidant à protéger notre territoire.
Bien cordialement.

A l'attention de M. Le Président de la Commission d'Enquête
CdC La Rochefoucauld Porte du Périgord
PLUi ex Seuil Charente Perigord, Enquête Publique

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Veuillez trouver ci-joint copie de nos observations et
propositions dans le cadre de l’enquête publique sur le PLUi ex Seuil Charente
Perigord, dont nous contestons les orientations prises (règlements graphique et
écrit) pour le territoire de la Prèze, incluant notre propriété et notre
environnement immédiat.
Restant à votre disposition pour toute précision, veuillez
agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l'expression de nos
salutations distinguées.

Bien cordialement,
Famille de Rouffignac
(La Prèze, Rouzède)

A l’intention de Monsieur Demaison,
Président de la commission d’enquête

Objet : Classement EBC des parcelles B 820 et B 824, ZN 72, ZO 76 et 28.
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Madame et Monsieur les Commissaires enquêteurs,

Je constate que le projet de PLUi du périmètre ex-Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord classe certaines de mes parcelles en espaces boisés classés (EBC).
J’attire votre attention sur le fait que ma famille exploite ces forêts pour sa stricte consommation domestique, afin de se fournir en bois de chauffage. Les abattages se font de manière raisonnée.
En somme, je souhaiterais que la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord confirme la possibilité de réaliser ce genre de coupes et qu’elle précise, au sein du rapport de présentation, la notion « sous conditions », dans un objectif de clarté.

En vous priant d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses salutations!

A l’intention de Monsieur Demaison,
Président de la commission d’enquête

Objet : Classement des parcelles au PLUi du périmètre ex-Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord

Monsieur le Président de la commission d’enquête,

Madame et Monsieur les Commissaires enquêteurs,

Par le présent courrier, je souhaite attirer votre attention sur la situation de certaines de mes parcelles, classées en zone A du PLUi, sans fondement juridique ni justification apparente.

Je vous joins le détail de mes remarques en pièce jointe.

En vous priant d'agréer l'expression de mes respectueuses salutations.

Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi du périmètre ex Seuil Charente-Périgord, nous souhaitons formuler une observation concernant le projet agrivoltaïque que nous développons sur la commune de Feuillade.

Ce projet a été présenté au conseil municipal de Feuillade en février 2025, puis lors d’une réunion de la communauté de communes en mai 2026. À cette occasion, notre demande de classement en secteur A-Apv des parcelles concernées, actuellement classées en zone A, a été évoquée.

À la suite de nos échanges lors de cette réunion, nous vous confirmons notre souhait que ces parcelles soient classées en secteur A-Apv dans le PLUi.

Le projet est porté par Mme Lefreuvre, éleveuse de bovins destinés à la production de viande et exploitante agricole à Feuillade. Les parcelles concernées sont situées à proximité immédiate du siège de son exploitation et de ses bâtiments agricoles. Le projet vise ainsi à associer la production agricole existante à une production d’énergie photovoltaïque, tout en permettant la poursuite de l’activité agricole.

Parcelles concernées : voir pj

Ces parcelles sont actuellement classées en zone A sur le règlement graphique : voir pj


Nous proposons également l’ajout, dans le règlement écrit, de dispositions permettant d’encadrer les installations agrivoltaïques dans ce secteur :

Article A-Apv 1 — Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans le secteur A-Apv, sont autorisées les installations agrivoltaïques, ainsi que les constructions et aménagements nécessaires à leur réalisation et à leur fonctionnement, sous réserve que :
- la production agricole demeure l’activité principale de la parcelle ;
- l’installation apporte à la parcelle au moins l’un des services prévus par la réglementation, notamment l’amélioration du potentiel ou de l’impact agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou l’amélioration du bien-être animal ;
- elle ne porte pas une atteinte substantielle à ces services et ne compromette pas la production agricole ;
- son implantation, son emprise et ses équipements soient compatibles avec la poursuite de l’exploitation agricole et la préservation des sols.

Article A-APV 2 — Remise en état

À la fin de l’exploitation de l’installation, les équipements devront être démantelés et le terrain remis en état afin de permettre la reprise ou la poursuite de l’activité agricole, conformément aux obligations réglementaires applicables.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette observation dans le cadre de l’élaboration du PLUi et restons à votre disposition pour toute information complémentaire relative au projet.

Cordialement,

Pauline HENRY - Cheffe de projet PV/AgriPV URBASOLAR

Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, nos observations suite à l'avis d'enquête
publique "Élaboration du PLUi ex seuil-Charente-Périgord".
Merci de bien vouloir nous accuser réception de ce document.
Cordialement.
Paulette de Coutures
7 ch. des Vignes
16290 Saint-Saturnin
tél. 06 28 37 67 24


Mail receptionné le 27/10/2026 à 16:22

Jean
Pierre Auxire

Eymouthiers

A

L’Attention
de Monsieur le Président de la commission d’enquête :

 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte
du Périgord

 2 rue des Vieilles Ecoles – 16220 Montbron

.

 

Objet :
PLUI Seuil-Charente Périgord enquête du septembre 2026 au 30 octobre 2026

Réf :    Enquête publique

 

 

Monsieur
le Commissaire enquêteur

 

 

Le  PLUI cité en objet a été établi comme
beaucoup d’autres  à capacité financière
non contrainte pour le territoire auquel il se réfère.

 

Cette
question a été éludée lors des deux réunions à Marthon.

 

L’élaboration
du PLUI Communauté de Commune de  La
Rochefoucauld-porte du Périgord périmètre ex seuil Charente-Périgord, pour sa
partie réglementaire, n’est pas avare de bonnes pratiques.

Les
choix, les objectifs, les contraintes sont établis, sans aucune vérification de
la capacité financière du territoire, à l’absorber dans le temps.

 

Cette
question est pourtant essentielle, le sacrifice financier peut conduire au
renoncement de son projet de vie.

 

Les
éléments démographiques, les éléments patrimoniaux, les ressources en termes
d’espace naturel, agricole et urbain ont été abordés mais cela est insuffisant.

L’urbanisme
ne se réduit pas à la construction de logement, c’est la construction du
pouvoir vivre.

L’application
par le vote de la communauté de communes sans la prise en compte de l’aspect
financier pour les habitants actuels et futurs rend de fait l’application
inaudible.

 

 Dans l’attente de la prise en compte des
remarques ci-dessus décrites.

 

Je
demande donc à Monsieur le Président de la commission d’enquête d’émettre un
avis défavorable pour l’ensemble du document cité en objet,

.

 

Jean
Pierre Auxire



Mail receptionné le 27/10/2026 à 10:41

Objet : Enquête publique PLUi ex-Seuil-Charente-Périgord – Opposition aux secteurs Neol et aux projets photovoltaïques de grande emprise sur nos territoires


Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUi de l'ancien territoire Seuil-Charente-Périgord, je souhaite faire part de plusieurs observations et de mon opposition à certaines dispositions du projet.

Je tiens d'abord à souligner que ce PLUi comporte des dispositions intéressantes en faveur de la préservation du patrimoine bâti, des paysages, des espaces agricoles, des boisements et des continuités écologiques. Ces orientations me paraissent essentielles pour l'avenir de nos communes rurales.

Mais je relève une contradiction majeure entre ces ambitions et les possibilités offertes à des installations industrielles de production d'énergie, dont les conséquences paysagères et territoriales peuvent être considérables.


1. Une opposition ferme au secteur Neol de Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron

Le projet de règlement du PLUi prévoit explicitement, page 319, que les éoliennes sont autorisées en secteur Neol.

Or, un secteur Neol figure, selon les informations dont je dispose, sur les communes de Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron.

Cette disposition me paraît particulièrement préoccupante.

Une éolienne industrielle n'est pas un équipement dont les effets se limitent à sa parcelle d'implantation. Par ses dimensions, sa visibilité et son mouvement permanent, elle modifie profondément les paysages sur des distances très importantes.

Les impacts cumulés, les covisibilités lointaines, les effets sur les villages et les monuments, et pas seulement les abords immédiats des machines, conférent à ces projets des inconvénients majeurs qui dépassent largement les frontières des communes.

Nos paysages ruraux constituent une richesse irremplaçable devenue rare et précieuse aujourd'hui dans notre pays. Leur beauté, leur harmonie et leur caractère encore préservé sont des sources d'apaisement, de qualité de vie et d'attractivité pour les habitants comme pour les visiteurs. Créons une dynamique d'enjolivement et non de dégradation et d'artificialisation.

Cette richesse ne se mesure pas toujours directement en euros. Elle participe à l'identité de nos villages et au bien-être de leurs habitants et de leurs visiteurs.

Comment peut-on, d'un côté, vouloir protéger le patrimoine, les paysages et l'environnement, et de l'autre, permettre l'implantation d'éoliennes industrielles qui transformeront durablement les horizons de tout un territoire ?
Je ne développerai pas ici les conséquences néfastes plus directement mesurables sur l'économie touristique , l'attractivité du territoire , la dévalorisation de l'immobilier etc... ni les effets physiques et psychologiques sur les populations ou sur la biodiversité.
Je ne développerai pas non plus les conséquences sur la dégradation des relations que créent ce type de projet entre le peu qui y trouve un intérêt financier court terme et la majorité qui en subit les conséquences.
De ce point de vue d'ailleurs, l'exploitation de la fragilité économique de certains propriétaires terriens par les promoteurs est devenue détestable aux yeux du plus grand nombre.
Aidons putôt les agriculteurs à exercer leur métier.

J'ai par ailleurs connaissance de l'existence possible d'un contentieux devant le tribunal administratif concernant ce secteur. Je demande que son existence, son objet et son état d'avancement soient clarifiés, et une action de la CC pour peser dans le bon sens sur la décision finale

Je demande expressément la suppression du secteur Neol de Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron et des dispositions du PLUi qui permettraient d'y implanter des éoliennes industrielles.

Cette demande constitue pour moi un point majeur de la présente enquête publique.



2. Le développement disproportionné du photovoltaïque

Ma seconde objection concerne les possibilités ouvertes à des installations photovoltaïques de très grande superficie dans nos espaces agricoles et naturels.

Le règlement autorise notamment, sous conditions, des projets agrivoltaïques pouvant atteindre 30 hectares. Il prévoit également en secteur Ner des installations photovoltaïques non liées à l'agrivoltaïsme.

Trente hectares, c'est une superficie considérable à l'échelle de nos villages et de nos paysages.

Je conteste cette logique qui consiste à considérer nos campagnes comme des réserves foncières disponibles pour des équipements industriels de production électrique.

Les terres agricoles ont d'abord vocation à produire de la nourriture. Les espaces naturels, les prairies, les boisements et les paysages possèdent une valeur écologique, patrimoniale et humaine qu'il serait irresponsable de sacrifier à des projets dont les bénéfices ne sont manifestement pas à la mesure des atteintes durables qu'ils leur portent .

Je ne suis pas opposé par principe à l'énergie solaire. Son installation , qui peut être rendue discrète sur des faibles surfaces au sol ou en toiture , les parkings et les surfaces déjà artificialisées me paraît au contraire devoir être privilégiée. Ce principe devrait d'ailleurs être prioritairement appliqué au niveau national car les surfaces artificialisées non exploitées en dehors de nos régions rurales à préserver sont immenses

Je refuse , comme de plus en plus de citoyens , en particulier sur nos territoires, le gigantisme photovoltaïque lorsqu'il conduit à transformer des dizaines d'hectares de campagne en installations industrielles, avec les clôtures, pistes, équipements techniques et dégradations paysagères et naturelles majeures qui les accompagnent.

L'agrivoltaïsme ne doit pas non plus devenir un simple habillage agricole permettant de contourner l'objectif de préservation des terres.

Je demande donc une révision des dispositions autorisant ces installations, une limitation beaucoup plus stricte des superficies, ainsi qu'une priorité réelle et vérifiable aux surfaces déjà artificialisées. à une échelle qui doit dépasser largement le territoire de la CC..


3. Des dispositions qui nécessitent davantage de clarté et de cohérence

Le règlement de la zone N, page 318, prévoit également des possibilités d'implantation photovoltaïque dont la formulation, notamment la mention de conditions « non cumulatives », me semble insuffisamment claire.

Il convient de préciser sans ambiguïté les conditions applicables aux installations au sol, leur destination, leur superficie et leurs impacts admissibles.

Il me paraît également indispensable que le PLUi évalue les conséquences paysagères de ces installations à l'échelle intercommunale et au-delà de ses limites administratives.

La protection d'un paysage ne peut pas s'arrêter à une frontière communale.



4. Préserver , améliorer, enjoliver réellement ce qui fait la richesse de notre territoire

Je souhaite que soient pleinement conservées et renforcées les dispositions du PLUi qui protègent les espaces agricoles, les haies, les boisements, les milieux naturels, les continuités écologiques, le patrimoine architectural et l'identité de nos villages.

Ces protections sont particulièrement importantes pour un territoire rural dont la qualité paysagère constitue l'un des principaux atouts.

Au delà de la simple protection , une dynamique d'enjolivement et de réhabilitaion de certaines zones naturelles et agricoles devrait être mise en place

Il serait paradoxal d'imposer aux habitants des règles parfois très strictes pour préserver l'aspect traditionnel de leurs constructions, tout en permettant, à quelques kilomètres, des installations industrielles visibles depuis de très nombreux villages.

En conclusion, je demande que le projet de PLUi soit modifié avant son approbation, notamment par :

La suppression du secteur Neol de Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron.

Plus largement la suppression des possibilités d'implantation d'éoliennes industrielles sur nos territoires.

La révision des règles permettant des installations photovoltaïques de grande emprise sur les terres agricoles et naturelles.

Une protection renforcée des paysages, du patrimoine rural et des espaces agricoles.

Une évaluation des impacts cumulés des projets énergétiques à l'échelle de l'ensemble du territoire concerné.

En l'absence de modifications substantielles sur ces points, j'émets un avis défavorable au projet de PLUi en l'état et demande à la commission d'enquête de prendre pleinement en considération ces objections dans ses conclusions.

La transition énergétique ne peut pas justifier que l'on détruise progressivement ce que nos territoires ruraux ont de plus précieux : leurs paysages, leur identité, leur vocation agricole et leur richesse naturelle. Toutes les régions ne peuvent être traitées de manière uniforme : celles , comme la notre, qui possèdent une forte valeur rurale, agricole, paysagère et écologique doivent faire l'objet d'une attention particulière et privilégier un développement harmonieux de l'agriculture, de l'artisanat et des activités locales respectueux de leur nature, de leur biodiversité et de leur identité.

Je vous remercie de bien vouloir verser cette contribution au registre de l'enquête publique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.


Vincent Hartz
Commune d'Ecuras

Monsieur le président de la commission d'enquête publique,

Je demande que soit inscrit clairement et sans ambiguïté dans le PLUI :

- Que la biodiversité soit préservée sur notre territoire.

- Que toutes les continuités écologiques composées des TVB (Trames Vertes et Bleues), trame Noire (oiseaux nocturnes), corridors et pas japonais soient renforcées et préservées. Que tout projet qui porte atteinte à ces conditions soit annulé, comme les projets agrivoltaïques.

- Que les Zones humides soient répertoriées et préservées en les classant Zones Naturelles Protégées (ZNP). Quelques exemples de zones reconnues humides du projet dit « Les terres Rouges » : zone sur la Vallade - Gros Bonnet et la zone du Vallon aux sols poreux et perméables, soumis à des excès d’eau.


Je demande que ce PLUI :

- donne la priorité aux zones artificialisées jusqu’à leur saturation et la nécessité de démontrer que ces espaces sont saturés avant toute installation en espaces naturels et semi-naturels .


- vérifie les objectifs fixés par la Nouvelle Aquitaine, pour établir un état des lieux régulier avant d’envisager toute nouvelle implantation.


- de répondre et de justifier du reclassement des Zones Nature en Zone Agricole alors que la topographie du terrain reste inchangée et qu'elles devraient rester des ZNP (Zone Nature Protégée) ?

Pour information : en ZNP, aucune construction agricole n’est autorisée.


Je me demande pourquoi la partie du ruisseau en amont de gros Bonnet a été protégée par le PLUI, mais a exclu les parcelles adjacentes ?


Je demande une inscription des vallons et vallées comme éléments structurants du paysage avec interdiction d'y porter atteinte par toute édification nouvelle (notamment les projets agrivoltaïques), voir code de l'environnement : L214-1 à L214-3.


Recevez l'expression de mes respectueuses salutations.

C. M.
YVRAC-ET-MALLEYRAND

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Madame, Monsieur,

Ayant reçu votre courrier concernant le lancement d'une nouvelle enquête publique relative au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), je souhaite vous faire part de ma demande concernant l'un de mes terrains.

Je souhaiterais demander le classement en zone constructible d'une partie de ma parcelle 7 section ZA sur la commune de Vouthon (16220), actuellement non constructible.

Je souhaiterais connaître les démarches à effectuer pour que cette demande puisse être étudiée dans le cadre de la procédure du PLUi, ainsi que les documents nécessaires à fournir.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et l'attention portée à ma demande.

Cordialement

COMTE Paul



Mail receptionné le 26/10/2026 à 20:29

MessieursConcerne l’enquête publique du Plui
La Rochefoucauld Portes du Périgord

Contribution
Nous demandons que soit inscrit clairement et sans ambiguïté dans le PLUI :
- Que la biodiversité soit préservée sur notre territoire.

- Que toutes les continuités écologiquescomposées des TVB (Trames Vertes et Bleues), trame Noire (oiseaux nocturnes), corridors et pas japonais soient renforcées et préservées. Que tout projet qui porte atteinte à ces conditions  soit annulé, comme les projets agrivoltaïques.

- Que les Zones humides soient répertoriées et préservées en les classant Zones Naturelles Protégées (ZNP).Quelques exemples de zones reconnues humides du projet dit « Les terres Rouges » : zone sur  la Vallade - Gros Bonnet et la zone du Vallon aux sols poreux et perméables, soumis à des excès d’eau.
L’été 2026 a montré l’importance capitale de la préservation de l’eau

Nous demandons que ce PLUI :
- donne la priorité aux zones artificialisées jusqu’à leur saturation et la nécessité de démontrer que ces espaces sont saturés avant toute installation en espaces naturels et semi-naturels .

- vérifie les objectifs fixés par la Nouvelle Aquitaine, pour établir un état des lieux  régulier avant d’envisager toute nouvelle implantation.

Point important - de répondre et de justifier du reclassement des Zones Nature en Zone Agricole alors que la topographie du terrain reste inchangée et qu'elles devraient rester des ZNP (Zone Nature Protégée) ?
Pour information : en ZNP, aucune construction agricole n’est autorisée.

Pourquoi la partie du ruisseau en amont de gros Bonnet a été protégée par le PLUI, mais a exclu les parcelles adjacentes ?
Nous demandons une inscription des vallons et vallées comme éléments structurants du paysage avec interdiction d'y porter atteinte par toute édification nouvelle (notamment les projets agrivoltaïques), voir code de l'environnement : L214-1 à L214-3.
Gery lepoutre
Orgedeuil




Mail receptionné le 26/10/2026 à 17:22

Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la consultation relative au PLUi de la commune de Saint-Sornin, je souhaite faire part de mon opposition ferme aux projets agrivoltaïques envisagés sur plusieurs secteurs du territoire communal.
Ces projets soulèvent de sérieuses interrogations quant à leurs conséquences sur les habitants, les activités agricoles à long terme, la biodiversité et l’équilibre des paysages. Les bénéfices mis en avant ne sauraient justifier une transformation durable des espaces naturels et agricoles au profit d’intérêts privés, dont les retombées pour la population locale restent à démontrer.
Je souhaite donc que le PLUi intègre des dispositions claires, précises et contraignantes en faveur de la protection du territoire, et notamment les mesures suivantes.
1. Garantir la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
Je souhaite que la biodiversité soit reconnue comme une priorité de l’aménagement communal et que soient protégées et renforcées l’ensemble des continuités écologiques : trames vertes et bleues (TVB), trame noire indispensable aux espèces nocturnes, corridors écologiques et réseaux de type « pas japonais ».Tout projet susceptible de compromettre ces équilibres doit être écarté, en particulier lorsqu’il entraîne une artificialisation ou une fragmentation des milieux naturels, comme peuvent le faire les installations agrivoltaïques.
2. Identifier et protéger strictement les zones humides
Les zones humides doivent faire l’objet d’un recensement exhaustif et d’un classement adapté garantissant leur préservation, notamment en zones naturelles protégées (ZNP). À titre d’exemple, plusieurs secteurs concernés par le projet dit des « Terres Rouges » présentent des caractéristiques appelant une attention particulière : les terrains situés entre La Vallade et Gros Bonnet, ainsi que le secteur du Vallon, dont les sols poreux et perméables sont soumis à des excès d’eau. Ces éléments doivent être examinés et pris en compte dans le zonage du PLUi.
3. Conditionner toute nouvelle implantation à la saturation des espaces déjà artificialisés
Je demande à ce que le PLUi privilégie systématiquement les espaces déjà artificialisés, jusqu’à leur saturation effective. Toute implantation envisagée sur des espaces naturels ou semi-naturels doit être précédée de la démonstration documentée qu’aucune solution adaptée n’est disponible dans les secteurs déjà aménagés.Je souhaite également que les objectifs définis à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine soient régulièrement évalués au moyen d’un état des lieux actualisé, avant d’autoriser toute nouvelle implantation. Cette démarche doit permettre de vérifier la pertinence des objectifs poursuivis et leur compatibilité avec les réalités locales.
4. Justifier les modifications de zonage et garantir la cohérence des protections
Il me semble essentiel que soient explicitement justifiés les reclassements de zones naturelles en zones agricoles, dès lors que les caractéristiques topographiques des terrains concernés n’ont pas évolué. Quels éléments objectifs fondent ces changements de destination, et pour quelles raisons ces espaces ne bénéficient-ils plus d’une protection en zone naturelle protégée ?Des explications claires et argumentées de sources officielles doivent être fournies sur le traitement du secteur situé en amont de Gros Bonnet : pour quelle raison la protection prévue par le PLUi s’applique-t-elle à une partie du ruisseau, tout en excluant les parcelles qui lui sont adjacentes ? La délimitation de ce périmètre doit être justifiée au regard des continuités hydrologiques et écologiques du site.
5. Reconnaître les vallons et les vallées comme des éléments structurants du paysage
Il est primordial, en période de crise climatique grave, que les vallons et les vallées soient identifiés dans le PLUi comme des composantes essentielles du paysage et du fonctionnement écologique du territoire. Leur intégrité doit être préservée par des dispositions empêchant les constructions et aménagements susceptibles de les altérer, notamment les projets agrivoltaïques.Ces mesures devront être définies en cohérence avec le cadre réglementaire applicable, en particulier les dispositions du Code de l’environnement relatives aux régimes d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d’avoir une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (articles L. 214-1 à L. 214-3).
Au regard de ces enjeux, je demande à ce que le PLUi apporte des garanties effectives et pérennes de protection des espaces naturels, agricoles et paysagers de Saint-Sornin. Il ne saurait se limiter à accompagner des projets d’aménagement sans en évaluer rigoureusement les conséquences environnementales et territoriales.
Je vous remercie de l’attention portée à ces observations et demande qu’elles soient pleinement prises en considération dans l’élaboration du document d’urbanisme.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Bien cordialement,













Marielle Brie de Lagerac
06 79 80 16 98
Historienne de l'art et des objets
Marché de l'art et manufactures du luxe
La Gazette Drouot, Le Point, ENSCI - Les Ateliers
Auteur de L'Art de l'Objet publié aux éditions Pyramyd





















Mail receptionné le 26/10/2026 à 14:45

Madame, Monsieur, 
Profitant du droit qui nous est donné d'exprimer notre avis quant aux projets agrivoltaïques envisagés sur différents espaces de la commune de Saint-Sornin, nous nous opposons fermement à ce projet, et ce pour différentes raisons. Voici les principales exigences et plusieurs questionnements qui devraient être étudiés et amener au constat que de pareils projets sont déraisonnables pour le bien-être des habitants (et à terme des agriculteurs concernés par ces projets) , pour la protection de la biodiversité et que les bénéfices annoncés favoriseront une minorité d'investisseurs au détriment des habitants de la commune et des communes limitrophes. 

Ainsi, nous demandons que soit inscrit clairement et sans ambiguïté dans le PLUI :
- Que la biodiversité soit préservée sur notre territoire.
- Que toutes les continuités écologiques composées des TVB (Trames Vertes et Bleues), trame Noire (oiseaux nocturnes), corridors et pas japonais soient renforcées et préservées. Que tout projet qui porte atteinte à ces conditions soit annulé, comme les projets agrivoltaïques.
- Que les Zones humides soient répertoriées et préservées en les classant Zones Naturelles Protégées (ZNP). Quelques exemples de zones reconnues humides du projet dit « Les terres Rouges » : zone sur  la Vallade - Gros Bonnet et la zone du Vallon aux sols poreux et perméables, soumis à des excès d’eau.

Nous demandons que ce PLUI :
- donne la priorité aux zones artificialisées jusqu’à leur saturation et la nécessité de démontrer que ces espaces sont saturés avant toute installation en espaces naturels et semi-naturels.
- vérifie les objectifs fixés par la Nouvelle Aquitaine, pour établir un état des lieux  régulier avant d’envisager toute nouvelle implantation.
- de répondre et de justifier du reclassement des Zones Nature en Zone Agricole alors que la topographie du terrain reste inchangée et qu'elles devraient rester des ZNP (Zone Nature Protégée) ?
Pourquoi la partie du ruisseau en amont de gros Bonnet a été protégée par le PLUI, mais a exclu les parcelles adjacentes ?
Nous demandons une inscription des vallons et vallées comme éléments structurants du paysage avec interdiction d'y porter atteinte par toute édification nouvelle (notamment les projets agrivoltaïques), voir code de l'environnement : L214-1 à L214-3.

Nous vous remercions pour votre attention.
Bien cordialement, 

Collectif Prés Occupés



Mail receptionné le 26/10/2026 à 14:44

Défiguration du paysage ,dangereux incendie pas d'entretien sur les sites existants

Madame, Monsieur les commissaires enquêteurs,
Je viens d'une grande métropole de Nouvelle Aquitaine et j'habite Rouzède, sur le site de l'Epardeau au bord de la Vallée de la Renaudie depuis 10 ans;
J'ai choisi cet endroit pour sa nature préservée et sa campagne où les animaux, sauvages et domestiques, sont plus nombreux que les habitants.
Je souhaiterai y ouvrir une activité de "Camping déclaré" (accueil maximum sur 6 emplacements, principalement de tentes) sans aucune construction nouvelle, pour faire partager cette nature aux touristes et randonneurs du GR4 (qui relie l'Atlantique à la Méditerranée), et cyclistes de la Scandibérique (Eurovélo 3 qui relie la Norvège à Cap Fistera en Espagne).
Pour cette raison je vous demande le classement en zone Nk (secteur Naturel destiné à l'hébergement touristique), voire NL, des parcelles D911, 912 et 914 pour un total de 15487 m2, et qui sont celles sur lesquelles se situe mon habitation. Je vous joins la demande de Déclaration Préalable nécessaire à l'obtention de l'autorisation et qui sera déposée en mairie parallèlement.
Je trouve que ce PLUi permet beaucoup trop l'installation d'éoliennes et d'agrivoltaïsme alors qu'il devrait privilégier la préservation des espaces agricoles purs et le tourisme.
En espérant avoir recueilli toute votre attention, bien cordialement, L. VIGNAU

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la consultation relative au PLUi de la commune de Saint-Sornin, je souhaite faire part de mon opposition ferme aux projets agrivoltaïques envisagés sur plusieurs secteurs du territoire communal.

Ces projets soulèvent de sérieuses interrogations quant à leurs conséquences sur les habitants, les activités agricoles à long terme, la biodiversité et l’équilibre des paysages. Les bénéfices mis en avant ne sauraient justifier une transformation durable des espaces naturels et agricoles au profit d’intérêts privés, dont les retombées pour la population locale restent à démontrer.

Je souhaite donc que le PLUi intègre des dispositions claires, précises et contraignantes en faveur de la protection du territoire, et notamment les mesures suivantes.

1. Garantir la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques

Je souhaite que la biodiversité soit reconnue comme une priorité de l’aménagement communal et que soient protégées et renforcées l’ensemble des continuités écologiques : trames vertes et bleues (TVB), trame noire indispensable aux espèces nocturnes, corridors écologiques et réseaux de type « pas japonais ».
Tout projet susceptible de compromettre ces équilibres doit être écarté, en particulier lorsqu’il entraîne une artificialisation ou une fragmentation des milieux naturels, comme peuvent le faire les installations agrivoltaïques.

2. Identifier et protéger strictement les zones humides

Les zones humides doivent faire l’objet d’un recensement exhaustif et d’un classement adapté garantissant leur préservation, notamment en zones naturelles protégées (ZNP). À titre d’exemple, plusieurs secteurs concernés par le projet dit des « Terres Rouges » présentent des caractéristiques appelant une attention particulière : les terrains situés entre La Vallade et Gros Bonnet, ainsi que le secteur du Vallon, dont les sols poreux et perméables sont soumis à des excès d’eau. Ces éléments doivent être examinés et pris en compte dans le zonage du PLUi.

3. Conditionner toute nouvelle implantation à la saturation des espaces déjà artificialisés

Je demande à ce que le PLUi privilégie systématiquement les espaces déjà artificialisés, jusqu’à leur saturation effective. Toute implantation envisagée sur des espaces naturels ou semi-naturels doit être précédée de la démonstration documentée qu’aucune solution adaptée n’est disponible dans les secteurs déjà aménagés.
Je souhaite également que les objectifs définis à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine soient régulièrement évalués au moyen d’un état des lieux actualisé, avant d’autoriser toute nouvelle implantation. Cette démarche doit permettre de vérifier la pertinence des objectifs poursuivis et leur compatibilité avec les réalités locales.

4. Justifier les modifications de zonage et garantir la cohérence des protections

Il me semble essentiel que soient explicitement justifiés les reclassements de zones naturelles en zones agricoles, dès lors que les caractéristiques topographiques des terrains concernés n’ont pas évolué. Quels éléments objectifs fondent ces changements de destination, et pour quelles raisons ces espaces ne bénéficient-ils plus d’une protection en zone naturelle protégée ?
Des explications claires et argumentées de sources officielles doivent être fournies sur le traitement du secteur situé en amont de Gros Bonnet : pour quelle raison la protection prévue par le PLUi s’applique-t-elle à une partie du ruisseau, tout en excluant les parcelles qui lui sont adjacentes ? La délimitation de ce périmètre doit être justifiée au regard des continuités hydrologiques et écologiques du site.

5. Reconnaître les vallons et les vallées comme des éléments structurants du paysage

Il est primordial, en période de crise climatique grave, que les vallons et les vallées soient identifiés dans le PLUi comme des composantes essentielles du paysage et du fonctionnement écologique du territoire. Leur intégrité doit être préservée par des dispositions empêchant les constructions et aménagements susceptibles de les altérer, notamment les projets agrivoltaïques.
Ces mesures devront être définies en cohérence avec le cadre réglementaire applicable, en particulier les dispositions du Code de l’environnement relatives aux régimes d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d’avoir une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (articles L. 214-1 à L. 214-3).

Au regard de ces enjeux, je demande à ce que le PLUi apporte des garanties effectives et pérennes de protection des espaces naturels, agricoles et paysagers de Saint-Sornin. Il ne saurait se limiter à accompagner des projets d’aménagement sans en évaluer rigoureusement les conséquences environnementales et territoriales.

Je vous remercie de l’attention portée à ces observations et demande qu’elles soient pleinement prises en considération dans l’élaboration du document d’urbanisme.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Bien cordialement,

Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Propriétaire depuis fin septembre 2026 d'un ensemble foncier à Écuras
(lieudit
« Les Loges », parcelles C 573, C 575, C 572, C 994 et C 1004, soit 1,9462
ha),
je porte un projet de création d'exploitation agricole (maraîchage et
production
fruitière) sur ce terrain.
Veuillez trouver ci-joint mon dossier de présentation complet du projet,
ainsi
que mes observations dans le cadre de l'enquête publique en cours sur la
modification du PLUi Nord-Est. J'y formule notamment une demande d'examen
d'un
passage en zone A de l'ensemble de mon unité foncière (C 573 en priorité,
parcelle support du projet, ainsi que C 575, C 572, C 994 et C 1004), ou à
défaut
l'écriture explicite en zone N des autorisations permettant ce projet
agricole.
Je reste à votre disposition pour un échange ou une visite du terrain, et
vous
remercie de bien vouloir me confirmer la réception de cette contribution.
Cordialement,
Tom ROSY
2 chemin des Potiers, 79340 Ménigoute
06 48 64 38 19, frossdix@gmail.com


Mail receptionné le 26/10/2026 à 11:43

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,
Veuillez trouver ci-joints ma 3ème observation et les pièces jointes
associées.
Vous en souhaitant bonne réception, je reste à votre disposition pour toute
précision complémentaire.
Bien cordialement,
Nicolas BERTHET


Mail receptionné le 26/10/2026 à 8:00

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,
Veuillez trouver ci-joints ma 2ème observation et les pièces jointes
associées.
Vous en souhaitant bonne réception, je reste à votre disposition pour toute
précision complémentaire.
Bien cordialement,
Nicolas BERTHET


Mail receptionné le 26/10/2026 à 8:00

Bonjour, veuillez trouver ci joint mes observations qui viennent compléter celles que j'ai déposé le 10 octobre lors de ma rencontre avec les commissaires enquêteurs (observations n°1 sur le registre) concernant une parcelle que je possède. Cordialement

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,
Veuillez trouver ci-joints ma 1ère observation et les pièces jointes
associées.
Vous en souhaitant bonne réception, je reste à votre disposition pour toute
précision complémentaire.
Bien cordialement,
Nicolas BERTHET


Mail receptionné le 26/10/2026 à 8:00

Bonjour,

Je vous ecris, pour vous faire part de mes avis ,suite a l organisation actuelle de l enquete publique du Plu ,pour la commune
D Ecuras.
Je  suis  proprietaire d une parcelle classee en zone naturelle, au lieu dit Pres Redon et au numero 984.
J ai lu la description du  contenu petit journal de la commune.
Pour commencer en resume j ai des interest similaires   des habitants de cette commune  ,aussi comme l ancien  elu et  Mme la maire actuelle,.
Ceci pour a la fois  la priorisation de la biodiversite ,aux projets de  lien social ,dont le covoirurage ,aussi des infrastructures existantes  a but touristique .
C'est a dire en lien avec entre autre   les organisations touristiques proches ,dont le  village le chat,  les Gorges du chambon,les chemins pedestre a Ecuras,  les abris de promeneurs ou cyclistes,,la future scierie ,la preservation de la biodiversite ,dont le debroussaillage pour eviter les incendies et la proposition aux habitants de modifier la destination du plu. etc.
Je vous prie de m excuser pour la longeur de ce message ,mais c est d une part car j ai ete aidee de l intelligence artificielle en ligne qui a tendance a trop developpe .
D autre part c est  car  par mon alitement actuel j ai difficulte a synthetiser .
Pourtant j ai deja beaucoup effectue du tri  et du travail  de mise en page.
J aimerais  participer aux reunions publiques selon mes capacites et freins divers .
Or j ai parfois des indisponibilites ,pour entre autre raisons   de sante et en mobilite.,.
Aussi lour l'instant ,meme si j ai des alternatives en deplacements,,je ne suis  ,pas motorisee.
A ce sujet et selon les nouvelles organisations de la commune ,j  aimerais savoir si apres l enquete  depuis Angouleme ou  Montbron ,il existe  un  systeme de covoiturage et si oui lequel  ?
Ma recherche est davantage motivee, pour le soir  au depart d Ecuras et en direction
d angouleme ou au sud. de l agglomeration.
Ou trouver ces informations?
De méme ,je souhaiterais savoir ce qui  interresserez precisemment  les citoyens et les elus  ,sur ma parcelle classee zone naturelle?
A ce sujet,Je  precise aussi a tous mes valeurs pour le biologique ,ou le labellises puis  mes  anciens metiers entre autre en commerces diverse de vegetaux et d animatrice periscolaire et en divers lieux publics.,

Voici mes idees en m etant faute aider de l intelligence artificielle en ligne  :
 *1) Panneaux pour les Champignons zone privee interdire la cueillette non autorisée sur un terrain privé est illégale (Art. 226-4-3 du Code pénal, passible d'une amende de 135 € pour intrusion dans une propriété rurale ou forestière matérialisée). .
Ayant actuellement des problemes de sante pour pouvoir  me déplacer, je soliciterais  un benevole ou un employe  pour
Matérialiser l'interdiction ,par des panneaux visibles depuis la piste cyclable portant la mention : "Propriété privée - Cueillette interdite sous peine d amende.
En effet   La loi exige que la propriété soit matérialisée pour que l'amende s'applique..
2),Aussi d apres l IA,selon mes droits, je compte eventuellement : faires poser des caméras de chasse 4G à batterie solaire. Elles se fixent sur les arbres, détectent les mouvements et envoient instantanément les photos ou vidéos sur votre smartphone via une application.
3)De meme pour la securite, j aurais besoin d une Clôture végétale dissuasive : Si le règlement de la zone verte locale le permet.
Sachant que la piste cyclable passe sur mon terrain alors je  pourrais faire planter tout le long une haie d'arbustes épineux défensifs: (ex:pyracantha, prunellier) qui freine naturellement les intrusions sans dénaturer la zone.

4) Aussi comme certains de  mes  voisins en zone naturelle,: j ai projet de soumettre un projet d'aménagement à la mairie (ou à la communauté de communes qui gère la piste cyclable) pour l installation d'un abri standardisé.
Cela  permettrait de canaliser les promeneurs et les cyclists afin d'éviter qu'ils ne s'éparpillent sur mon terrain privé pour chercher de l'ombre, 'offrir un point de repos sécurisé et du lien social ,selon l ideologies de Mme la maire.
5)J aspire aussi a Respecter les objectifs de développement durable** : - selon la  référence à l'article L122-15 du Code de l'urbanisme, qui dispose que le développement touristique doit prendre en compte la vulnérabilité de l'espace naturel au changement climatique et contribuer à l'équilibre des activités économiques et de loisirs.
Ainsi je sollicite des  projet respectant ces principes.

6)De plus,Je souhaite  alors la création ou l'extension d'unités touristiques nouvelles sur mon terrain et prévue par le PLU, conformément à l'article L122-21 du Code de l'urbanisme.
Je souligne a ce sujet les bénéfices économiques et sociaux pour la commune.

7) **Impact sur l'environnement** : - En vertu de l'article R122-14 du Code de l'urbanisme, je démontrerais que mon projet prend en compte les effets prévisibles sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les milieux naturels et les paysages..
Je  proposerais des mesures pour minimiser l'impact environnemental..

8). **Consultation et concertation** : -
J évoque l'importance de la consultation des acteurs locaux, comme les communes et les acteurs économiques, pour garantir que le projet soit en adéquation avec les attentes de la communauté locale..
9) **Bénéfices pour la commune** : -
 Enfin, je compte faire valoir  les retombées économiques potentielles pour la commune, telles que la vie sociale, par abris de velo ou autre .
Cela tel que Mme la maire recherche, ou en eventuels   création d'emplois, augmentation de la fréquentation touristique, et l'amélioration des infrastructures locales, en se référant à l'article L133-13 du Code du tourisme .
Celui ci precise l'importance d'une politique active d'accueil et de promotion touristiques.

10)Écotourisme** :
J aspire a Proposer des activités touristiques qui mettent en avant la biodiversité locale, comme des sentiers de randonnée éducatifs, des visites guidées sur la faune et la flore, ou des ateliers de sensibilisation à l'environnement. Cela peut s'inscrire dans une démarche de développement durable, conforme à l'article L122-15 du Code de l'urbanisme, qui évoque la nécessité de respecter la qualité des sites et des grands équilibres naturels. ###

11). **Aménagement d'espaces communs** - **Espaces de rencontre** :
Je souhaite aussi des espaces publics ou des aires de pique-nique qui favorisent les échanges entre les visiteurs et les habitants. Cela peut renforcer le lien social au sein de la communauté, en ligne avec les initiatives de la mairie actuelle.

12) **Mobilité douce et covoiturage** - **Infrastructures pour la mobilité douce** : Je Proposer l'aménagement ou entretien de pistes cyclables et de chemins piétonniers reliant les structures touristiques aux zones d'habitation.
Cela encouragera les visiteurs à se déplacer à pied ou à vélo, réduisant l impact environnemental.
13)*Système de covoiturage** : En lien avec les initiatives de la mairie, je suggére la mise en place d'une plateforme de covoiturage pour faciliter l'accès aux sites touristiques et réduire le nombre de véhicules en circulation.
Cela pourrait être intégré dans le cadre de l'article L111-22 du Code de l'urbanisme, qui permet d'identifier des éléments d'intérêt patrimonial et de définir des prescriptions pour leur protection..

13)Programmes éducatifs** :
Je Propose a mettre en place meme en mon absence  des programmes de sensibilisation à la biodiversité ,pour les visiteurs, en collaboration avec des associations locales ou des écoles. .
Cela peut inclure des ateliers, des conférences, ou des événements autour de la nature, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en renforçant le lien social.

14)Partenariats avec des acteurs locaux** - **Collaboration avec des entreprises locales** :
J Encourage les partenariats avec les entreprises locales pour développer des offres touristiques qui intègrent des services de transport, des visites guidées, ou des activités de loisirs, tout en soutenant l'économie locale. ###


15). **Évaluation des impacts environnementaux** - **Études d'impact** : je Proposer de réaliser des études d'impact environnemental pour évaluer les effets des projets touristiques sur la biodiversité et les milieux naturels, conformément aux exigences de l'article R122-14 du Code de l'urbanisme.
Cela permettra de
garantir que les initiatives respectent les écosystèmes locaux.
Engagement de bénévoles ou d'employés** : En tant qye propriétaire je transmets l idee de la mise en place d'un système de gestion participative où des bénévoles ou des employés seraient chargés de l'entretien et de la valorisation du terrain et de d autres parcelles.
Cela peut inclure des actions de sensibilisation à la biodiversité, des activités de nettoyage, ou encore des animations éducatives. Cela montre une volonté de maintenir le terrain en bon état tout en impliquant la communauté locale.

16)Destination du terrain** - **Proposition d'une destination respectueuse de l'environnement** :
De meme je  propose a ce  que le terrain soit aménagé pour des activités qui favorisent la découverte de la nature, sur les sentiers de randonnée, tel que des zones d'observation de la faune, ou des espaces de détente. Je précise que ces aménagements seront conçus pour minimiser l'impact sur la biodiversité, en respectant les principes de développement durable.


17). **Mesures de préservation de la biodiversité** - **Plan de gestion écologique** :
De meme je propose d'élaborer un plan de gestion ,qui inclut des mesures spécifiques pour préserver la biodiversité, comme la création de zones tampons, la protection des espèces locales, et la restauration des habitats naturels.
Cela peut être en conformité avec les exigences de l'article L215-21 du Code de l'urbanisme, qui impose une gestion responsable des terrains acquis.


18). **Collaboration avec des experts** - **Partenariat avec des associations environnementales** :
Selon mes capacites j envisager de collaborer  sur place ou a distance, avec des associations ou des experts en biodiversité, pour élaborer et mettre en œuvre des projets qui garantissent la protection des écosystèmes.
Cela a but de renforcer la crédibilité de mes  proposition et montrer mon engagement sérieux envers la préservation de l'environnement.

19 )**Communication et sensibilisation** - **Actions de sensibilisation** :
Je Propose des actions de sensibilisation à destination des visiteurs et des habitants sur l'importance de la biodiversité et des écosystèmes locaux. Cela peut inclure des panneaux d'information, des visites guidées, ou des ateliers, ce qui contribue à une meilleure compréhension et à une valorisation du patrimoine naturel.

20). **Évaluation des impacts environnementaux** - **Études d'impact** :
Aussi si ma disponibilite et ma sante le permet je  mengager à participer a la réalisation des études d'impact environnemental  pour évaluer les conséquences potentielles de l'aménagement proposé sur la biodiversité. Cela est en ligne avec les exigences de l'article R122-14 du Code de l'urbanisme, qui demande une évaluation des effets prévisibles sur l'environnement.
21)Sollicitation en  changement  du Plu a but de loisirs ou a defaut assouplissement de la destination.
Cela Selon la cohérence de mes propositions et /ou projet, la situation des parcelles voisines (les structures touristiques), et d'absence de nuisance environnementale.
J ai conscience du Choix de la procédure par la collectivité :en Modification ou Révision que Seul le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI a l’initiative de lancer une procédure de modification ou de révision du PLU.
De meme j apprends l information du devoir  de consultations de projet d’évolution du PLU impliquant souvent l'avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) .
Cela dès lors qu'il s'agit de toucher a la zone naturelle.
Si la collectivité accepte de faire évouer le PLU sur mon terrain a but partiel ou total touristique  et que la procédure requiert une enquête publique (selon la nature de la modification ou révision) alors comme le conseille l IA ,jeFormulrais  des observations .Aussi je  consignerais mes  arguments et mes  propositions sur
sur le registre d’enquête publique ou auprès du commissaire enquêteur. .
D apres l IA celui ci émettra un avis et des conclusions sur le projet de modification.
Cela tout en sachant que la commission
reste libre de suivre ou non ses recommandations, à condition de motiver ses choix et de ne pas porter atteinte à l'économie générale du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables).
L.Ia me Conseille   de ne faire accompagner pour analyser précisément le PADD de la commune  en lien et de vérifier si un classement en secteur de loisirs (STECAL ou équivalent) est juridiquement soutenable par la mairie.

En vous remerciant par avance de vos reponses,,
Cordialement,
CID Christine










Mail receptionné le 24/10/2026 à 17:34

Monsieur le Président,
Veuillez trouver ci-joint notre observation à l'enquête publique sur
le projet de PLUi ex Seuil-Charente-Périgord. Elle demande le
classement en zone A de la parcelle cadastrée section A n° 608, au
lieu-dit Chante Merle, à Charras, que le projet classe en secteur Ap.
Pièces jointes :
- notre observation (2 pages) ;
- un plan de situation et un extrait du plan cadastral de la parcelle ;
- trois photos prises le 24 octobre 2026 : le verger et la haie
brise-vent ; la haie plantée en mars 2026 ; le sol préparé pour son
prolongement cet hiver.
Nous vous remercions de bien vouloir l'enregistrer au registre de l'enquête.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos
salutations distinguées.
Émilie Aiden Schneider et Ivan Schneider
1 route de la Vallade, 16380 Charras


Mail receptionné le 24/10/2026 à 15:29

Monsieur le Président,
Propriétaires de la maison du 1 route de la Vallade à Charras (parcelle A 739), que le projet de PLUi classe en zone N et repère comme élément de patrimoine à protéger (EP-01-10), nous souhaitons faire trois observations sur le règlement de la zone N. Elles s'ajoutent à notre observation du 24 octobre sur la parcelle A 608, qui porte sur un autre sujet.
1. Le plafond de 200 m² de surface de plancher (zone N, article 4.1, p. 323). Le règlement autorise l'extension des logements existants de 50 m² d'emprise au sol « sans que la surface de plancher de l'habitation ne dépasse un total de 200 m² ». Une maison de maître comme la nôtre dépasse déjà ce total : toute extension y deviendrait impossible, et l'aménagement de volumes existants pourrait l'être aussi. La règle pénalise ainsi les grandes maisons anciennes que le PLUi protège par ailleurs comme patrimoine. Nous demandons que les logements existants de plus de 200 m² puissent eux aussi bénéficier de l'extension de 50 m², et que l'aménagement des volumes existants (combles, dépendances) soit autorisé sans plafond de surface, puisqu'il ne consomme aucun espace.
2. Les dépendances existantes. Notre propriété comprend une grange d'environ 250 m². Nous demandons que le règlement permette clairement d'en aménager l'intérieur, y compris pour l'usage du logement principal, dès lors que son aspect extérieur est préservé.
3. Les panneaux solaires en toiture (zone N, article 5.3.2, p. 332). Le règlement n'admet les panneaux que sur la totalité de la toiture, dans l'axe des ouvertures, ou sur toute la largeur et le tiers inférieur. Sur une toiture à deux pans dont un seul est vu depuis l'espace public, ou en partie ombragée, ces trois options peuvent empêcher une implantation pourtant discrète. Nous demandons d'admettre aussi une implantation regroupée sur un pan non visible depuis l'espace public, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France restant requis dans les abords des monuments.
Nous restons à la disposition de la commission pour tout complément.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Émilie Aiden Schneider et Ivan Schneider
1 route de la Vallade, 16380 Charras


Mail receptionné le 25/10/2026 à 9:57

Monsieur le Président de la commission d’enquête publique,

Veuillez trouver en pièce jointe notre contribution concernant les choix végétaux du PLUi de la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte Du Périgord – Périmètre ex-Seuil-Charente-Périgord.

Nous demandons le réexamen des essences recommandées au regard des changements climatiques et des conditions de sol, ainsi que de l’interdiction indifférenciée des bambous. Cette dernière concerne directement notre activité de pépinière, qui comprend la production de bambous cespiteux et traçants, en pleine terre et en conteneurs.

Le document présente notre argumentaire, les références scientifiques et techniques qui l’étayent, ainsi que onze questions auxquelles nous sollicitons une réponse motivée.

Nous vous remercions de verser cette contribution et son annexe bibliographique au registre de l’enquête publique et de les prendre en compte dans l’examen du projet.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

Christophe NIKIEL, gérant
Cris HUNTER, conjoint collaborateur
Terres et Conscience
1 chemin de la Pépinière, 16380 CHARRAS

Monsieur le président de la commission d'enquête, CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord, veuillez trouver ci-joint les remarques et demandes du collectif Les Prés Occupés, rassemblant plus de 800 signatures à ce jour, autour d'une pétition contre le développement de projets agrivoltaïques sur le territoire. Joint également, un extrait de l'actuelle carte communale de Saint-Sornin sur laquelle apparaissent les parcelles anciennement classifiées en zone naturelle, dont nous interrogeons la requalification en zone agricole.  Cordialement.


Mail receptionné le 22/10/2026 à 21:52

Bonjour ,
Madame, Monsieur le commissaire enquêteur,
Je souhaite verser au registre de l’enquête publique du plan local d’urbanisme, les observations suivantes :
1-Notre commune étant issue d’une fusion et compte tenu qu’une partie du territoire est déjà couverte par un PLUI acté (secteur Rancogne), je souhaite qu’il y ai une cohérence règlementaire et une continuité zonale sur l’ensemble du périmètre communal .Ceci doit permettre à terme  une cohérence dans la fusion des deux PLUI.
2-Afin d’éviter la rétention spéculative et le gel foncier, je souhaite la possibilité de réorientation ou le reclassement (en zone agricole ou naturelle) des terrains déclarés constructibles si les projets de construction ne se concrétisent pas dans un délai raisonnable. Bien entendu , de nouveaux terrains d’une superficie identique devront être ciblés en compensation sur notre territoire.
3-Y a-t-il une réflexion prévue sur une évaluation de l’impact des ZAENR ou  une étude sur le bienfondé des superficies éligibles ?
4-Concernant l’implantation d’éoliennes , ma position reste strictement liée à l’absence de contre- indications environnementales de façon à préserver de potentiels projets communaux liés à la biodiversité.
Je vous prie d’agréer , Madame , Monsieur le commissaire enquêteur , l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement.
Eric Tardieu
Maire de Moulins sur Tardoire



Mail receptionné le 22/10/2026 à 16:19

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Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,

À la demande de Monsieur Benjamin Grenat, Directeur administratif et financier du groupe Ciela Village, exploitant du camping Les Gorges du Chambon situé à Eymouthiers, j’ai l’honneur de vous transmettre les observations formulées dans le cadre de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier d’observations correspondant, signé par Monsieur Benjamin Grenat.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette contribution et vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’enquête, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission, l’expression de ma considération distinguée.

Darren SCHULLER Consultant Senior - SET CONCEPT Référent en Hôtellerie de Plein Air
Portable +33 (0)6 83 83 95 18 Email darren.schuller@setconcept.fr Site Web www.setconcept.fr

Sauvez le papier, sauvez les arbres !


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Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,
À la demande de Monsieur Benjamin Grenat, Directeur administratif et financier du groupe Ciela Village, exploitant du camping Les Gorges du Chambon situé à Eymouthiers, j’ai l’honneur de vous transmettre les observations formulées dans le cadre de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier d’observations correspondant, signé par Monsieur Benjamin Grenat.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette contribution et vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’enquête, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission, l’expression de ma considération distinguée.

   Darren SCHULLER
   Consultant Senior - SET CONCEPT
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Mail receptionné le 22/10/2026 à 11:26

Bonjour,
Je porte à votre connaissance ma demande de classement en zone urbanisée des parcelles cadastrées :
- section B n° 937
- section B n° 508
- section B n° 1092
- section B n° 941
- section B n° 942
En effet, ces parcelles constituent une unité urbaine pouvant être classée en zone constructible en complémentarité de la zone UA à proximité.

Par ailleurs, le classement proposé en zone agricole limite les possibilités d'extension et d'amélioration du bâti existant dont les annexes. Or, dans la logique de limiter l'imperméabilisation des sols et l'étalement urbain, il parait plus opportun de valoriser les bâtiments existants afin de les réhabiliter plutôt que d'en construire des nouveaux.

Comptant sur votre compréhension, je vous remercie.
Bien cordialement,

Monsieur Le Président de la commission d'enquêtes,
Veuillez trouver ci-joint les éléments concernant notre demande.
Restant à votre écoute pour toute démarche complémentaire.
Bien cordialement,
Audrey Roses, Fabien Fonséca


Mail receptionné le 21/10/2026 à 15:34

Mairie d'ECURAS****
Commune d'Écuras
---------- Forwarded message ----------
From: Cees Hazendonk
To: "privacy@democratie-active.fr"
Cc: mairie ecuras
Subject: Fwd: Re: Fwd: Observations sarl village le chat
Date: 2026-10-07T15:50:27+02:00







---------- Message d'origine ----------
De : Cees Hazendonk <cees.villagelechat@wanadoo.fr>
À : Cees Hazendonk <cees.villagelechat@wanadoo.fr>
Date : 07/10/2026 15:45 CEST
Sujet : Re: Fwd: Observations sarl village le chat



Bonjour Monsieur/Madame,
veuillez trouver ci-joint le point de vue de SARL Le Village Du Chat sur le projet de PLUI.

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération la lettre et les documents joints lors

de l'audience prévue le 20 octobre 2026 à Ecuras.

Cordialement,
M. Hazendonk Cornelis





Mail receptionné le 21/10/2026 à 10:25

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Monsieur le Président de la commission d'enquête publique,
Veuillez trouver ci-joints les observations et pièces jointes associées de la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire, filiale d'ENGIE, sur ce projet de PLUi, dans le cadre de notre parc éolien.
Nous venons également de déposer l'avis en tant qu'observation sur la plateforme dédiée.
Vous en souhaitant bonne réception, nous sommes à votre disposition pour toute précision éventuelle.
Bien cordialement,
Sylvain ARMAND
Chargé de projet
Renouvelables et Batteries France
sylvain.armand@engie.com
+33 6 47 64 48 20
[cid:image001.png@01DD5D7F.D9529280]
engie.com
4 Rue Bernard Ortet
31500 Toulouse
ENGIE Mail Disclaimer: https://www.engie.com/disclaimer
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Monsieur le Président de la commission d’enquête publique,

Veuillez trouver ci-joints les observations et pièces jointes associées de la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire, filiale d’ENGIE, sur ce projet de PLUi, dans le cadre de notre parc éolien.

Nous venons également de déposer l’avis en tant qu’observation sur la plateforme dédiée.

Vous en souhaitant bonne réception, nous sommes à votre disposition pour toute précision éventuelle.

Bien cordialement,

Sylvain ARMAND
Chargé de projet 
Renouvelables et Batteries France
sylvain.armand@engie.com
+33 6 47 64 48 20
 
 

engie.com
 
4 Rue Bernard Ortet
31500 Toulouse



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Mail receptionné le 20/10/2026 à 17:03

1er point :

Règlement littéral N (page 318 du règlement), il est indiqué :


"en zone N et secteurs NE, NK, NL, Nlg et Nma :


- les dépôts, installations de stockage ou de traitement des déchets, de toute nature, à condition (dispositions non cumulatives) :


◦ d'être liés à l'exploitation agricole, forestière ou à une activité environnementale (broyage de végétaux, élagage...)


◦ de constituer des dispositifs de tri sélectif mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée;"

Ajouter une condition supplémentaire : "n'entraîner aucune nuisance."

2ème point :

Actuellement, le règlement littéral A et N autorise les projets photovoltaiques dits agri-compatibles situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d’un bâtiment d’une exploitation agricole »."

Ces projets entrent généralement dans la destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.
Il faudrait autoriser la destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à l’exception des projets ENR.

3ème point :

Ajouter un emplacement réservé pour la flow vélo au profit de la CdC à Souffrignac afin de terminer la jonction entre la Charente et la Dordogne.
Parcelles concernées :
- A954, A971, A972, A927, A962, A963, A868, A870
Emprise nécessaire : largeur de 10 mètres maximum
(plan ci-joint)

4ème point :

Ajouter que les hôtels en Nlg soient permis sous conditions de prendre part au projet d'ensemble du golf et aux activités développés aux sites. (actuellement dans le règlement, pas de conditions nécessaires)

5eme point :

supprimer le terme "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" dans le phasage et les modalités de mise en œuvre des OAP dans le document des OAP Sectorielle

Monsieur le Président de la commission d’enquête publique,

Veuillez trouver ci-joints les observations et pièces jointes associées de la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire, filiale d’ENGIE, sur ce projet de PLUi, dans le cadre de notre parc éolien.

Ces observations vous ont également été adressées par courriel.

Vous en souhaitant bonne réception, nous sommes à votre disposition pour toute précision éventuelle.

Bien cordialement,

Bonsoir,
Ci-joint le scan du registre d'enquête d'aujourdh'ui.
Bien cordialement,
La secrétaire,
Nadine VEILLON
Mairie d'ECURAS
4 Route de Rouzède
16220 ECURAS
Tél 05.45.23.20.08


Mail receptionné le 19/10/2026 à 17:07

Madame, Monsieur,

En tant que 1er adjoint à la mairie de Rouzède, je vous prie de trouver ci-dessous mes observations relatives à la mise en place du PLUI. 

Ces observations regroupent celles collectées par de nombreux habitants de Rouzède, en particulier celle concernant le Golf de la Prèze

1/ Zone Nlg du Glof de la Prèze
Le Golf de la Prèze est renommé pour son parcours exceptionnel, son site vallonée et paysagé, et la qualité des arbres bordant le parcours.
Le zonage Nlg prévu dans le PLUI doit être maintenu pour préserver l’ensemble des surfaces du golf, (bâtiment et parcours) compte tenu de ses impacts en termes d’emploi (12 postes) , de tourisme, et d’activités d’entreprises locales (restauration, services).
La valeur du patrimoine immobilier voisin (47 maisons juste sur les domaines de la Prèze et de la Haute-Prèze) pourrait de plus être considérablement diminuée en cas de changement de zonage.
Enfin, la construction d’un hôtel ou d’un autre hébergement comparable sur le site ne doit être autorisée que si l’exploitation commerciale du golf est confirmée.
2/ Parcelle D914
Cette parcelle est destinée à une activité de camping chez l’habitant.
3/ Patrimoine EP-11-01
Ce bâtiment doit être identifié comme « La Forge » et non comme un lavoir

Je reste à votre disposition pour toute précision,

Bien cordialement,
Eric Niaufre
0610 634 698
1er Adjoint - Mairie de Rouzède



Mail receptionné le 19/10/2026 à 10:40

Monsieur l’Enqueteur

Nous sommes opposés au fait que tous les parcelles destinés à être des zones agricoles ne sont pas protèges des projets agri photovoltaïques pour des raisons suivantes:

Les conséquences pour le riverains seront extrêmement importantes. Ils perdront leur vue sur les paysages vertes et ou boisés et ils auront, dans certain cas, les panneaux jusqu’à la limite de leurs jardins. De plus il y aura un bruit assez important et constant qui, dans un ambiance calme, sera très audible.

Il y aura une perte de valeur des maisons à coté des installations et les plus près seront probablement invendable.

L’impacte sur la flore et la faune sera très important. Des écosystèmes seront détruits en conséquence du creusement de la terre pour les installations, les grillages et la perte d’habitat. Et en plus les oiseaux risquent de percuter les panneaux en les prenant pour de l’eau.

L’impact sur le tourisme dont la région dépend énormément. Qui voudrais venir passez une semaine dans un gite à coté d’un parc agri photovoltaïque?

Industrialisation des campagnes. Pourquoi pas sur les toits des bâtiments industriels ou commerciales?

Nous demandons également que la destination des parcelles qui comprend le Golf de la Prèze soit maintenue en zone touristique et pour le loisir soit à un golf. Ce que bénéficiera les deux communes sur lesquelles il est situé ainsi que d’autres communes aux alentours.

Nous vous prions d’accepter nos salutations distinguées

M et Mme Bullocke

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUI du périmètre ex-SCP, je souhaite vous notifier une requête.
Nous sommes propriétaires de deux parcelles sur la commune de Vouthon (16220).
Notre résidence principale se situe sur la parcelle n°531 classifiée en statut "UA Zone urbaine multifonctionnelle dense", et la parcelle mitoyenne, la n°778 est classifiée en statut "zone naturelle".
Le statut actuel de la parcelle 778, nous empêche tout aménagement sur celle-ci malgré la proximité et l'aspect mitoyen avec notre résidence.
Pour cela, nous vous soumettons la demande de changement de statut pour la parcelle n°778 pour un statut à urbaniser.
Cette modification permettra un aménagement localisé de cette parcelle, coté mitoyen de notre résidence, ainsi que de créer un accès de type servitude pour l'ensemble du voisinage en bordure de la parcelle 778.

Avec mes sincères salutations.

Madame, Monsieur les commissaires enquêteurs(trices),

Nous avons pris connaissance du projet de PLUI lors de la réunion d'information organisée par la municipalité. Nous constatons que beaucoup de prairies peuvent être éligibles à l'agrivoltaïque. Nous nous inquiétons pour le futur de notre bien commun : la ruralité, la nature, et la biodiversité.

Notre famille vit du tourisme et de la santé animale. Nous apprécions de voir les bêtes pâturer au milieu de la nature, et non pas parmi des enchevêtrements d'acier, de verre et de béton!

Commençons par recouvrir de panneaux les zones déjà artificialisées. Surtout que la présence de PFAS à la surface des panneaux photovoltaïques est aujourd'hui avérée, et que le ruissèlement de l'eau de pluie sur leur surface risque de polluer toujours plus nos terres.
Il faut bien sûr penser aussi aux impacts sur la biodiversité, et à la pollution engendrée par la conception et la mise en place de ces champs de panneaux.

Nous habitons une région qui se développe, entre autre, grâce au tourisme vert (nombreux sentiers de randonnée, le centre de loisirs du Chambon, la rivière Tardoire, la vallée de la Renaudie...). La Vallée de la Renaudie est la 1ère et la seule Réserve Naturelle Régionale dans le département de la Charente, et elle se trouve au territoire plus étendu du site Natura 2000 "Vallée de la Tardoire". Il s'agit d'un patrimoine naturel important à protéger!

En conclusion, nous pensons que l'agrivoltaïsme va tuer, petit à petit, le monde rural par le biais de la spéculation financière sur les terres agricoles, et qu'il faudrait y penser avant qu'il ne soit trop tard!

Merci de nous avoir lu, et d'en tenir compte,

La famille Jan / Jammes

Bonjour, veuillez trouver ci joint nos observations sur le PLUi. Cordialement

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Monsieur le Président de la commission d'enquête publique,
Veuillez trouver ci-joint l'avis voté par le Conseil régional le 20 avril 2026 sur le projet de PLUi du périmètre ex-Seuil-Charente-Périgord, ainsi que le courrier d'accompagnement envoyé aujourd'hui par voie postale.
Nous venons également de déposer l'avis en tant qu'observation sur la plateforme dédiée (observation n°24).
En vous souhaitant bonne réception, nous sommes à votre disposition pour toute éventuelle précision.
Bien cordialement,
[cid:image001.png@01DD5B20.44B5A920]
Natalia GEHIN
Chargée de mission aménagement durable - SRADDET
Unité planification et stratégie d'aménagement durable
Direction de l'intelligence territoriale, de l'évaluation et de la prospective
DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale)
Tél fixe : 05.47.30.35.87.
Tél portable : 06.18.46.08.33.
Nouvelle-Aquitaine Territoires NA SRADDET Ressources territoriales

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Monsieur le Président de la commission d’enquête publique,
Veuillez trouver ci-joint l’avis voté par le Conseil régional le 20 avril 2026 sur le projet de PLUi du périmètre ex-Seuil-Charente-Périgord, ainsi que le courrier d’accompagnement envoyé aujourd’hui par voie postale.

Nous venons également de déposer l’avis en tant qu’observation sur la plateforme dédiée (observation n°24).


En vous souhaitant bonne réception, nous sommes à votre disposition pour toute éventuelle précision.

Bien cordialement,


Natalia GEHIN
Chargée de mission aménagement durable – SRADDET
Unité planification et stratégie d’aménagement durable
Direction de l’intelligence territoriale, de l’évaluation et de la prospective
DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale)
Tél fixe : 05.47.30.35.87.
Tél portable : 06.18.46.08.33.
Nouvelle-Aquitaine 
Territoires NA 
SRADDET  Ressources territoriales





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Mail receptionné le 13/10/2026 à 14:36

Observation sur les plantes interdites sur le territoire, qui viennent compléter nos observations déjà faites : est-ce que cette interdiction s’applique sur les plantes en pots ainsi qu’en pleine terre ? Est-ce que cette interdiction vise la destruction de toutes les cultures de ces espèces ?
Encore une fois, nous soulignons que notre activité dépend fortement de la culture des bambous cespiteux et traçants dont la résistance à la chaleur et la sécheresse est évidente sur le territoire. Nous avons aussi déjà souligné le rôle bénéfique que jouent les bambous dans le maintien de la fraîcheur au sol et de l’hygrométrie ambiante, ainsi que son rôle de refuge thermique pour la faune.
Son interdiction nous semble non justifiée. Les bambous sont souvent utilisés pour protéger d’un vis à vis, sur un espace de vie intérieur ou extérieur. Le PLUi prévoit de diminuer ce qu’on pourrait appeler, l’espace vital de chacun. Le bambou a un rôle à jouer dans la création de ces espaces sécurisants et apaisants et ce sans grand entretien, contrairement à d’autres haies en mélange, souvent caduques.

À la suite de la permanence de la commission d’enquête du 10 octobre 2026, je souhaite formaliser par écrit mes observations concernant l’OAP « Monchauvet » à Montbron, secteur BN80 / parcelle 0080.
Je ne conteste pas le besoin de créer de nouveaux logements à Montbron. En revanche, je demande que l’OAP soit modifiée ou précisée afin que l’aménagement tienne réellement compte des habitations déjà présentes, de la topographie, de la sécurité des accès et des possibilités de desserte alternatives.
1. Maintien du chemin longeant notre propriété en cheminement piéton
Le chemin existant longe directement notre mur sur environ 40 m et ne mesure qu’environ 2,50 m de large entre le mur et le talus. Aujourd’hui, il ne constitue pas une rue résidentielle. Le schéma de l’OAP laisse pourtant penser que la voirie du futur quartier pourrait se raccorder à cet endroit.
Je demande que ce chemin soit maintenu en voie piétonne / douce et qu’il ne devienne pas une voie automobile. Le règlement de la zone 1AU prévoit qu’un accès doit en principe présenter au moins 3,50 m de largeur (3 m minimum en cas d’impossibilité technique justifiée) et qu’une voie nouvelle doit être adaptée à l’importance de l’opération et ne pas créer de danger pour la circulation. Il précise également qu’un accès desservant trois logements ou plus est considéré comme une voie. Ces dispositions rendent indispensable une justification précise de toute transformation du chemin actuel.
2. Sécurité de notre portail, circulation et nuisances
Notre portail est situé immédiatement au débouché de ce chemin. Aujourd’hui, la sortie de notre propriété est directe. Si une nouvelle voie automobile est créée le long du mur, la configuration de notre accès sera profondément modifiée et pourra créer des croisements de trajectoires avec les véhicules du futur quartier.
Je demande qu’une étude précise de circulation, de visibilité et de giration soit produite, avec indication du nombre de véhicules attendus sur chaque accès, des sens de circulation et des mesures prévues contre les nuisances : bruit, accélérations, freinages et phares à proximité des habitations.
Je demande également qu’une desserte alternative soit étudiée du côté de la parcelle 52, afin d’éviter de concentrer le trafic au droit des maisons existantes. Si cette solution a été écartée, je souhaite connaître les raisons techniques, foncières ou de sécurité qui ont conduit à ce choix.
3. Hauteur des constructions et topographie
La parcelle BN80 est classée en zone 1AU. Le règlement autorise jusqu’à 7 m à l’égout et 10 m au faîtage. Or le terrain du projet domine déjà les propriétés riveraines : les relevés effectués sur Cartes.gouv.fr montrent environ +4,41 m à 40 m et +7,33 m à 101 m depuis notre jardin vers la parcelle.
Dans ces conditions, des constructions à étage situées en frange du projet créeraient des vues plongeantes importantes et un effet de domination très marqué sur les jardins et habitations existantes.
Je demande donc que l’OAP impose des constructions limitées au plain-pied / R+0 sur les franges faisant face aux habitations existantes, avec une gradation éventuelle des hauteurs vers le cœur de l’opération. Cette demande est cohérente avec le règlement 1AU, qui prévoit lui-même que l’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et des constructions avoisinantes.
4. Choix de BN80 par rapport aux parcelles BN129 et BN130
L’avis hydrogéologique relatif à la source de Fontgrive conclut que BN80 est favorable, mais il indique également que BN129 est favorable sur une bande de 30 m côté Est et que BN130 est acceptable côté Est.
Je demande donc qu’il soit expliqué pourquoi l’urbanisation projetée est concentrée sur BN80, au contact immédiat des habitations existantes, et si une variante utilisant davantage les parties constructibles de BN129 et BN130 a été étudiée afin d’éloigner une partie des futures constructions des riverains.
5. Terrassements et prescriptions liées à Fontgrive
L’avis hydrogéologique prévoit notamment des constructions au-dessus du terrain naturel, sans sous-sol, et précise que tout niveau construit doit être accessible de plain-pied par au moins un côté du bâtiment. L’OAP prévoit parallèlement une urbanisation en « terrasses ».
Je demande donc que soient communiquées des coupes altimétriques précises montrant le terrain naturel, les niveaux finis des plateformes, les futures voies et les hauteurs maximales des constructions. Cela est indispensable pour vérifier la compatibilité réelle du projet avec les contraintes topographiques et hydrogéologiques.
En conséquence, je demande que l’OAP Monchauvet soit modifiée avant approbation du PLUi afin :
- de maintenir le chemin longeant les habitations en cheminement piéton / doux ;
- d’étudier prioritairement un accès automobile alternatif, notamment côté parcelle 52 ;
- de sécuriser explicitement les accès privés existants, dont notre portail ;
- de limiter au plain-pied les constructions situées sur les franges dominantes face aux riverains ;
- de justifier le choix de BN80 par rapport aux possibilités identifiées sur BN129 et BN130 ;
- et de produire des coupes altimétriques et un plan de circulation suffisamment précis avant tout aménagement.
Je joins un document illustré reprenant les principaux éléments factuels, photographies et références réglementaires à l’appui de ces observations.

Observation dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUi

Nous souhaitons attirer l'attention du commissaire enquêteur et de la collectivité sur les parcelles cadastrées section OB, feuille 1, n°0283, n°0284, n°1052 et n°0286, actuellement classées en Zone Agricole Protégée (Ap).

Dans le cadre de la présente enquête publique, nous demandons le reclassement de ces parcelles de la zone Agricole Protégée (Ap) vers la zone Agricole (A) afin de permettre la réalisation d'un projet agricole et énergétique structurant pour le territoire.

En effet, ces terrains sont destinés à accueillir :

un projet agrovoltaïque d'une superficie totale de 12,15 hectares ;
un atelier de production de morilles sur une surface d'environ 4 hectares.

Ce projet présente un intérêt agricole, économique et environnemental majeur. Il contribuera au maintien et au développement de l'activité agricole locale, à la diversification des productions grâce à la culture de morilles, ainsi qu'à la production d'énergie renouvelable dans le respect de la vocation agricole des parcelles.

Le classement actuel en Zone Agricole Protégée constitue une contrainte forte à la mise en œuvre de ce projet. C'est pourquoi nous sollicitons l'évolution du zonage vers une zone Agricole (A), plus adaptée à la réalisation de ces activités, tout en préservant la vocation agricole des terrains concernés.

Au regard de ces éléments, nous demandons que cette observation soit prise en compte dans le cadre de l'approbation du PLUi et que le reclassement des parcelles cadastrées OB n°0283, 0284, 1052 et 0286 de zone Agricole Protégée (Ap) vers zone Agricole (A) soit étudié favorablement.

Nous remercions le commissaire enquêteur et les élus de l'attention portée à cette demande.

Madame, Monsieur,
En tant qu’éleveur sur la commune voisine de Grassac et directement intéressé par le projet agrivoltaïque développé à Souffrignac, je souhaite faire part de mon opposition au classement en zone agricole protégée (Ap) des parcelles concernées par ce projet, dès lors que le règlement envisagé conduirait à empêcher sa réalisation.
Ce projet a précisément été conçu pour associer durablement production agricole et production d’énergie renouvelable, conformément au cadre applicable à l’agrivoltaïsme. Le classement en zone Ap conduirait pourtant à écarter le projet de manière générale, sans permettre d'apprécier concrètement sa compatibilité avec l’activité agricole, son caractère réversible ou encore son intégration paysagère.
Le projet fait par ailleurs déjà l’objet d’études techniques, agricoles, environnementales et paysagères destinées à assurer son adaptation aux caractéristiques du site et à limiter ses incidences. Une interdiction de principe ne permettrait donc pas de prendre en considération les caractéristiques réelles du projet et les mesures prévues pour garantir le maintien de la vocation agricole des parcelles.
Je partage pleinement l’objectif de préservation des terres agricoles. Je considère toutefois que cette protection doit pouvoir être conciliée avec le développement de projets agrivoltaïques compatibles avec une activité agricole significative et durable, plutôt que conduire à leur interdiction systématique.
En conséquence, j’émets un avis défavorable au classement des parcelles concernées par le projet en zone Ap dans les conditions actuellement envisagées. Je demande que ce classement soit reconsidéré ou, à défaut, que le règlement soit adapté afin de permettre l’étude au cas par cas des projets agrivoltaïques compatibles avec le maintien d’une activité agricole durable.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation dans le cadre de l’enquête publique.

Monsieur le Président de la commission d’enquête,

J’ai l’honneur de vous transmettre, dans le cadre de l’enquête publique, l’avis voté par le Conseil régional le 20 avril 2026 sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du périmètre ex Seuil-Charente-Périgord.
Le Conseil régional a bien noté les ambitions du PLUi : maintenir l’identité rurale et préservée du territoire, affirmer les dynamiques locales et structurer un développement qualitatif.
Considérant sa plus-value indéniable pour accélérer les transitions et contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET, le Conseil régional a formulé un avis favorable, assorti cependant d’une réserve relative à l’aménagement commercial et de recommandations ciblées sur plusieurs thématiques. Ces éléments sont précisés dans la délibération en pièce-jointe.
Je vous remercie de prendre en considération ces observations qui, à défaut d’avoir pu être formulées durant le délai accordé aux personnes publiques associées, sont déposées pendant cette phase d’enquête publique. Mes services sont à votre disposition pour vous apporter toute précision utile.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Alain Rousset

Bonjourje vous renvoie ce mail suite a un terrain situé a  SAINT SORNIN 16220  par rapport au PLUI.
Cordialement,



Mme FAYE


Le : 08 octobre 2026 à 17:40 (GMT +02:00)
De : "jeanne marie faye" <jeannemarie.faye@orange.fr>
À : "plui-scp@democratie-active.fr" <plui-scp@democratie-active.fr>
Objet : JMHIMMOBILIER08

Bonjour ,je viens vous transmettre un courrier a l attention de Monsieur le Président de la commission d enquête.
communauté de communes LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD 
ENQUETE PUBLIQUE 2 RUE DES VIEILLES ECOLES 16220 MONTBRON 
Cordialement,



Mme FAYE

JMHIMMOBILIER 08
16110 AGRIS
06 10 30 36 66


Mail receptionné le 12/10/2026 à 19:31

il convient de ne plus avoir comme éléments patrimoniaux les références ci dessous, en effet leurs accès est privé et inaccessible. c’est une erreur d 'appréciation de notre part.

Ferme fortifiée Maine Porchet Bati agricole E0146
Ferme fortifiée Maine Porchet Bâti agricole E0149
Ferme fortifiée Maine Porchet Bâti agricole E0149
Ferme fortifiée Maine Porchet Bâti agricole E0147
Ferme fortifiée Maine Porchet Bâti agricole E0376
Ferme fortifiée Maine Limousin Bâti agricole ZP0125
Ferme fortifiée Maine Limousin Bâti agricole ZP0146

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous contacter afin de renouveler notre demande concernant le classement en zone constructible des parcelles cadastrées AB 28 et AB 15, situées sur votre commune.

En effet, une première demande de certificat d’urbanisme avait été déposée en 2009. Aujourd’hui, nous souhaitons relancer cette démarche et solliciter un nouvel examen de la situation de ces terrains, notamment dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Nous sommes trois propriétaires, ne résidant pas dans la région, mais restant attachés à l'avenir de ces parcelles et à leur valorisation.

Notre démarche ne s’inscrit pas dans une volonté de spéculation immobilière, mais dans un projet simple et concret : permettre à une famille de s’installer durablement dans votre commune en y construisant sa résidence principale.

Nous pensons que ce projet pourrait contribuer, à son échelle, au dynamisme de la commune, à l’accueil de nouveaux habitants et au maintien de la vie locale.

C’est pourquoi nous souhaiterions savoir s’il serait envisageable de réétudier le classement de ces parcelles, ou de prendre en considération notre demande lors d’une prochaine modification ou révision du document d’urbanisme.

Nous sommes naturellement disposés à vous transmettre tout document complémentaire nécessaire et à échanger avec les services compétents afin d’étudier les possibilités d’évolution de la situation.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande et espérons qu’une issue favorable pourra être envisagée.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Les trois propriétaires des parcelles AB 28 et AB 15

Mail receptionné le 12/10/2026 à 10:50

Objet : Contestation du classement des parcelles F 710 et F 711 dans le PLUi

Madame, Monsieur,

Je souhaite contester le projet de classement en zone protégée des parcelles cadastrées n° F 710 et F 711, situées sur la commune du Maine Pachou.

J’ai acheté ces terres alors qu’elles étaient classées agricoles, spécialement pour réaliser mon projet d'élevage caprin. Elles sont situées à proximité immédiate des zones constructibles du village et disposent de deux accès, l’un par la route et l’autre par le chemin. De plus, ces 2 parcelles sont dépourvues d'arbres, mais en sont bordées ce qui en fait un habitat parfait pour mes chevres.

J’ai déjà les chèvres ainsi que le matériel nécessaire à mon activité. Ce projet représente donc un investissement concret que je souhaite pouvoir mener à bien.

Le classement envisagé risque de compromettre mon projet et plus généralement de freiner le développement de l’agriculture locale, alors qu’il est important de soutenir les initiatives agricoles.

Je demande donc le réexamen du classement de ces parcelles afin de pouvoir concrétiser mon projet agricole.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande.

Cordialement,

Fournier Rudy

Bonjour ,je viens vous transmettre un courrier a l attention de Monsieur le  Président de la commission d enquête.
communauté de communes  LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD 
ENQUETE PUBLIQUE 2 RUE DES VIEILLES ECOLES 16220 MONTBRON 
Cordialement,



Mme FAYE

JMHIMMOBILIER 08
16110 AGRIS
06  10 30 36 66


Mail receptionné le 08/10/2026 à 17:40

Bonjour, personnellement je mets un avis défavorable à cette proposition de PLUI car au niveau du PADD au chapitre 2 et orientation 4 qui est nommé " Etablir une politique de productions d'énergies renouvelables" se trouve la possibilioté de réaliser sur la commune d'Ecuras comme sur les autres communes d'ex Seuil Charente Périgord, des projets agrivoltaiques qui vont totalement à contre sens de la politique de tourisme de ce secteur. En plus, il est ecrit noir sur blanc qu'il faudra une intégration paysage à ces poojets agrivoltaiques. Vous n'etes pas sans savoir que les panneaux qui sont installés à une hauteur de 3,4,5,6,7 ou peut-être 8 mêtres de hout ne pourront pas être invisibles ou cachés dans un secteur aussi valonné que la commune d'Ecuras.Les paysages de cette commune ont été maintes et maintes fois et même encore peints par bon nombre de peintres charentais qui n'auront plus que des panneaux noirs à dessiner sur leurs chevalets. Les versants verdoyants de la petite suisse charentaise avec des vaches qui paissent ne sera malheureusement que de simples souvenirs sur des photos jaunies. A bon entendeur.

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de PLU de
Saint-Germain-de-Montbron, je vous adresse une observation concernant le
classement des parcelles cadastrées* D152 et D792*, situées au lieu-dit *La
Garenne*.
Compte tenu de leur situation au cœur d’un secteur déjà bâti, entourées de
maisons existantes, je sollicite le *réexamen de leur classement et leur
maintien ou leur réintégration dans la zone constructible*.
J'attire également votre attention sur l’existence d’un certificat
d’urbanisme délivré antérieurement pour l’un de ces terrains, élément qui
nous paraît utile à l’examen de leur situation.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette observation dans
le cadre de l’enquête publique et de l’attention que vous voudrez bien
porter à cette demande.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement ou
document complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de
mes salutations distinguées.
François BRUNET


Mail receptionné le 07/10/2026 à 20:20

Monsieur,

Je vous remercie de trouver en PJ des précisions sur notre situation en
rapport au PLUI sur la commune de Charras.

Avec mes remerciements
Bien cordialement,

Antoine Claeys
Tel 06.58.16.47.18




Mail receptionné le 07/10/2026 à 18:55

Bonjour,
message re-envoyé le 7 octobre avec mon observation en pdf.
Cordialement,
Reinier Sinaasappel
8 La Borderie 16220 Écuras
1 La Haute Prèze 16220 Rouzède
06 246 55 662

-------- Courriel original --------
Objet: observation PLUi
Date: 2026-10-04 13:08
De: contact@lahautepreze.fr
À: plui-scp@democratie-active.fr, mairie@ecuras.fr
Bonjour,
Ci-joint vous trouverez mon observation
Cordialement,
Reinier Sinaasappel
8 La Borderie 16220 Écuras
1 La Haute Prèze 16220 Rouzède
06 246 55 662

Mail receptionné le 07/10/2026 à 11:01

La commune de Saint-Sornin demande à ce que la parcelle cadastrée en section ZC numéro 60 identifiée en zone Ap dans le projet du PLUi soit requalifiée en zone Ne en prévision d'un éventuel agrandissement du cimetière et/ou parking du cimetière.

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en pièce jointe la contribution de la société Arkolia à cette enquête publique.

Je vous remercie par avance de la prise en compte de cette participation.

Bien cordialement,

Paul BEGHIN

‌Envoyé avec SFR Mail pour Android



De : clotilde POUPIN <clotilde.poupin@yahoo.com>
Date : lundi 5 octobre 2026 à 19:41
À : Arnaud NOCHE <athuille@neuf.fr>
Objet : PLU




Envoyé depuis Yahoo Mail




Mail receptionné le 05/10/2026 à 19:45

Bonjour madame, monsieur,
Compte tenu de la situation actuelle au Golf international de la Préze,
nous vous transmettons la lettre ci-jointe.
Cordialement,
Le Syndicat Assocciation Syndivale libre Village le Chat

Mail receptionné le 05/10/2026 à 15:16

Bonjour,
Ci-joint vous trouverez mon observation
Cordialement,
Reinier Sinaasappel
8 La Borderie 16220 Écuras
1 La Haute Prèze 16220 Rouzède
06 246 55 662

Mail receptionné le 04/10/2026 à 13:08

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de PLU de
Saint-Germain-de-Montbron, je vous adresse une observation concernant le
classement des parcelles cadastrées *D 152 et D 149*, situées au lieu-dit *La
Garenne*.
Compte tenu de leur situation au cœur d’un secteur déjà bâti, entourées de
maisons existantes, je sollicite le *réexamen de leur classement et leur
maintien ou leur réintégration dans la zone constructible*.
J'attire également votre attention sur l’existence d’un certificat
d’urbanisme délivré antérieurement pour l’un de ces terrains, élément qui
nous paraît utile à l’examen de leur situation.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette observation dans
le cadre de l’enquête publique et de l’attention que vous voudrez bien
porter à cette demande.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement ou
document complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de
mes salutations distinguées.
François BRUNET


Mail receptionné le 01/10/2026 à 20:05

envoyé : 29 septembre 2026 à 13:43
de : Cees Hazendonk <cees.villagelechat@wanadoo.fr>
à : plui-scp@democatie-active.fr
objet : Observations Mme Putman

Bonjour Monsieur/Madame,
veuillez trouver ci-joint le point de vue de Mme Putman sur le projet de PLUI.
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération la lettre et les documents joints lors
de l'audience prévue le 20 octobre 2026 à Ecuras.
Comme il y a de nombreuses pièces jointes, celles-ci sont
envoyées dans des courriels consécutifs.
Cordialement,
M. Freek Putman


Mail receptionné le 29/09/2026 à 13:56

Bonjour Monsieur/Madame,
veuillez trouver ci-joint le point de vue de Mme Putman sur le projet de PLUI.
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération la lettre et les documents joints lors
de l'audience prévue le 20 octobre 2026 à Ecuras.
Comme il y a de nombreuses pièces jointes, celles-ci sont
envoyées dans des courriels consécutifs.
Cordialement,
M. Freek Putman

Mail receptionné le 29/09/2026 à 13:49

envoyé :29 septembre 2026 à 13:43
de : Cees Hazendonk <cees.villagelechat@wanadoo.fr>
à : plui-scp@democatie-active.fr
objet : Observations Mme Putman

Bonjour Monsieur/Madame,
veuillez trouver ci-joint le point de vue de Mme Putman sur le projet de PLUI.
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération la lettre et les documents joints lors
de l'audience prévue le 20 octobre 2026 à Ecuras.
Comme il y a de nombreuses pièces jointes, celles-ci sont
envoyées dans des courriels consécutifs.
Cordialement,
M. Freek Putman

Mail receptionné le 29/09/2026 à 13:59

pièces jointes  dossier Putman
envoyé : 29 septembre 2026 à 13:43
de : Cees Hazendonk <cees.villagelechat@wanadoo.fr>
à : plui-scp@democatie-active.fr
objet : Observations Mme Putman

Bonjour Monsieur/Madame,
veuillez trouver ci-joint le point de vue de Mme Putman sur le projet de PLUI.
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération la lettre et les documents joints lors
de l'audience prévue le 20 octobre 2026 à Ecuras.
Comme il y a de nombreuses pièces jointes, celles-ci sont
envoyées dans des courriels consécutifs.
Cordialement,
M. Freek Putman

Mail receptionné le 29/09/2026 à 13:53

Modification du plan de la zone du projet du lotissement avec accord du département ADA16 pour la création d'un nouvelle entrée de zone.
Voir ci-joint le plan et le mail avec l'accord.

Attention, le plan n'est pas encore définitif mais le zonage ne devrait pas trop bouger.

DOMINICI Patrice, Maire de Mainzac

Bonjour.
agriculteur sur la commune de ROUZEDE, j'ai été démarché il y a plusieurs années par des agents de la chambre d'agriculture pour préparer ce PLUi. visiblement mes observations n'ont pas été prises en compte. Sur la commune de ROUZEDE 16220, Feuille 000 A 01, parcelles 381/382/800/906, sont destinées à acceuillir dans les 3 prochaines années un voir deux bâtiments agricoles fixes en remplacement de battements mobiles. Merci de prendre cette observation en compte.

Cordialement

BRESSON V.