Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint Jean d'Arvès

Objet :
Enquête publique sur le PLU de la commune de Saint Jean d'Arvès
Le conseil communautaire de la 3CMA a arrêté le projet de révision allégée du PLU de Saint-Jean-d'Arves le 8 avril 2021.

Le projet de révision allégée du PLU de la commune de Saint-Jean-d?Arves a pour objet :
- Permettre la création d?un premier restaurant d?altitude sur le domaine skiable de Saint-Jean d?Arves ;
- Permettre l?installation d?une zone d?entrepôt en zone N sur le secteur de « Au Savoie » ;
- Permettre le changement de destination d?un bâtiment agricole inutilisé sur le secteur des Chambons ;
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
2 juillet 2021
09:30 à 12:30
Mairie de Saint-Jean-d'Arves La Tour
73530 Saint-Jean-d'Arves
73530 Saint-Jean-d'Arves
16 juillet 2021
09:30 à 12:30
Mairie de Saint-Jean-d'Arves

La Tour
73530 Saint-Jean-d'Arves
73530 Saint-Jean-d'Arves
2 août 2021
09:30 à 12:30
Mairie de Saint-Jean-d'Arves

La Tour
73530 Saint-Jean-d'Arves
73530 Saint-Jean-d'Arves
Autorité organisatrice :
Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
Siège de l'enquête :
Mairie de Saint-Jean-d'Arves, La Tour
73530 Saint-Jean-d'Arves
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2021-10 en date du 09/06/2021
Arrêté du Président de la 3CMA
Commissaire enquêteur :
Olivier L’HEVEDER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 2 juillet 2021 - 09:00 au 2 août 2021 - 09:00