Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune de Canéjan

Objet :
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune de Canéjan
Dans le cadre de la révision de son Plan Local d?Urbanisme (P.L.U.), la Commune a souhaité élaborer un schéma directeur de gestion de ses eaux pluviales (SDGEP). Cette étude a pour objectif principal de permettre de gérer les eaux pluviales d?une manière globale et cohérente sur le territoire et ainsi, venir améliorer la qualité des eaux de l?Eau Bourde, principal récepteur des eaux pluviales des parties urbanisées.

Ce schéma directeur a fait l?objet d?une étude approfondie, en parallèle d?un inventaire des zones humides, en amont du projet de développement communal afin que ce dernier soit en cohérence avec ces études.

La Commune souhaite maîtriser les problèmes d?écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des secteurs déjà urbanisés et ceux ouverts à l?urbanisation. En ce sens, le schéma directeur d?assainissement des eaux pluviales reprend de façon détaillée les aménagements de type noues paysagères, bassins paysagers, fossés ou collecteurs et ce, dans les 22 bassins versants identifiés.

Dans le cadre de l?élaboration du SDGEP, la Commune doit délimiter un plan de zonage et un règlement pluviaux qui ont pour effet de délimiter :
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l?imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l?écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- les zones où il est nécessaire de prévoir le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu?elles apportent au milieu aquatique risque de nuire à l?efficacité des dispositifs d?assainissement.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
7 septembre 2020
09:00 à 12:00
Centre technique municipal sis 4 avenue Ferdinand de Lesseps à CANEJAN
33610 CANEJAN
24 septembre 2020
15:00 à 19:00
Centre technique municipal sis 4 avenue Ferdinand de Lesseps à CANEJAN
33610 CANEJAN
Autorité organisatrice :
Commune de Canejan
Siège de l'enquête :
Les dossiers, ainsi que les registres seront déposés au Centre Technique Municipal (CTM), 4 avenue Ferdinand de Lesseps à Canéjan pendant toute la durée de l'enquête. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public aux jours et heures suivants :
- lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30,
- jeudi de 13h00 à 19h00.
33610 CANEJAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 67/2020 en date du 10/08/2020
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Maurice CAPDEVIELLE-DARRE
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 - 23:00
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