Objet :
Enquête publique sur la révision du PLU de Moissac-Bellevue
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
6 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie
15 Le Cours
15 Le Cours
83630 MOISSAC-BELLEVUE
15 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie
15 Le Cours
15 Le Cours
83630 MOISSAC-BELLEVUE
27 octobre 2025
09:00 à 12:00Mairie
15 Le Cours
15 Le Cours
83630 MOISSAC-BELLEVUE
6 novembre 2025
09:00 à 12:00Mairie
15 Le Cours
15 Le Cours
83630 MOISSAC-BELLEVUE
Autorité organisatrice :
Mairie de MOISSAC-BELLEVUE
Siège de l'enquête :
Mairie
15 le Cours
15 le Cours
83630 MOISSAC-BELLEVUE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-51 en date du 04/09/2025
Arrêté de : Maire
Commissaire enquêteur(trice) :
Jean-Claude MELIS
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 6 octobre 2025 - 09:00 au 6 novembre 2025 - 12:00