Concertation dématérialisée de la modification du PPRNi Grand Lyon secteur Rhône Aval sur la commune de La Mulatière

Objet :
Concertation dématérialisée de la modification du PPRNi Grand Lyon secteur Rhône Aval sur la commune de La Mulatière
Dans le cadre de la modification du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Grand Lyon secteur Rhône aval sur la commune de La Mulatière, une phase de mise à disposition et de recueil des observations du public est prévue par l'article L. 562-4-1 du code de l'environnement.

Par arrêté préfectoral n° DDT_SENR-2026-D38 du 10 avril 2026, la Préfète du Rhône a décidé de mettre à disposition du public, afin de recueillir ses observations, les documents relatifs à la modification du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Grand Lyon - secteur Rhône aval sur la commune de La Mulatière, pendant une durée de 30 jours consécutifs du mardi 1er septembre au jeudi 1er octobre inclus.

Le plan de prévention des risques naturels d’inondation analyse l’exposition des communes au risque inondation. Outil de prévention des risques pour les populations et les aménageurs, le PPRNi adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.
Autorité organisatrice :
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 1 septembre 2026 au 1 octobre 2026 - 23:59