Avis du SAGYRC – Consultation sur la modification de la carte d’aléa du PPRNI du Grand Lyon (secteur rive gauche de l’Yzeron – La Mulatière)
1. Rappel du contexte
Le Préfet du Rhône a engagé une procédure de modification de la carte d’aléa du PPRNI du Grand Lyon, concernant un secteur situé, sur la commune de La Mulatière, immédiatement en aval du périmètre de compétence du SAGYRC.
2. Compétence du SAGYRC
Le SAGYRC exerce la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Yzeron jusqu’au pont d’Oullins. La compétence GEMAPI comprend
• la gestion des milieux aquatiques,
• la prévention des inondations,
À ce titre, le syndicat est attentif à toute évolution réglementaire pouvant affecter la cohérence hydraulique du bassin versant.
En parallèle, le SAGYRC exerce un second bloc de compétence pour le compte des communes adhérentes prévoyant notamment l’appui technique aux collectivités sur des projets urbains en lien avec les inondations et la ressource en eau. Sur ce point, il convient de souligner que la commune de la Mulatière n’est pas adhérente du syndicat.
3. Analyse des cartographies transmises
Les cartographies proposées dans le cadre de la consultation montrent que :
• aucune modification de l’aléa n’est apportée sur les secteurs relevant du territoire de compétence du SAGYRC,
• l’intégralité des évolutions concerne des zones situées en aval direct, hors du périmètre du PPRNi Yzeron et hors du champ de compétence du syndicat.
Ainsi, les modifications projetées n’ont pas d’incidence sur les secteurs réglementés du PPRNi Yzeron ni sur les zones où le SAGYRC exerce ses missions opérationnelles.
4. Avis du SAGYRC
Au regard des éléments transmis :
• Le SAGYRC prend acte de la proposition de modification de la carte d’aléa du PPRNI du Grand Lyon.
• Constatant que les secteurs relevant de son territoire ne sont pas concernés, le SAGYRC n’émet pas d’avis technique sur les évolutions proposées.
5. Eléments complémentaires historiques connus du SAGYRC
Si le SAGYRC n’est pas compétent sur le périmètre aval de l’Yzeron et donc la zone concernée par la modification, nous tenons à vous informer que, lors de plusieurs événements orageux de ces dernières années, la zone de stationnement en rive droite de l’Yzeron a été inondée de manière conséquente. Cet aspect ne semble pas avoir été intégré aux hypothèses de modélisation.
N° 1 : 15 septembre 2026 - 09:04
Auteur : - -
Son avis : Ne se prononce pas
Test par la DDT69 (vérification du bon fonctionnement du registre dématérialisé).
Concertation dématérialisée de la modification du PPRNi Grand Lyon secteur Rhône Aval sur la commune de La Mulatière
1. Rappel du contexte
Le Préfet du Rhône a engagé une procédure de modification de la carte d’aléa du PPRNI du Grand Lyon, concernant un secteur situé, sur la commune de La Mulatière, immédiatement en aval du périmètre de compétence du SAGYRC.
2. Compétence du SAGYRC
Le SAGYRC exerce la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Yzeron jusqu’au pont d’Oullins. La compétence GEMAPI comprend
• la gestion des milieux aquatiques,
• la prévention des inondations,
À ce titre, le syndicat est attentif à toute évolution réglementaire pouvant affecter la cohérence hydraulique du bassin versant.
En parallèle, le SAGYRC exerce un second bloc de compétence pour le compte des communes adhérentes prévoyant notamment l’appui technique aux collectivités sur des projets urbains en lien avec les inondations et la ressource en eau. Sur ce point, il convient de souligner que la commune de la Mulatière n’est pas adhérente du syndicat.
3. Analyse des cartographies transmises
Les cartographies proposées dans le cadre de la consultation montrent que :
• aucune modification de l’aléa n’est apportée sur les secteurs relevant du territoire de compétence du SAGYRC,
• l’intégralité des évolutions concerne des zones situées en aval direct, hors du périmètre du PPRNi Yzeron et hors du champ de compétence du syndicat.
Ainsi, les modifications projetées n’ont pas d’incidence sur les secteurs réglementés du PPRNi Yzeron ni sur les zones où le SAGYRC exerce ses missions opérationnelles.
4. Avis du SAGYRC
Au regard des éléments transmis :
• Le SAGYRC prend acte de la proposition de modification de la carte d’aléa du PPRNI du Grand Lyon.
• Constatant que les secteurs relevant de son territoire ne sont pas concernés, le SAGYRC n’émet pas d’avis technique sur les évolutions proposées.
5. Eléments complémentaires historiques connus du SAGYRC
Si le SAGYRC n’est pas compétent sur le périmètre aval de l’Yzeron et donc la zone concernée par la modification, nous tenons à vous informer que, lors de plusieurs événements orageux de ces dernières années, la zone de stationnement en rive droite de l’Yzeron a été inondée de manière conséquente. Cet aspect ne semble pas avoir été intégré aux hypothèses de modélisation.