Objet :
Proposition d'aménagement foncier rural de la commission communale d'Aménagement Foncier (CCAF de Matemale)
L’enquête publique a pour objet la proposition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Matemale portant sur la mise en œuvre d’une opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (A.F.A.F.E), sur un périmètre de 1617, ha correspondant à une partie des espaces ruraux de la commune.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
16 juin 2025
14:00 à 17:00Mairie de Matemale
1, place de la Mairie
1, place de la Mairie
66210 MATEMALE
1 juillet 2025
09:00 à 12:00Mairie de Matemale
1, place de la Mairie
1, place de la Mairie
66210 MATEMALE
16 juillet 2025
14:00 à 17:00Mairie de Matemale
1, place de la Mairie
1, place de la Mairie
66210 MATEMALE
Autorité organisatrice :
Département des Pyrénées-Orientales
Siège de l'enquête :
1, place de la Mairie
66210 Matemale
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 5573/2025 en date du 09/05/2025
Arrêté du Département des Pyrénées-Orientales
Commissaire enquêteur :
Martine JUSTO
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 16 juin 2025 - 09:00 au 16 juillet 2025 - 17:00
