PPA de l'aglomération de Toulouse

Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R. 221-1 du Code de l’environnement.
Il doit réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution, prévoir des actions de réduction des sources fixes (industrie, chauffage résidentiel…) et mobiles (transports et mobilités), évaluer l'impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils.
Le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine se décline en 30 actions autour de 4 thématiques que sont le transport, le résidentiel/tertiaire, les activités économiques et les mesures intersectorielles. Ces actions sont détaillées dans des fiches action (porteurs, partenaires, objectif, indicateurs de suivi…).
Ces actions permettent de respecter à horizon 2030 les valeurs réglementaires actuelles et permettent également de respecter les objectifs du PREPA (plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) et celui du plan national chauffage au bois.
La mise en œuvre de l'ensemble de ces actions doit être assurée par les autorités de police et les partenaires territoriaux (collectivités, opérateurs économiques) en fonction de leurs compétences respectives.

Le dossier d'enquête publique est à disposition à la DREAL Occitanie (1 place Emile BLOUIN à Toulouse) en format papier et dématérialisé, durant toute la durée de l'enquête, de 10h à 12h et de 14h à 16h aux jours d'ouverture du public.

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'être réellement disponible à cet horaire. En cas d'empêchement, merci de bien penser à annuler votre rendez-vous par téléphone au 07 81 02 80 81.
Afin de ne pas perturber la fluidité des rendez-vous, merci de respecter les horaires.
Concernant les visioconférences, la prise de rendez-vous est obligatoire au plus tard la veille, un lien vous sera envoyé quelques jours avant par la commission d'enquête. Vérifiez bien votre numéro de téléphone lors de votre inscription.

Pendant les permanences mentionnées ci-dessus (en visioconférence), et strictement aux horaires indiqués, la commission d’enquête pourra être jointe par téléphone (07 81 02 80 81) pour assister les personnes rencontrant des difficultés d’accès au registre dématérialisé ou aux RdV et non pour recevoir des observations par téléphone.