PPA de l'aglomération de Toulouse

Je rejoins les positions et arguments de l'observation n°60 .

Observation n ° 6 La mise en cohérence des plans de déplacements des entreprises n'est pas clairement encouragée. Cf. Document principal p. 102 "L’atelier lié au domaine du transport a également mis en évidence que les entreprises pourront poursuivre le développement ou l’amélioration des Plans de Mobilité Entreprises et Administrations, accompagnés du dispositif Commutéo, développé par Tisséo Collectivités." 
Le programme Commute ne concernait que le nord-ouest de l'agglomération. Remplacé en partie par Commuteo, sous maîtrise Tisséo, tous les modes de déplacement ne sont pas mis en complémentarité et l'ensemble de l'agglomération n'est pas couverte.
Un plan plus ambitieux de mise en cohérence des différents modes de transport des salariés et, plus globalement, liés aux activités des entreprises (transport logistique entre autres) serait nécessaire pour réduire les pollutions dues au transport et aux émissions issues du transport de marchandises

Observation n° 5 L'information sur les zones les plus polluées par une cartographie communale.

Toutes les communes, chaque habitant (plus d'un million sur l'agglomération) ne sont pas concernées au même niveau par les effets néfastes de la pollution.

Les sources de pollution varient selon que l'on habite au centre de Toulouse, en première périphérie, ou en zone agricole.

L'analyse des sources de pollution contribue à la réalisation des cartes de concentration. Dans le cadre de contrats de location ou de vente, les diagnostics techniques se sont multipliés (DPE, amiante, termite, bruit, assainissement, vulnérabilité au retrait/gonflement des argiles...). Rien n'est prévu pour la qualité de l'air, enjeu majeur de santé, à la ville comme en zone agricole.

Dans un objectif d'information, il serait temps que le public ait accès, au niveau communal, aux cartes communales de concentration des polluants

L'arrivée de la ZAC du rivel vient accroitre le traffic et les aller/venues de poids lourds déjà pénibles et parfois dangereuses. Au delà de la dégradation du paysage actuel, je m'oppose à la ZAC d'en rivel pour les raisons suivantes : destruction d'un ou plusieurs ecosystéme, expropriation d'un agriculteur, production largement amplifiée de CO², et in fine pollution de l'air déjà très dégradée dans la région). C'est l'affaire de toutes et de tous de se soucier de son environnement de vie. La santé collective n'a pas de prix et je demande qu'un moratoire sur la politique industrielle et écologique soit mené dans la région pour trouver un équilibre sain et pérenne.

J'aimerais ajouter encore quelques mots et informations à l'observation N°6O. Le Sicoval et la Mairie de Baziège on été les acteurs de l'installation de la plateforme Lidl de Baziège - une des plus grosse de France - Le Sicoval à acheté les terres agricoles (parmi les meilleurs...) et les a vendues à Lidl. L'argument étant : la création d'emploi. Cet argument permet tout ! Au détriment de tou.te.s les habitants (il y aussi des animaux !) du périmètre, de leur qualité de vie et de leur santé. Nous avons réussi à mettre à jour la non conformité de cette plateforme au niveau des respects des niveaux sonores (2O24), mais cette mise à jour de non conformité, n'est suivi d'aucune sanction, ni obligation... Résultat, la plateforme Lidl continue à polluer tranquillement et ce, depuis 2O17 ! Quand à la pollution lumineuse, aucune étude n'est faites, malgré nos nombreuses demandes. Nous comptons vivement sur ce désir d'amélioration de l'air que nous respirons pour qu'enfin des mesures atmosphérique soient réalisées et surtout, qu'elles soient suivi d'actions pour faire diminuer la pollution de cet objet hors contrôle ! Les chiffres de mortalité et maladie suite à ces trois pollutions : sonore/lumineuse/atmosphérique sont trouvables dans de nombreuses littératures. Il est plus que temps de passer à des actions et mesures concrètes et efficaces. En vous remerciant pour votre attention sur ce dossier extrêmement polluant. Bien à vous.

j'interviens car je suis tout à fait d'accord avec le dépôt de la réclamation n°60

Observation n° 4 L'un des deux objectifs prioritaires affiche : « Respecter les valeurs limites réglementaires ».
La lecture du Document Principal nous amène à nous poser deux questions : l'une relative aux deux échelles de seuils réglementaires de dépassement et la seconde, relative à la liste des polluants concernés.
Nous sommes alertés par la mise en avant de deux échelles de seuils réglementaires de dépassement qui enclenchent une alerte ou une contrainte pour faire baisser les émissions de polluants provoquant une pollution atmosphérique. La présentation fait référence à une échelle de seuils en vigueur liée aux normes européennes et à une échelle de seuils de l'OMS plus exigeante. Quel message veut-on faire passer ? A la lumière de l'écart entre ces deux échelles, ne faudrait-il pas opter pour une explicitation. Il nous semble nécessaire de prendre en compte l'échelle OMS visant une meilleure protection de la santé publique.

La liste des polluants surveillés n'intègre pas les particules ultrafines (PM0,1), des entités solides de très petite taille, nocives pour la santé respiratoire et cardiovasculaire. Elles ne sont pas prises en compte au niveau national. Il est important de manifester la nécessité d'étendre la liste des polluants sous surveillance à ces nocives particules ultrafines.
L'Ozone n'a pas été retenu (À noter : "Même si une amélioration de la qualité de l’air pour ce polluant est constatée entre 2019 et 2022, liée à la baisse des polluants précurseurs à sa formation, sa pollution est fortement liée à la situation météorologique et 2022 a connu un été caniculaire." in Document principal p.101). Il est important que ce polluant soit surveillé car le changement climatique avec l'augmentation des températures risque de s'intensifier malgré la baisse des polluants précurseurs.

En accord avec le dépôt de réclamation N° 60

Observation n°3 L'implantation des stations de surveillance de la qualité de l'air

Stations permanentes, temporaires et mesures complémentaires sont réparties sur l'agglomération et sont documentées sur une carte du Document Principal. 
Nous notons l'absence d’implantation à l'Est de l'agglomération. Sous l'effet du vent dominant venant de l'ouest, cette zone très urbanisée, bordée par le Réseau Express Vélo, des équipements sportifs et le parcours jogging... subit la pollution issue des transports sur le périphérique et de l'aérodrome de Lasbordes.

Cet aérodrome est indiqué sur les cartes présentées, sans aucun commentaire sur les éventuelles pollutions générées. Même peu importantes, elles s’additionnent localement à la pollution de fond et l'on ignore dans quelle mesure puisqu’il n'y a pas de capteurs locaux ciblés.

Il nous semble que cela est une lacune dans le recueil de données et de la connaissance de la pollution à l'Est de l'agglomération.

Nous demandons l'installation d'un ou de plusieurs capteurs à l'Est de l'agglomération.

Gaz à Effet de Serre: obligation légale non remplie
page 186/234, vous écrivez "l’objectif de baisse fixé par la SNBC actuellement en vigueur ne serait pas atteint"
Vous prévoyez entre [-2% ... +4%] d'émission de GES alors qu'il faudrait -30%
C'est donc vous qui l'écrivez, vos actions sont nettement insuffisantes. Cela remet en cause le PPA lui-même.
Il faut traiter les principales sources d'émissions, notamment les transports.

Contexte :
L’agglomération toulousaine est traversée par trois canaux (canal du Midi, canal latéral à la Garonne, canal de Brienne), offrant un potentiel intéressant pour le transport fluvial de marchandises. Ces infrastructures, historiquement dédiées au fret, sont aujourd’hui sous-utilisées.
Objectifs :
Réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en favorisant le report modal de la route vers la voie d’eau.

Observation n° 2 Le déficit d'information sur la pollution ambiante et les épisodes de pollution.

On sait que la qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique. Le Document Principal précise : « La qualité de l’air reste un enjeu majeur de santé publique dans notre société. On estime que l’air tue chaque année 40 000 personnes en France de façon prématurée. »

Où que l'on habite et l'on se déplace, il est légitime de connaître en temps réel la qualité de l'air, ne serait-ce que pour adapter ses activités à l'extérieur (activités sportives, jeux pour les enfants...).

Les informations météorologiques sont omniprésentes (radio, télévision, internet...).
Météo France émet des alertes orages, inondations largement diffusées. Ces informations permettent de prendre des décisions (suspendre des événements de plein air, programmer des travaux agricoles...) et elles sont même prises en compte par les compagnies d'assurances.

A notre connaissance, l'information journalière sur la qualité de l'air est visible sur le site d'Atmo Occitanie. Cette information est-elle relayée ? Elle est absente des pages d'accueil des sites de Toulouse Metropole ou de la mairie de Balma, par exemple. Elle est absente sur la voie publique.

Plus spécifiquement, l'information, en cas d'alerte lors des épisodes de pollution, reste déficitaire. Cette information, accessible sur inscription auprès d'Atmo-Occitanie, est souvent diffusée entre 10 h et 16 h, alors que l'épisode est déjà en cours. Pour les pratiques de sports individuels ou collectifs, l'efficacité de ce mail tardif pour les personnes sensibles est toute relative. Localement à Balma, stades et équipements sportifs se situent à proximité d'une zone identifiée comme plus polluée, en bordure du périphérique, de même, sur la partie Est de Toulouse, pour les espaces de jogging (Argoulets), stades et pistes cyclables. La population, les responsables d'activités sportives devraient être alertés en temps réel pour permettre d'adapter la pratique sportive, en particulier, lorsqu'il s'agit d'enfants.

Cette information en temps réel reste encore inaccessible localement.

A l'échelle de la commune et dans les zones les plus polluées de l’agglomération, l'information devrait être accessible en temps réel sur la voie publique et à proximité des zones sportives, dans une démarche complémentaire à celle menée par Atmo-Occitanie.

L'action MI1.2 « Améliorer la communication autour de la qualité de l’air sur le territoire » nomme comme chef de file l’État et le CPIE et comme l'un des partenaires potentiels, les communes. 

Sur le territoire (114 communes), les mairies sont les plus proches interlocuteurs de l'habitant. Pourquoi ne pas solliciter les mairies pour faire cette information sur la qualité de l'air ?

Cette information, pour être efficace, nous semble nécessaire sur l'espace public et en temps réel.

La Zone à Faibles Emissions ne semble plus d'actualité dans les faits. Pourtant, réglementairement elle est toujours applicable.
>> Elle doit être appliqué rigoureusement et le nombre d'exceptions diminué. <<
Le nombre de mesures de capteur d'air devrait être augmenté pour mailler davantage le territoire.

La voiture et en particulier l'autosolisme sont une cause majeure de pollution. Voici des actions efficaces qui devraient figurer dans le PPA:
- augmentation du prix des péages arrivant sur la rocade de Toulouse
- instauration d'une file de covoiturage+taxi sur la rocade et les voies rapides de l'agglomération
- montée en puissance du SERM : bus de rabattement vers les haltes ferroviaires du bassin toulousain, augmentation de la cadence des trains

- déploiement massif de stations velo Toulouse en périphérie

- accélération du réseau vélo dans le bassin toulousain, quitte à utiliser des aménagements temporaires (urbanisme tactique)

- résolution des ruptures urbaines pour les modes actifs

- plan piéton d'agglomération (l'actuel SDPA de TM n'est pas à un niveau suffisant)

R.1 Réduire les émissions du chauffage au bois
R1.1 Diminuer les émissions issues des appareils de chauffage au bois domestiques peu performants
Suggestion d’avoir un indicateur sur le taux de remplacement des équipements peu performants sur le territoire du PPA => sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de l’opération Fonds Air Bois, et sur le reste du territoire en se rapprochant des professionnels du secteur.

R1.2 Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce au développement de réseaux de chaleur participant aux économies des énergies fossiles
Il y a une erreur sur le suivi de cette action : ce sont les mêmes indicateurs que pour l’action R1.1

En lisant l’ensemble des actions relatives au sujet « Transport » et les indicateurs proposés il n’apparaît pas de notion de progression par rapport à tout ce qui a déjà été mis en place les années précédentes. Beaucoup d’actions ont été engagées dans le cadre du PDU, des PPA précédents.

T.1 Promouvoir des solutions alternatives à la voiture individuelle
T1.1 Réaliser une analyse sociologique et comportementale sur l'attachement à la voiture et les freins à l'utilisation des transports en commun et des modes actifs sur le territoire du PPA
La notion de modes de vie n’est pas évoquée dans cette mesure, elle me semble essentielle : l’organisation des temps de la journée, les différentes chaînes de déplacement.
T1.2 Accélérer et faciliter l'usage du vélo
Suggestion de complément aux mesures suivantes :
Mettre en place un jalonnement global du réseau cyclable pour le rendre visible et lisible afin qu’il soit utilisé uniquement par les cyclistes – Eviter le partage avec les piétons seuls ou en groupe/ piétons avec chien, piétons avec poussette, qui rendent les parcours dangereux au regard de la multiplication des équipements à assistance électrique
Accompagner la montée en compétence des cyclistes (apprentissage, formation, autoréparation) : sécurité, code de la route

T1.3 Développer / instaurer des plans piétons au sein des communes et intercommunalités du territoire
Suggestion de complément aux mesures suivantes :
Réaliser des guides de bonnes pratiques et méthodologiques de définition d’un schéma directeur piéton : faire un benchmark des réalisations effectuées dans d’autres territoires et s’en inspirer

Je suis très étonnée de voir que la santé publique ne semble pas avoir été étudiée lors de la phase prévue aux incidences portées par ce projet. Je rejoins l'avis de M. Escartin
"Nous avions demandé sans succès à avoir des statistiques sur les cancers et maladies respiratoires potentielles observées autour de l'incinérateur. Désormais près de 800 tonnes d'ordures seront brulées chaque jour et pendant 40 ou 50 ans. Le principe de précaution (alors que persiste le problème des PFAS, Nanoparticules, et cocktails de polluants émis par l'incinérateur) n'a pas été pris en compte sur cet enjeu de santé publique alors que d'autres olutions ont été proposées."
Contre de tels projets nuisibles pour le Vivant, qu'il soit humain, animal ou végétal. Je souhaite apporter notre pierre en tant qu'association de protection de l'environnement et donc des bonnes conditions de vie de l'humain aussi.
Dans la Charte de l'environnement il est déclaré :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Il serait peut-être temps de reconsidérer les projets comme celui à la lumière du droit du citoyen à VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN.
Les particules fines émises tuent aujourd'hui en Europe plus de 700.000 personnes dont beaucoup d'enfants de façon prématurée.
Nous vous remercions, Monsieur, Madame le commissaire enquêteur de donner un avis défavorable au projet.
https://www.psi.ch/fr/news/communiques-de-presse/quelles-sont-les-particules-fines-les-plus-dangereuses-pour-la-sante
Avec nos remerciements, en espérant que votre avis sera défavorable pour le bien des citoyens.
Cordialement, Cendrine Froment

Je soutiens le dépôt de réclamation numéro 60.

Le PPA doit" réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution, prévoir des actions de réduction des sources fixes (industrie, chauffage résidentiel…) et mobiles (transports et mobilités), évaluer l'impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils."
Le dernier rapport de l'ATMO est inquiétant sur l’impact sanitaire des pesticides, des perturbateurs endocriniens
ou PFAS de l’air ;105 molécules retrouvées! à l'heure ou nous devons réduire drastiquement les émissions de carbone, de pesticides....et autres produits chimiques que nous retrouvons dans l'air, l'eau notre alimentation.... il n'est pas un jour sans voir fleurir les projets dévastateurs pour l'environnement!

L'exemple de LA ZAC du Rivel qui va amener davantage de trafic routier, de transports de marchandises
« Chacun a droit à un air qui ne nuise pas à sa santé »
Je réitère donc la demande d'habitants de la commune de Baziège
"Il n’y a aucune trace dans l’autorisation d’exploiter cette plateforme, d’une quelconque contrainte vis-à-vis de la pollution atmosphérique. Pourtant, un flux incessant de camions qui viennent charger et décharger leurs marchandises quotidiennement.
Il est important de noter que les camions qui arrivent le samedi après 12h, stationnent sur une aire de stationnement jusqu’au lundi suivant pour pouvoir décharger leurs marchandises, MOTEUR THERMIQUE ALLUMES POUR ALIMENTER LES GROUPES DE FROID.
Nous sommes situés sous le vent dominant de sud-ouest qui fait donc monter les émanations des camions vers notre habitat.
Nous demandons par conséquent la mise en place de capteurs atmosphériques pour contrôler la pollution émise par cette plateforme sous une autorité indépendante du Lidl et avec une mesure des flux de camions entrant et sortant.
Nous demandons également une mesure de la pollution atmosphérique et une mesure des flux de camions sur la nationale, entre les bretelles d’autoroute de Montgiscard et de Villefranche de Lauragais situées respectivement à 6Km et 10Km de la plateforme.

Je suis d'accord avec le dépôt de réclamation N° 60.

je soutien le dépôt de réclamation N° 60 concernant le dépôt de Liddl et les nuisances sonores et environnementales (trafic routier intensif) qu'il génère

je suis d'accord avec le dépôt de réclamation N° 60

Je suis d'accord avec le dépôt de réclamation N° 60.

Je rejoins totalement le dépôt de réclamation N° 60 à propos de la plateforme Lidl de Baziège: cette plateforme est dans l'illégalité la plus complète et contribue à dégrader notre environnement immédiat. Des mesures de la pollution atmosphérique résultant du trafic de poids lourds qu'elle induit serait particulièrement bienvenues. Par ailleurs, le trafic automobile s'intensifiant d'année en année dans le village de Baziège, je souhaiterais que des capteurs atmosphériques y soient posés, à côté de l'école par exemple.

Je suis en accord avec le dépôt de réclamation numéro 60 et souhaite y apporter mon soutien.

Je soutiens la réclamation 60.

Je suis en accord avec le dépôt de réclamation numéro 60.

dans le cahier des actions, les solutions alternatives à la voiture individuelle sont insuffisante.
1. c'est d'abord l'alternative à l'autosolisme qui doit être mis en avant, c'est mieux compris et mieux accepté
2. les actions comme la suivante ont une formulation longue, alambiquée, inefficace. Il faut être plus direct : "diminuer le nombre de voiture en circulation"

phrase alambiquée page 6: "Réaliser une analyse sociologique et comportementale sur l'attachement
à la voiture et les freins à l'utilisation des transports en commun et des
modes actifs sur le territoire du PPA"

Afin de favoriser le maintien des espaces boisés privés dans les zones urbaines et périurbaines, poumons verts de l'agglomération, il convient d'être attentifs à la question des lisières afin que les coûts induits par l'entretien ne soit pas un facteur de disparation de ces espaces.

Pour toute nouvelle zone urbanisée, artisanale et commerciale, une bande tampon doit être acquise par la collectivités, ce qui permet de créer des sentiers de promenade, et permet de créer une distance suffisante à l'égard des espaces boisées.

Dans le cas des zones existantes, et notamment en ce qui concerne les lisières de parcelles enclavées et les axes routiers, les collectivités doivent prendre en charge les coûts d'élagages et d'abattages des arbres surplombant ou dangereux. En effet les décisions d'urbanismes sont majoritairement postérieures à l'existence de ces espaces naturels, les risques observés sont totalement nouveaux et induits par l'urbanisation.

La pollution de l'air due à l'activité agricole n'est pas suffisamment prise en compte et règlementée dans ce projet de PPA. Les données publiées par l'ATMO, ainsi que les connaissances scientifiques sur les dangers pour la santé de nombreuses substances utilisées dans les pesticides et engrais de synthèse auraient dû conduire à des mesures de contrôle et d'interdiction de certaines substances plus efficaces et contraignantes.

Afin de favoriser une agriculture qui conserve, entretient et installe des éléments naturels, une agriculture puit de carbone, favorisant la photosynthèse, il est possible d'apporter une reconnaissance dans le cadre des PSE - Paiements pour Services Environnementaux.

Les déclarations PAC constituent une base administrative formalisée, controlable et contrôlée par les services de l'Etat. Il existe une obligation minimale de 5 % de SIE - Surface d'Intérêt Environnemental.

Nous proposons un PSE "air", à l'instar des PSE "eau" qui existent sur les zones captages des eaux potables.

Ce PSE, financé par les territoires, en réponse aux attentes des populations, pourrait prendre la formule suivante.

PSE = (Taux de SIE effectif de l'exploitant agricole - 5 % (Taux SIE minimum))*Montant de base

Un bonus pourrait être attribué pour l'agriculture biologique.

Je suis d'accord avec l'observation n°60 concernant les nuisances et pollutions de toute sorte de la plateforme Lidl de Baziège (3450), dont la pollution atmosphérique due à la circulation et au stationnement moteur allumé de camions.

Je partage l'ensemble des observations de la contribution numéro 60

Je suis d'accord avec le dépôt de réclamation N° 60 concernant la plate-forme Lidl de Baziège qui entraîne des nuisances conséquentes à ses riverains tant au niveau de la pollution atmosphériques qu'au niveau sonore.
Bien cordialement.

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 8 porte sur la demande suivante :

Nous rappelons que le binôme pollution atmosphérique / bruit, apporté principalement par les autoroutes A620 et A621, touche en permanence notre quartier depuis plus de 40 ans !
En 2024, nous avons obtenu la réalisation d’une étude de bruit indépendante qui a confirmé la forte pollution sonore de notre quartier et des quartiers voisins riverains de l’autoroute.
38 maisons et immeubles précisément identifiés sont soumis à des nuisances supérieures au seuil réglementaire de 65 dBA et plus de 330 maisons ou immeubles riverains de l’A 620 sont soumis à des niveaux supérieurs à 60 dBA entre l’échangeur des Minimes et l’échangeur de Purpan.
L’étude ne montre qu’aucun des riverains de l’A 621 dans le quartier des 7 Deniers est soumis à plus de 60 dBA, alors que le trafic de ces 2 autoroutes urbaines est quasiment identique. Il en résulte une différence de traitement flagrant entre ces 2 voies gérées par l’Etat. Nous demandons qu’il agisse pour protéger à l’identique les riverains de l’A 620.
Nous estimons que nous subissons de la même manière une forte pollution atmosphérique de la part de ces 2 autoroutes urbaines. Dans ces conditions, nous demandons à l’ETAT une étude spécifique permettant de caractériser les niveaux de pollution atmosphérique de notre quartier générée par les autoroutes A620 et A621.


Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 7 porte sur la demandes suivantes :

- Nous demandons que soit créé un parking dédié au covoiturage à proximité - Station 7 Deniers-Stade Toulousain de la future ligne C. Lors de la déclaration d’utilité publique, un parking de 100 places a été prévu autour de la station, il nous parait maintenant beaucoup plus judicieux de le rendre spécifique au covoiturage dédié et de ne pas laisser rentrer tous les véhicules dans le quartier et envahir les places de stationnement périphériques, entraînant une pollution de l’air bien supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui.


Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 6 porte sur les demandes suivantes :

- Nous demandons qu’une ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE soit lancée sur le quartier des SEPT DENIERS ainsi que sur les quartiers limitrophes (Minimes/Ponts-Jumeaux/Ginestous -Sesquières et Amidonniers).

- La nouvelle directive européenne 2024–2881 du 20 novembre 2024 fait état du cocktail toxique que constitue l’abrasion des pneus. Des publications indiquent clairement que les produits résidus des pneus que nous trouvons sur les routes et notamment sur les rocades, sont transportés par les vents et susceptibles de produire des cancers, troubles neurologiques, troubles respiratoires (112 cellules CMR). Nous demandons que des informations plus précises soient communiquées et si cette pollution de l’abrasion des pneus touche notre quartier, quelles mesures sont mises en œuvre pour mesurer les effets et y pallier ?


Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 5 porte sur les demandes suivantes :

- Un accès facilité aux résultats des mesures ATMO, certains documents font référence à des points installés aux Mazades ? Pourquoi cette zone ? Y a-t-il des critères particuliers ?

- En référence au rapport récent SDS (statistiques publiques sur Energie, Transport, Logement,) qui indique de nouvelles modalités de suivi de la pollution atmosphérique sur le territoire national, nous demandons l’installation de plusieurs stations « super site » régulièrement réparties sur la commune de Toulouse, notamment aux abords des rocades urbaines les plus polluantes. A ce titre, nous sommes demandeurs d’une station « super site » pour nos quartiers riverains de l’autoroute Ponts Jumeaux, Minimes, Ginestous, Amidonniers et 7 Deniers.

- Pour que les habitants puissent s’informer au mieux et en temps réel du niveau de pollution qu’ils subissent chaque jour, nous demandons la mise en place de 2 points de mesure :
• 1 station au pied du collège des Ponts Jumeaux (rue des sports) et de la maternelle du petit Gragnague, ces établissements étant situés à une centaine de mètres de l ’A620,
• 1 station (route de Blagnac) au pied de la place Job et du Groupe scolaire des 7 Deniers permettant ainsi de communiquer en temps réel sur la pollution de l’air et d’en informer les autorités publiques et les habitants.

Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 4 porte sur les demandes suivantes :

- D’augmenter le contrôle des installations classées (ICPE) dans les zones les plus polluées.

- De Renforcer les exigences réglementaires pour réduire les émissions polluantes issues du traitement de l’incinération,

- De surveiller les résidus de Pesticides dans l’air ambiant et ainsi réduire les risques liés à la présence de pesticide dans l’air

- De mettre avec plus de transparence de la mise à disposition des données sur la qualité de l’Air.

- D’améliorer les inventaires d’émissions de polluants, par exemple la mise à jour annuelle de tous les paramètres des polluants répertoriés dans le P.P.A.

- D’analyser annuellement les études d’impacts sur la Santé.

- D’améliorer la connaissance sur l’origine des pollutions et leurs impacts sur la Santé


Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 3 porte sur les demandes suivantes :

- Qu’une réduction de la vitesse sur les rocades soit décidée de manière coordonnée par tous les gestionnaires, Etat et Conseil Départemental, pour imposer, comme à Paris, une vitesse réduite (70km/h voir 50 km/h) qui diminuera forcément sur ces axes, pour les quartiers avoisinants, les émissions de bruit et de pollution.

- De Favoriser le report modal vers le ferroviaire par une accélération de la modernisation du réseau (Cf. l’Etoile ferroviaire ANNEXE 4 TRANSPORT FERROVIAIRE FLYER récupéré sur l'ETOILE FERROVIERE 10/2019).

- Que la ZFE (zone à faibles émissions) puisse être appliquée pour limiter l’impact des véhicules les plus polluants sur les autoroutes les plus chargées, en particuliers A620 et A621 pour ce qui nous concerne, et que des contrôles appropriés soient mis en place pour la faire appliquer.

- Pourquoi ne pas organiser et expérimenter une journée sans voiture sur l’agglomération dans l’année !


Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 2 porte sur les demandes suivantes :

- Qu’une étude précise soit réalisée avec pour finalité la connaissance des transits des salariés qui travaillent à l’ouest et qui habitent l’est de l’Agglomération de même pour le sens nord/sud

- Que les transports en communs multimodaux soient développés. Vivement la troisième ligne de métro pour mesurer l’impact sur la circulation automobile en particulier !

- Que des bus navettes soient utilisés pour les villes de la première, deuxième et troisième couronne avec bien entendu la construction de parking voitures sécurisés ; en effet la vie sociale est chargée de contraintes (les couples mais aussi les familles monoparentales ont besoins de véhicules –aller chercher les enfants à l’école, aux Claés, aux sports, etc..).

- Que les bus LINEO puissent circuler en permanence sur les rocades.

- Que des expérimentations soient lancées dans ce sens pour des incitations fortes à l’utilisation des transports en communs ou du covoiturage, et pour cela, qu’une politique volontariste de réduction de la circulation aux heures de pointe soit menée par tous les acteurs publics, Etat, Métropole, ville de Toulouse, conseil départemental, avec pour objectif aux heures de pointe du matin et du soir, l’utilisation sur certaines portions des rocades, de voies dédiées et contrôlées qui seraient réservées :
- aux transports en commun,
- aux véhicules prioritaires
- aux voitures en covoiturage (et identifiées via une application)
avec la construction de parkings dédiés « covoiturage » construits en nombre suffisant et adossés aux lignes de transport et à certaines stations de métro stratégiques des lignes A, B et future ligne C.

Pour mener à bien ces opérations telles que décrites en annexe 4 - les dossiers du CEREMA, il serait utile que les maitres d’ouvrage de telles opérations soient clairement identifiés, Conseil Départemental, Toulouse Métropole, l’Etat, communes et qu’un pilote chef de file soit désigné, ce qui n’est pas le cas dans le dossier soumis à l’enquête publique.


Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements.

Une des raisons principales de la contribution du comité de quartier des 7 Deniers à Toulouse à cette enquête est le souci permanent pour lequel notre association travaille et agit sans discontinuer sur préservation de la santé des habitants de l’agglomération en générale et de notre quartier en particulier. C’est pourquoi nous sommes sensibles à la responsabilité de la qualité de l’air dans le développement de maladies cardio-respiratoires, cérébrales ou de cancers qui n’est plus à démontrer. C’est un enjeu majeur pour notre société.

Notre contribution n° 1 porte sur les demandes suivantes :

- Que l’ETAT et ses services mais aussi les Collectivités Territoriales dans le champ des compétences que leur attribuent les lois de décentralisation appliquent les lois et règlements tout en assurant et garantissant à tous les habitants du quartier et de l’agglomération une qualité de l’air qui préserve leur santé. Ils sont dans le cas contraire évidemment responsables de la dégradation de la santé dues aux pollutions Atmosphériques.

- Qu’avant toutes nouvelles constructions d’habitations, logements et / ou bâtiments abritant des personnels ; il serait utile, indispensable que lors de la prochaine révision du P.L.U.i.H , celle-ci soit examinées et couvertes par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement ?Où l’article 5 précise : « Lorsque la réalisation d’un dommage , bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et de leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesure provisoire et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage le principe de précaution soit appliqué ».

- Bien entendu, que la réglementation sur les pollutions atmosphériques, soit enfin strictement respectée et que des actions réelles et efficaces pour la santé soient misent en place le plus rapidement possible.

Le rapport qui accompagne cette contribution, apporte à la commission d’enquête les compléments nécessaires à notre argumentation et à nos questionnements.

L'observation n°60 est fondée.

Observation n°1
L'APCVEB, Association pour la Protection du Cadre de Vie et de l'Environnement Balmanais, participe régulièrement aux concertations et enquêtes publiques en tant qu'association agréée Protection de l'Environnement depuis 2015.

Nous tenons à signaler la "discrétion" de la publicité faite à cette enquête publique. De plus en plus, les enquêtes publiques se déroulent sous forme dématérialisée afin de faciliter l'accès. Nous avons pu constater qu'un certain nombre de communes n'ont pas offert ce relai nécessaire sur leur site ou encore en retard réduisant le nombre de jours d'information.

Pourtant, la qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique qui concerne toute la population, un des deux objectifs prioritaires affichés du Plan de Protection de l'Atmosphère (Protéger la santé publique).

Les communes, en première ligne, pour diffuser l'information sur cette enquête publique ne devraient-elles pas jouer un rôle moteur ?

Nous dénonçons cette situation qui crée une inégalité d'accès à l'enquête publique et, de ce fait, entrave l'expression de la population sur un sujet, sa santé, qui le concerne directement.

Je suis d'accord avec le dépôt de réclamation n°60

Ce soir encore, notre maison est envahie par une fumée irritante provenant de la même source que celle évoquée dans les avis 39, 40, 41, 47, 48, 49, 59 et 61.

L’odeur âcre se diffuse actuellement dans notre chambre, malgré les fenêtres et volets clos, et provoque une irritation des yeux et des voies respiratoires. Il est impossible de dormir dans ces conditions.

Pour rappel, l’article R1331-39 du Code de la Santé Publique interdit que des odeurs ou émanations — par leur intensité, leur durée ou leur répétition — portent atteinte :
• à la qualité de l’air,
• à la tranquillité du voisinage,
• ou à la santé des occupants.

Depuis plus de deux ans, ce trouble est répétitif, documenté et connu des autorités locales.

Il a été constaté :
• par plusieurs témoignages de riverains (voir avis précédents),
• par un Commissaire de Justice (mesures PM10 / PM2.5 très élevées),
• par des certificats médicaux,
• par la Police Municipale elle-même, qui a écrit avoir constaté, une « odeur prenante», mais également « une fumée importante » dont « l’odeur portait à croire qu’il s’agissait de plastiques brûlés » (courrier du Maire du 18 mars 2025).

Pourtant, malgré les signalements répétés adressés au Maire, à ses Adjoints et à la Police Municipale, aucune mesure efficace n’a été prise, et la nuisance se poursuit ce soir même.

Il s’agit clairement d’un problème de santé publique.

Il est urgent que les autorités compétentes fassent cesser ce trouble, conformément à leurs obligations légales, comme indiqué dans un mail de l'A.R.S en date du 18 mars 2025

Je suis contre l'installation de l'entrepôt LIDL qui polu à cause de la circulation de camions incessante nuit et jour ainsi que la pollution lumineuse.
Je suis contre la future zac du rivel qui détruit des terres agricoles de qualité, qui va artificialiser les sols a baziege etc...

Je suis entièrement en accord avec le dépôt de réclamation numéro 60.

Dans les dossiers de cette enquête nous ne trouvons pas les liens entre toutes les concertations lancées en parallèle : PDM, Demain Mobilité , PPA ,...
Comment seront définies les priorités des actions communes ?
A nos yeux les mêmes manques ressortent : comment seront organisé la gouvernance et le suivi de ce plan d'actions ? Les associations sont intégrées dans un comité de suivi sans détail sur son fonctionnement si ce n'est une réunion annuelle à minima.
Les critères de suivi des actions ne sont pas discutés avec le comité de suivi.
Document complet sur notre demande de critères de suivi : https://www.demainmobilites.fr/participation/bienvenue-sur-la-carte-des-idees/contributions/pour-une-nouvelle-gouvernance-des-devellopenets-des-tc-avec-les-usagers

J’ai résidé à de multiples reprises dans ma famille à Launaguet, dans un quartier résidentiel (visé dans les avis 39, 40, 41, 47, 48, 49 et 59). La cheminée de leur voisin dégage une fumée irritante qui m’a provoqué des malaises respiratoires à l’intérieur de la maison, toutes menuiseries fermées. J’ai - par exemple - dû écourter ma visite pour les Fêtes de Noël et je ne peux plus rester dans leur maison de l’automne au printemps, quand cette cheminée est en marche. J’estime qu’au vu de tout ce qui a été fait (signalements multiples, constats, etc…), Monsieur le Maire devrait prendre ce problème très au sérieux car il s’agit d’un problème de santé publique.

Enquête publique du PPA (24 novembre 2025)
Suite au RDV de ce jour avec les enquêteurs publics, voici nos différentes remarques et sollicitations que nous souhaitons apporter à cette consultation.
1- Nous habitons Baziège depuis 1992 et sommes situés en voisinage de la plateforme logistique Lidl (56 000m2) sise sur la zone d’activité du Visenc à Baziege.
Voici un bref historique :
- Lors de l’enquête publique (du 09/11/2015 au 11/12/2015) en mairie, l’enquêteur réalise que nous n’aurons plus d’accès à notre domicile car la plateforme recouvre la route y menant.
- 1999 : Première plateforme Lidl.
- 2017 : début des échanges mails avec la mairie qui fait le lien avec le Lidl
- Fin 2018 : le maire vient constater le bruit chez nous avec Mr Nicolas Bonrepos (directeur général des services de la mairie).
- 4 avril 2019 : Lettre au maire suivi d’une réunion le 10 mai à la mairie
- 17 mars au 17 mai : confinement Lidl continue de polluer.
- 28 mai 2020 : première réunion avec le conciliateur de justice
- 27 mai 2020 : première plainte à la DREAL
- 20 novembre 2020 : première mise en demeure de Lidl par la DREAL
- 29 mars 2021 : première inspection de Mr Kevin Jacqueline Boutros (DREAL) sur la plateforme
- 20 avril 2021 : Lettre recommandée de Lidl dans laquelle ils reconnaissent qu’ils sont non conformes la nuit.
- 28 mai 2021 : deuxième inspection de Mr Kevin Jacqueline Boutros et réunion tripartite DREAL/Lidl/nous : promesse du dernier été bruyant par Lidl
- 28 mai 21 complément à la mise en demeure de la DREAL
- 10 janvier 2021 RDV avec Mr Georges Meric, président du département
- 25 février 2022 : courrier à Mr Jacques Oberti président du Sicoval ainsi qu’à son directeur de cabinet Mr Emanuel Augé pour les informer de la situation
- 28 février 2022 : courrier à la députée de la Haute Garonne, Mme Sandrine Mörch
- 21 mars 2022 : RDV avec la police municipale sans suite
- 19 avril 2022 : Deuxième mise en demeure de la DREAL
- 12 mai 2022 : échec de la conciliation
- 28 avril 2022 : mise en demeure par notre avocat du préfet
- 10 octobre 2022 : Nous sollicitons à nos frais une commissaire de justice pour attester de la pollution sonore et lumineuse
- 7 novembre 2022 : le TJ de Toulouse a fait droit à notre demande d’expertise dans les termes demandés. Obtention d’une expertise judiciaire.
- 8 novembre 22 : plainte des voisins auprès de la DREAL contre la plateforme Lidl.
- 7 décembre 2022 : nous interpellons le conseil municipal pour interpeller les élus et nous leur donnons un courrier avec l’historique de la situation. Sans suite.
- Janvier 2023 : la période des fêtes est une horreur
- Lidl investit 10 Million € de travaux, annoncés dans la presse, pour augmenter son activité
- 24 mars 2023 : les gendarmes nous expliquent qu’ils ne se déplaceront pas car il s’agit d’un conflit avec un industriel
- 11 juillet 2023 : deuxième plainte à la DREAL
- 27 sept 2023 : troisième plainte à la DREAL
- 18 novembre 2023 : mise en demeure du préfet de la Haute Garonne
- 21 décembre 23 : troisième mise en demeure de la DREAL
- 9 février 2024 : quatrième plainte à la DREAL
- 28 mars 2024 : cinquième plainte à la DREAL
- 27 avril 2024 : rendu du rapport final d’expertise : Lidl est non conforme en période diurne et nocturne
- 6 septembre 2024 : sixième plainte à la DREAL
- 6 juin 2025 : septième plainte à la DREAL conjointement avec l’association Terr’eau Lauragais et les habitants d’en Saumié
2- Sur l’ensemble des démarches et procédures engagées, nous constatons une inaction totale du maire, Mr Jean-François ROUSSEL et des élus, responsable de notre santé et de notre bien être sur la commune.
3- Il n’y a aucune trace dans l’autorisation d’exploiter cette plateforme, d’une quelconque contrainte vis-à-vis de la pollution atmosphérique. Pourtant, un flux incessant de camions qui viennent charger et décharger leurs marchandises quotidiennement.
Il est important de noter que les camions qui arrivent le samedi après 12h, stationnent sur une aire de stationnement jusqu’au lundi suivant pour pouvoir décharger leurs marchandises, MOTEUR THERMIQUE ALLUMES POUR ALIMENTER LES GROUPES DE FROID.
Nous sommes situés sous le vent dominant de sud-ouest qui fait donc monter les émanations des camions vers notre habitat.
Nous demandons par conséquent la mise en place de capteurs atmosphériques pour contrôler la pollution émise par cette plateforme sous une autorité indépendante du Lidl et avec une mesure des flux de camions entrant et sortant.
Nous demandons également une mesure de la pollution atmosphérique et une mesure des flux de camions sur la nationale, entre les bretelles d’autoroute de Montgiscard et de Villefranche de Lauragais situées respectivement à 6Km et 10Km de la plateforme.
4- Nous demandons que la DREAL nous informe des dispositions prises après nos différentes plaintes.

Suite à plusieurs visites en hiver dans le secteur, j’ai pu constater que des odeurs de combustions irritantes mais pas qu une fois du coup je n y vais plus à cause des irritations. Je ne pense pas que pour le P.P.A vu les émanations cette commune soit prête à y adhérer car la préservation de l administré ainsi que sa santé doit être à la priorité absolue de tout élu. (Avis 39)

Dans votre PPA, vous prétendez que la circulation va diminuer. Mais dans un autre document issu des services de la Préfecture, vous indiquez le contraire:
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/irecontenu/telechargement/102508/650814/file/Rapport%20EMM.pdf

Dans ce même document EMM, vous listez tous les projets routiers que vous préconisez. Les conséquences (pollution de l'air) vont à l'encontre des objectifs du PPA.

Dans le PPA, vous ne mentionnez pas non plus le plan de développement routier de Toulouse Métropole (PARM ou PAMM)
https://metropole.toulouse.fr/parm

La conclusion de ce point est que le PPA n'est pas du tout cohérent avec les plans et les intentions réelles de la Préfecture (EMM) et de la Métropole (PARM)

Vous indiquez: "le PDU 2012 cadre légalement les déplacements dans l’agglomération toulousaine"
Vous donnez en note 42 le lien vers le PDU annulé (Tisseo collectivités, Projet Mobilités 2020-2025-2030, https://tisseo-collectivites.fr/projet-mobilites-2020-2025-2030-documents)
mais pas le lien vers le PDU en vigueur, pourquoi?

Les seuils de l'OMS ne sont pas recommandés en 2050 comme vous l'écrivez p121 dans le doc principal mais dès maintenant. C'est l'Europe qui envisage de les adopter règlementairement pour 2050. Sur le plan scientifique, la quasi totalité de la population est donc exposé à des seuils ayant un effet négatif sur leur santé en 2025 et en 2030.
=> Votre présentation est donc biaisée et induit les citoyens en erreur: il faudrait écrire "Valeurs 2021 OMS" et non "Valeurs 2050 OMS"
=> sur plusieurs polluants (PM, Nox...) on est donc loin du seuil pour la santé en 2025, en 2030, avec ou sans PPA
=> vos mesures sont donc très loin d'être suffisantes

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

La Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne souhaite apporter les observations suivantes concernant l’évaluation de l’impact de l’agriculture dans le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine.

1. Une estimation de l'impact des émissions d'origines agricoles inadaptée aux pratiques agricoles locales.
Le projet attribue 26 % des émissions de PM10 à l’agriculture, sur la base de références à des pratiques agricoles qui ne représentent pas les pratiques agricoles locales. En conséquence, l'impact de l'agriculture locale aux émissions de PM10 est fortement surévaluée pour la Haute-Garonne car il repose sur des pratiques agricoles intensives (épandages fréquents, élevage industriel, travail du sol important) qui ne correspondt pas aux systèmes agricoles locaux, majoritairement en agriculture raisonnée, de taille modeste et diversifiés. L’agglomération toulousaine ne compte pas par ailleurs d’élevage significatif , alors que cette activité est citée comme contributrice majeure dans le calcul du PM10.

2. Des références à des phénomènes inexistants localement
Le dossier mentionne des risques d’eutrophisation qui ne sont pas observé sur le département et des pollutions liées à la transformation agroalimentaire sont également évoquées, alors que l’agglomération toulousaine (ni le département) ne dispose pas d’unités industrielles de transformation agricole importantes. L’activité agricole y est essentiellement en production végétale et animale non transformée.
La référence au brûlage des résidus de céréales est injustifiée car cette pratique est interdite par la réglementation depuis plusieurs années. De plus, l’élevage est mentionné comme source importante d’émissions, alors qu’il est quasi absent dans l’agglomération toulousaine.

3. Une agriculture locale à faible impact
L’agriculture sur l'agglomération toulousaine se caractérise par :
Une orientation majoritaire vers les grandes cultures (blé, maïs, oléagineux) et du maraîchage, avec des pratiques raisonnées ainsi qu'une part importante d’agriculture biologique et des systèmes intégrant des couverts végétaux.

Conclusion et demande
Nous demandons que :
L’impact de l’agriculture soit recalculé sur la base de données locales, en concertation avec la Chambre d’Agriculture.
Les hypothèses nationales obsolètes soient remplacées par des référentiels adaptés au contexte réel du territoire, afin de garantir la pertinence des mesures du PPA.
De plus, les mesures restrictives imposées à l’agriculture lors des pics de pollution apparaissent disproportionnées au regard de l’impact réel du secteur sur la qualité de l’air.

L'information par la puissance publique auprès des populations est très insuffisante .
L'importance du sujet de la qualité de l'air et de ses conséquences est malheureusement très peu pris en considération par la population .
Sans alerter et créer de catastrophisme ,il est plus qu'important de sensibiliser les gens par le biais des médias et réseaux sociaux dont sont friands les citoyens .
On sait faire passer des messages bien moins importants; mobilisons nous sur le sujet de la qualité de l'air .
L'individu a suffisamment de capacités de réflexion , de mobilisation et d'action pour prendre à bras le corps ce phénomène de société.
L'opinion publique est un sérieux atout pour aboutir à un résultat tangible .
On doit y arriver en y croyant fermement .

Les conclusions rendues par certains experts sur le rôle de l'élevage bovin dans la production de méthane sont abusives.
- Les modèles d'analyses sont des protocoles de laboratoire qui analysent les gaz produits directement dans la panse (un des estomacs d'un bovin), mais non pas les gaz effectivement rejetés.
- Le mécanisme de digestion de la cellulose est un processus complexe par des micro-organismes qui rejetent et reconsomment afin d'optimiser la libération du carbone végétal pour le transformer en énergie et en carbone animal.
- Les émanations proviennent uniquement des éructations lors de la rumination, et devraient être étudiées à ce niveau.
- Une alimentation à base de maïs et de soja dérègle les processus de digestion habituels, les bovins sont des animaux qui doivent consommer principalement des fourrages riches en cellulose, afin d'optimiser leur rôle dans l'environnement.
Les collectivités territoriales doivent se préoccuper d'un redéploiement des élevages sur les territoires, et pour cela prévoir de favoriser les conditions d'accueil, notamment les bâtiments, les logements professionnels, et la protection de territoires dédiés.

L'agriculture est la seule activité économique qui contribue au stockage du carbone par sa fonction de base qui est la photosynthèse, mais également par de nombreuses pratiques qui sont actuellement développées et soutenues par les institutions chargées du domaine, Chambre d'Agriculture et Conseil Départemental, mais également par de multiples associations.
- Techniques culturales simplifiées
- Enfouissement des résidus de récolte
- Couverts végétaux (cultures intercalaires)
- Desherbages mécaniques
- Entretien et plantation de haies
- Fertilisation organique (composts de déchets verts notamment).
- Elevages, notamment l'élevage bovin, qui permet l'équilibre biologique des milieux
Les collectivités territoriales doivent se préoccuper des conditions qui permettent le maintien et le développement de l'activité économique agricole, comme pour tout autre secteur d'activité.

Les espaces agricoles et naturels sont à la base de la qualité de l'air : effet de filtres, production d'oxygène.
La croissance végétale est issue de la photosynthèse qui est la combinaison de molécules d'eau et de molécules de CO2, qui sous l'effet de la lumière solaire produisent des sucres complexes (la cellulose) et dégagent de l'oxygène. L'activité agricole, la gestion des forêts, ont pour objectif de maximiser les facteurs de production de cellulose, et ainsi maximisent également la production d'oxygène.
L'activité agricole et forestière est un puit de carbone.

La protection de l’atmosphère nécessiterait une revue des infrastructures routières qui génèrent pollution et problèmes de santé : les dos d’âne ou plateaux traversant.
Ces ouvrages sont implantés par les communes en totale méconnaissance des réglementations applicables, notamment devant des maisons d’habitation alors que l’on connaît les conséquences des freinages accélérations. Ce point mérite d’être étudié. À votre disposition pour échanger sur ce point.

suite aux différents avis 39,40,47 et 48
je confirme qu'en rends visite à des proches à Launaguet avec ma famille.
j’ai été exposé à une fumée très irritante provenant de la cheminée d’un voisin. L’odeur était particulièrement forte, celle-ci ne me rappelait un feu de cheminée classique.
Au bout de quelques instants, cette fumée m’a provoqué une irritation de la gorge, et ma conjointe a été encore plus touchée : cela a déclenché chez elle une forte sinusite.

Nous avons des amis qui habitent à Launaguet, et quand je passe en période froide dans le quartier visé par les avis 39, 40, 41 et 47 pour les voir, il y a très souvent une fumée très irritante sur place. L'air en devient irrespirable, la fumée sort d’un conduit de cheminée, elle est très visible et son odeur est absolument inhabituelle et étrange. Respirer cet air est impossible,je plains mes amis et les habitants du quartier qui doivent subir cette nuisance, au quotidien à certaines periodes. Je vois les effets extrêmement néfastes que cela provoque sur la santé de mes amis. Il faut qu'une action soit menée pour faire cesser cela au plus vite.

Suite avis 39,40,41.

Arrivés il y a un an et demi sur la commune de Launaguet, nous souhaitons témoigner d'une problématique concernant les émissions de la cheminée mentionnée précédemment dans les avis cités.

Dès la chute des températures, à l'approche de la période hivernale, l'air devient parfaitement irrespirable devant notre maison. Si nous sortons lors de l'usage de cette cheminée l'odeur est pestilentielle, parfois les yeux piquent et souvent la gorge brûle. Il n'est pas non plus possible d'ouvrir nos fenêtres pour aérer à ces moments là car l'odeur rentre.

Au-delà de l'inconfort sensoriel, nous nous inquiétons sérieusement sur les possibles conséquences sur la santé de notre enfant de 18 mois.

Nous avons signalé le problème à deux adjoints au maire lors d'une visite de quartier en lien avec cette problématique.

La cheminée a repris son activité il y a quelques jours.

Observations relatives au dossier d’enquête publique PPA agglomération toulousaine

déposées par Alain RIVIERE, « correspondant » FNE OP pour le SICOVAL, ex conseiller communautaire de cette communauté d’agglomération (2001 – 2008).
D’où l’approche souvent illustrée par mon vécu sur ce territoire de ces observations.

Habitant Cornebarrieu "au bout de la piste de l'aéroport", je suis particulièrement concerné par le volet des pollutions liées au trafic aérien. En effet, il est fréquent quand le temps est "bas" comme aujourd’hui ou le vent défavorable, particulièrement le matin, que l'on subisse pendant plusieurs heures des odeurs fortes de kérosène liées aux décollages.
Ceci est valable également sur Purpan – St Martin du Touch comme sur les communes voisines dont Blagnac et Beauzelle sur lesquelles il est prévu encore la création de nombreux logements qui seront exposés à cette pollution !

Or dans le dossier d'enquête, la pollution liée au trafic aérien apparaît particulièrement négligée : les termes aéroport et trafic aérien sont vraiment très peu présents dans le dossier et concernent quasi exclusivement le trafic au sol !
En effet dans l’action T5. Réduire les émissions du secteur aérien, les seules mesures proposées consistent à « Réduire les émissions au sol du secteur aérien » et « Réduire les émissions liées à l'accès à la zone d'activité aéroportuaire et aéronautiques » afin de réduire les émissions au sol de ce secteur ; en ce qui concerne les pollutions liées au trafic aérien lui-même, aucune action n’a été identifiée !!!

Même si la part de la pollution liée au trafic aérien sur l’agglomération toulousaine a été évaluée comme minime au niveau de l’agglomération (5% des émissions totales d’oxydes d’azote ; 1% des émissions totales de dioxyde de soufre ; 2% des émissions totales de particules PM10 et PM2,5), au niveau local cette pollution est fortement ressentie par les résidents et peut les inquiéter pour leur santé.

Seule l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) semble se préoccuper de réduire les pollutions liées au trafic aérien :

L’Autorité de contrôle recommande de compléter le projet de PPA par une action concernant la réduction des émissions d’origine aéroportuaire. Cette action vise à réduire les émissions lors des différentes phases du cycle de décollage et d’atterrissage et de moderniser les procédures de départs et d’approches de l’aéroport.

L’ACNUSA suggère à Atmo Occitanie de distinguer dans ses documents rendus publics ainsi que dans ses outils web, les données d’émissions au sein de la catégorie « autre transport ». En effet, cette évolution permettrait aux opérateurs aériens locaux de mieux apprécier leur contribution actuellement agrégée dans la catégorie « autre transport » et ainsi mieux suivre les résultats de leurs actions de réduction des émissions liées au trafic aérien.

L’ACNUSA recommande qu’un travail approfondi et collaboratif soit mené avec les compagnies aériennes travaillant sur l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour la mise en place de nouvelles procédures, même si la difficulté de mise en œuvre d’une telle action réside dans l’absence de cadre réglementaire contraignant et l’absence d’exigences imposées par les gestionnaires d’aéroport sur les compagnies aériennes en raison de contraintes économiques fortes.

J’approuve entièrement cette recommandation qui implique une optimisation des procédures de décollage et d’atterrissage, un suivi des émissions atmosphériques et des gaz à effet de serre spécifiques à la plateforme aéroportuaire et l’évolution du contexte.

Pour cela il serait nécessaire de compléter l’Action T5 avec une mesure qui identifierait les pollutions liées au trafic aérien et qui définirait des objectifs de réduction progressive de ces pollutions, objectifs qui pourraient être discutés avec les compagnies aériennes comme le suggère l’ACNUSA, mais aussi avec AIRBUS qui étudie des motorisations moins polluantes et en prenant en compte l’arrivée de la LVG Sud-Ouest qui devrait logiquement entraîner une diminution du trafic aérien vers Paris.

NB : Je n’ai pas vu à la lecture du dossier si ces éléments avaient été pris en compte dans les prévisions...

Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe une observation déposée le 6/11/2025
sur le registre papier de la permanence du Muretain Agglomération.



Mail receptionné le 20/11/2025 à 16:11

Bonjour
Je vous prierais de bien vouloir prendre en compte les poussières de silice classées CMR provenant de la sablière dite Malet. En effet ces poussières envahissent la vie de plusieurs dizaines de résidents tant à l extérieur qu à l intérieur sans parler des effets nocifs et dangereux point la santé
Aucun mouvement des autorités à ce souhait
Bien à vous

Il est clairement annoncé que les actions de Toulouse Métropole (et d'autres collectivités) ne permettent pas de réduire les émissions de GES à 2030 demandées par la France (SNBC).

Comment oser donc nommer ce plan un "Plan de PROTECTION" ? Que protège finalement ce plan ? Ben rien, c'est carrément noté noir sur blanc...

La métropole reste engluée dans ses scénariis d'attractivité et de croissance à tout prix. Les populations ne souhaitent absolument pas cela, s'en plaignent et en subissent les conséquences sanitaires avec un air chargé.

Ce document acte donc qu'aucune amélioration n'est à prévoir, car les objectifs obsolètes de croissance incontrôlée (politique de l'offre) la rendent tout simplement impossible.

Les poumons des habitants restent sacrifiés, la planète également avec Toulouse qui ne fait pas sa part du travail collectif de réduction des GES. Consternant...

Habitants du même quartier nous confirmons les déclarations de la contribution n° 39 et attestons qu'en période hivernale et par vent de nord nord ouest nous avons des dégagements de fumée autres que brûlage de bois (plastique, encens et plus) émanant d'un proche voisin

J'ai habité à Launaguet dans le quartier visé par l’avis 39 et j’ai effectivement souffert d’un problème de qualité de l’air lié à une fumée anormale et irritante.

Je me permets tout d’abord de déposer une remarque générale: l’article R1331-39 du Code de la Santé Publique stipule entre autres que « les odeurs, (…) qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde (…), ne peuvent, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité du voisinage, ou à la tranquillité et la santé des occupants des locaux d’habitation. (…) ».

Afin que cette Loi ne reste pas un vœu pieux, les Maires, en charge de la police de la salubrité et de la bonne exécution du règlement sanitaire départemental dans leur commune, devraient veiller à son application.

Deuxième remarque, à une échelle plus locale mais non moins préoccupante:
Depuis plus de deux ans, nous souffrons d'une dégradation importante et récurrente de la qualité de l’air, liée à une fumée irritante en provenance de notre voisinage dans une zone résidentielle de Launaguet, durant la période allant de l’automne au printemps.
L’air y devient régulièrement difficilement supportable, provoquant des irritations oculaires et respiratoires, des troubles du sommeil, et une impossibilité d’aérer ou même de rester à l’intérieur sans symptômes physiques.
La source de ces nuisances ayant été identifiée, nous avons adressé à plusieurs reprises des signalements aux autorités municipales — Police municipale, Maire et élus — informées par écrit et oralement.

Le Maire, chargé pourtant de la police de la salubrité et de la bonne exécution du règlement sanitaire départemental dans la commune, n'a pas fait cesser cette situation.

Des habitants auparavant en bonne santé décrivent des troubles marqués, tandis que des personnes vulnérables — enfants en bas âge, personnes âgées ou malades — sont particulièrement impactées (certificats médicaux à l’appui) .
Ces faits ont été constatés à plusieurs reprises, sur plusieurs saisons, et partagés par plusieurs foyers du même secteur.

Ces nuisances fonctionnent par cycles saisonniers avec des périodes d’accalmie suivies de reprises brutales et imprévisibles. De telles accalmies se sont déjà produites par le passé, sans que cela ne change rien à la persistance du problème sur plusieurs années.

Un constat de Commissaire de Justice a été établi et fait apparaître - entre autres - des concentrations particulièrement élevées de particules fines (PM10 et PM2.5).
Le document intégral peut être consulté, sur demande motivée, par toute personne ou autorité administrative compétente dans le but de faire cesser cette situation préoccupante, conformément à la loi.

À notre demande, la Police municipale, le Premier Adjoint au Maire, une Adjointe au Maire — qui est également Conseillère Départementale — et deux Conseillers Municipaux, ont consulté ledit constat d’huissier.
Les élus présents ont également eu connaissance de plusieurs témoignages écrits et oraux de riverains.
Ces représentants sont donc pleinement informés de la réalité du trouble et de ses conséquences physiques sur les habitants.

L’A.R.S a adressé un e-mail au Maire, le 18 mars 2025, lui rappelant ses obligations légales en termes de santé publique, sans que la situation ne s’améliore par la suite.

Nous avons très largement dépassé ce qu’il est normalement attendu des citoyens en matière de santé publique : nous avons documenté, attesté et étayé les faits, alors qu’un simple signalement aurait dû suffire à déclencher une action efficace de la part des autorités compétentes.

Dans le cadre de la présente Enquête Publique, nous avons, jeudi 23 octobre 2025, présenté des documents étayant nos propos - dont le rapport du Commissaire de Justice - aux trois Commissaires Enquêteurs présents lors du rendez-vous que nous avions sollicité ce jour-là.

Les élus de Launaguet ont pourtant émis un avis favorable au Plan de Protection de l’Atmosphère, comme en atteste l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal publié le 18 juillet 2025 — alors qu’ils avaient pleine connaissance de notre situation, de la souffrance physique qu’elle engendre et du risque sanitaire encouru, sans qu’aucune solution n’ait été apportée.

Dès lors, une question s’impose : pourquoi approuver un plan qu’on ne met pas en œuvre ?
Nous exprimons de vives réserves quant à l’application effective du P.P.A. à Launaguet.
Sur un cas concret, précis et parfaitement documenté, le Maire et ses adjoints ont laissé perdurer une pollution manifeste, identifiée et mesurée, dont les conséquences sur la santé des habitants sont connues, graves et scientifiquement établies.

Notre santé, celle de nos enfants et de nos aînés, n’a pas de prix.

Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe un avis déposé le 10 novembre sur le
registre d'enquête du Sicoval à Belbéraud.


Mail receptionné le 13/11/2025 à 15:05

Cartographie à l'échelle du quartier pour les taux des principaux polluants dont le NO2

CONSTAT

Les données et cartes diffusées par ATMO-Occitanie apportent aux citoyens une information utile et de qualité. Sur la ville de Toulouse elles s'appuient, pour le NO2, sur un réseau de 9 stations permanentes et 6 stations temporaires, avec leurs données diffusées en temps réel, et des modèles sophistiqués de diffusion des polluants pour en fournir une cartographie sur toute la ville. Ces modèles ne peuvent néanmoins parfaitement tenir compte des effets locaux tels les canyons dans des rues étroites bordées d'habitations, y compris pour des pénétrantes où la circulation y est dense.

PROPOSITION : QUE LE QUARTIER 11 DEVIENNE UN SITE PILOTE

Il nous semble intéressant de densifier le réseau de mesures dans Toulouse, pour bien caractériser la qualité de l'air dans notre environnement urbain.

Nos faubourgs, dont Bonhoure-Guilheméry-Moscou, sont caractérisés par une typologie urbaine dense, des rues étroites, des axes pénétrants encombrés, et un relief marqué.

Nous proposons que le Quartier 11 soit retenu comme quartier pilote pour l’installation d’un suivi fin de la qualité de l’air avec au moins une dizaine de stations de mesure, pour la mise en oeuvre locale d'actions correctives et la mesure de leur efficacité à l'échelle du quartier avant de les étendre au reste de l'agglomération le cas échéant.

CONTEXTE

Notre association ABGM est déjà impliquée dans la caractérisation des pollutions électromagnétiques. Elle réalise régulièrement ses propres mesures - non certifiées - avec un appareil dédié. Elle pousse aussi à l'intégration de Toulouse dans l'Observatoire national des ondes électromagnétiques, principe que la Mairie a accepté mais pas encore concrétisé. Dans la même logique, nous aimerions pouvoir caractériser les nuisances sonores dans nos quartiers.

Si notre proposition était actée, notre association pourrait, avec les autres associations du quartier 11 intéressées, apporter une aide au choix des sites de mesures complémentaires, être associée aux traitements/analyses des données collectées, être force de proposition pour des actions locales d'amélioration de l'environnement, sensibiliser les habitants de nos quartiers aux comportements recommandés, contribuer à la généralisation des solutions trouvées.

Nous avons échangé par courriel avec ATMO-Occitanie pour évoquer cette proposition, en voici un extrait en conclusion : "Nous suivons avec attention les initiatives citoyennes et locales visant à mieux caractériser les environnements urbains. Votre démarche autour des ondes électromagnétiques, du bruit et potentiellement de la qualité de l’air illustre bien cette volonté partagée d’améliorer la connaissance environnementale à l’échelle du quartier."

L'axe de la route de Castres entre Quint Fonsegrives et La sortie de Drémil Lafage est encore à ce jour en dehors des projets sur une alternative individuelle. Sur cet axe circule les habitants du secteur mais surtout les personnes qui habitent au delà jusqu'au Tarn.
Pour les habitants du secteur, compte tenu du coût des transports en commun, des distances et du danger de la route de Castres, il faudrait une offre d'autopartages électrique avec des stations réparties sur le territoire.
Une piste cyclable reste obligatoire car il est maintenant possible de faire 11 km en vélo électrique même en côte.
Et un parking relais devrait être réalisé pour les personnes venant de loin au niveau de la route de Gauré (avec, à cet endroit, possibilité de prendre une voiture électrique, une navette, un vélo)
De plus une réflexion devrait être menée sur la pollution engendrée par les camions qui amènent la terre des chantiers de Toulouse sur un terrain qui est sur la route de Gauré.
Pour réduire la pollution des voitures, il pourrait aussi être envisagé de mettre toutes les voies de l'agglo à 50 à l'heure max (Y compris la route de Castres)

Une action concerne le secteur agricole mais elle est surtout centrée sur l'exploitation. Il faudrait dès maintenant mesurer la qualité de l'air au plus près des habitations que ce soit en diffus ou dans les lotissements et centres de village. Dans ces mesures il ne faut pas oublier l'impact des destructions par le feu des déchets agricoles qui se pratiquent encore (Ex dans la vallée de la Seillonne).

Je souhaite faire part de mes difficultés d'accès à cette page (sur laquelle je vous écris) qui permet de contribuer à cette enquête publique.
En effet, le site de la DREAL Occitanie envoie sur une page blanche et le site de la mairie d'Ayguesvives ne donne pas de lien pour contribuer. De plus, la mairie d'Ayguesvives répond qu'il faut consulter un flyer sur lequel l'adresse du site est erronée.
J'ai récapitulé mes difficultés avec des captures d'écran dans le document joint.
Je vous remercie de signaler ceci.

Le nouveau PPA est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne préconise pas de communiquer sur les seuils de l'Organisation Mondiale pour la Santé. Il faut montrer que l'on relève x % de PM 10 à tel endroit soit +/- x% par rapport aux Directives Européennes, soit +/- x% par rapport aux recommandations de l'OMS.
Je demande que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre de l'intérêt supérieur de la santé.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne donne qu'une priorité secondaire au contrôle de la réglementation des activités économiques (article AE1). Il faut passer cette préconisation à une priorité 1. Sans contrôle réel, efficace et affiché, la population continuera de penser qu'elle n'a pas besoin de faire d'effort puisque les industries et autres activités polluantes sont les principales émettrices.
Je demande que le contrôle de la réglementation des activités économiques devienne une priorité 1.
Je souhaite que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne donne qu'une priorité secondaire à la valorisation des déchets verts alors que c'est une mesure relativement simple à mettre en place et qu'actuellement les actions préconisées dans l'est de l'agglomération mécontentent les usagers. Il faut donner aux habitants les moyens de tailler leurs haies et de se débarrasser de leurs déchets verts convenablement en créant du compost. Il faut mettre en place une vraie démocratie participative à ce sujet et non pas imposer des mesures irréalisables comme mettre la taille de toute une haie dans un conteneur poubelle du volume d'une poubelle individuelle. Avec de telles mesures, les habitants vont jeter leurs déchets verts dans la poubelle des ordures ménagères et ils vont finir par arracher leurs haies.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne priorise qu'en n°2 l'article R1.3 pour faire progresser la connaissance des émissions des chaufferies de puissance entre 400 KW et 1 MW. Il faut faire passer cette mesure en priorité 1 absolue afin que les mesures des PM 1 deviennent une priorité. De la baisse des émissions de PM 1 doit découler la baisse des cancers comme expliqué par les oncologues. Les coûts financiers engagés pour trouver les PM 1 et lutter contre elles seront compensés par la baisse des coûts humains et de santé publique.
Je demande que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre de l'intérêt général pour les générations futures.

Le nouveau PPA est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux.
En effet, il n'est jamais question de 2 types de polluants pourtant reconnus nocifs pour la santé : les particules ultra-fines PM 1 et les « polluants éternels » PFAS. Les études scientifiques et médicales démontrent que ces PM 1 et PFAS ont des actions réelles et mortifères sur les organismes humains.
Je souhaite que ces 2 types de polluants fassent partie des études et des relevés du PPA 25-30 de l'agglo Toulousaine. Je souhaite que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre du principe de précaution supérieur à tous les autres principes.
La technicité pour évaluer les PM 1 est désormais connue et le coût des machines sera largement compensé par le non engendrement de coûts liés à la santé.

Le nouveau PPA est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne préconise pas de moyens coercitifs pour atteindre ses objectifs. Par exemple, il ne dit pas comment il compte renforcer le contrôle des chaufferies biomasse, par qui et selon quelles mesures ? Au vu de la toxicité remarquée par les oncologues de ces chaufferies au bois, il est urgent de mesurer la qualité de l'air avant la création ou la mise en route de ces chaufferies puis pendant et après et d'y mesurer tous les polluants y compris les plus pernicieux c'est-à-dire les PM 1 et les PFAS. Les mesures doivent être réalisées par des organismes indépendants et certifiés comme l'ADEME par exemple. Tout dépassement des taux prévus par les Directives Européennes doit faire l'objet d'une mesure d'arrêt imposée par la Préfecture.
Chaque chaufferie devra publier de façon visible les relevés de ses émissions en les comparant aux préconisations des Directives Européennes et des recommandations de l'OMS.
Je demande que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre de l'intérêt supérieur de la santé.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car je n'y ai pas trouvé la nécessité impérieuse de préserver les pièges naturels à carbone que sont les zones humides, les bosquets, les forêts, les ZNIEFF, les Zones Natura, les Espaces Boisés Classés, les micro-forêts urbaines, les arbres centenaires et autres arbres qui font l'admiration mais ne sont pas classés.
Je souhaite que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs.

Bonjour,

J'habite le quartier de Fontaine-Lestang à Toulouse. D'une part, ce quartier subit la pollution d'un trafic aérien intense. D'autre part, il subit aussi la pollution des véhicules circulant sur la rocade (le dispositif ZFE est caduque désormais). Si la qualité de l'air toulousain est souvent qualifié de "moyenne" sur les différentes applications en ligne, on peut imaginer sa véritable nature pour ce quartier. A cela s'ajoute l'annonce de la mise en activité d'une usine de biomasse près de l'hippodrome toulousain situé dans ce quartier ; ce type d'usine serait réputé pour sa production de micro-particules qui ne sont pas retenues par les filtres prévus. Je souhaiterais connaître les raisons qui ont conduit à la décision de la mise en activité d'une telle usine au sein d'un quartier déjà fragilisé pour la qualité de son air. Certes, un nouvel incinérateur sera mis en activité mais cela n'explique pas les choix d'implantation de l'usine dans cette sone de Toulouse et la technologie imposée par biomasse. Je vous avoue que cette situation me semble ubuesque à une époque où on s'interroge sur la qualité de l'air que nous respirons et où on plante un arbre pour lutter contre la déforestation de nos Pyrénées, limiter la hausse des températures dans Toulouse et réduire notre empreinte carbone.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mes interrogations.

Cordialement

Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe un avis laissé sur le registre papier
de la permanence des Coteaux de Bellevue.
Cordialement


Mail receptionné le 03/11/2025 à 13:52

Bonjour.
-> La vignette crit'air doit réduire l'accès en ville aux véhicules polluants en cas de pic de pollution, mesure jugée discriminatoire car mettant en difficulté les ménages les plus modestes. Environ 40% des ventes de voitures sont des SUV et autres énormes véhicules, encombrants, gourmands en carburant, dangereux (impact des SUV sur les piétons et vélos...). Les villes, les rues, les parkings aériens et plus encore sous-terrains, ne sont pas conçus pour des engins sur-dimensionnés occupant deux places pour le prix d'une et polluants. Pourrait-on imaginer de ne laisser rentrer dans la cité, que les "citadines", électriques ou essence, le temps que le parc auto évolue. Ajouter le covoiturage et le partage de véhicules, avec des "bonus" : voie de périphérique réservée au covoiturage (déjà expérimenté), parking gratuits pour les petites voitures et surtaxé pour les énormes (car il faut plus de place...)
-> La vitesse a été réduite de 20km sur la A62 au Nord de Toulouse. Faire de même sur la A61. Étendre à tous le réseaux des autoroutes (il est fait mention du fait que la pollution est mobile, qu'agit ici, n'a que peu d'effets sans action régionale, voire nationale ou transfrontalière)
-> réduire en proportion les tarifs autoroutiers pour "baisse du service rendu" puisqu'on roulerait moins vite. La construction des autoroutes ayant été déjà plus que largement payée.
-> Pas de nouvelles grandes infrastructures routières. Tout aménagement routier crée un appel ralentissant la modification des habitudes et le développement des alternatives. Si l'on crée de la facilité, pourquoi s'en priver et pourquoi faire autrement ?
Le problème n'est pas forcément le manque de routes, mais le trop de voitures : 38 millions de véhicules en France.
-> la création de "terminus" multimodaux, style métro (TB), crée un afflux de véhicules et le besoin d'immenses parkings (saturation des axes, artificialisation, conso de dérivés pétroliers...). Ces aménagements doivent intégrer l'impact sur les flux automobiles convergeant vers ces points stratégiques, et les moyens d'y répondre ou de les éviter : navettes pendulaires à haute fréquence, vélo... ?
-> peut-être reconsidérer à la baisse l'idée du "toujours plus vite" et arrêter de faire des "voies rapides" pour gagner quelques minutes au prix de centaines d'hectares de champs, forêts et milieux naturels détruits, au bénéfice d'une infime partie de la population. La perte de "nature" est définitive et nuisible pour tous.
-> la pollution et le CO2 : c'est d'abord de la physique. La vitesse, la transformation ou le changement de température de la matière, de quelque façon que ce soit, c'est de l'énergie, donc du CO2. Le CO2 émis maintenant, quelque soit la cause et la raison, fut-elle bonne, l'est pour des milliers d'années et s'ajoute au CO2 déjà présent. Le réchauffement climatique n'en est donc qu'à ses débuts. +4C° n'est pas une limite, mais une étape. Et après ?
-> réduire la vitesse, la puissance, le poids des moyens de transport, les distances, reste la seule façon de réduire la quantité d'énergie et de matière nécessaires à leur confection et leur fonctionnement, donc de réduire les GES, donc de réduire la pollution et espérer ralentir les bouleversements climatiques. Aller plus vite / plus lourd / plus loin = consommer plus d'énergie : E=MC2. Énergie, masse et vitesse sont liés.
-> optimiser des moteurs, mais multiplier ou augmenter la taille et le poids des autos = effet rebond : la consommation unitaire baisse, la consommation globale augmente toujours.
-> et bien d'autres choses encore qui ne font pas plaisir à entendre.
Réduire les pollutions ? : levons le pied.
Merci pour votre attention. Merci pour votre travail et vos efforts.

Madame ou Monsieur le Commissaire enquêteur,


Voici quelques remarques au sujet des thématiques développées dans l'enquête publique :

* Alternative à la voiture individuelle :
Tout d'abord, il nous faut accélérer au plus vite l'arrivée de lignes RER pour la banlieue Toulousaine avec la création de nouvelles gare, des navettes de type mini bus électrique afin de transporter les voyageurs jusqu'au train.
S'agissant plus particulièrement de la Commune de Rouffiac-Tolosan, il y a lieu de créer une gare avec un parking suffisamment grand (automobiles, cycles et véhicules légers), une ou plusieurs lignes de minibus visant à desservir les communes des Coteaux Bellevue ; ceci afin de limiter la circulation de véhicules automobiles qui génèrent de fortes nuisances au sein des villages.
Par ailleurs, s'agissant des lignes de bus, il convient de les favoriser quelque soit le jour de la semaine. Il est incompréhensible que la ligne Tisseo n°68 ne fonctionne pas le Dimanche.

* Gestion des déchets :
Favoriser, au sein de chaque commune, la présence d'espaces autonomes de recueil de déchets verts (à l'exclusion de tous autres), accessibles uniquement pour les habitants de la commune concernée ; avec mise en place d'une surveillance vidéo et badge et/ou système de reconnaissance de plaques d'immatriculation pour l'identification des résidents.


Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Commissaire enquêteur en l'expression de mes sincères salutations.


Paul-Emmanuel JONQUET SEGALA

Les incinérateurs d'ordures ménagères sont une plaie pour la population et l'environnement, ils doivent disparaître d'autant plus que les directives européennes se dirigent vers une augmentation du recyclage et une diminution de nos déchets non valorisables (vrac, consigne).
Il restera quoi à incinérer? Des bio-déchets humides?
Pourtant, il va être lancer une enquête publique, en 2026, sur le devenir de l'incinérateur du Mirail dans laquelle seul trois choix seront proposés: "la rénovation de l’incinérateur existant, sa reconstruction « sur place ou pas », ... , ou son maintien en l’état." (ActuToulouse, 7 septembre 2022)
Ces lourds investissements doivent être redirigés vers une gestion des déchets qui diminuent drastiquement les quantités produits et où la population y trouvera que des avantages et aucune contrainte.

Les usines de production d'énergie qui engloutissement le bois est un non-sens: elles polluent l’atmosphère avec des particules fines, par le transport et la combustion du bois (on va ensuite pointer d'un doigt accusateur les particuliers et leur poêle de chauffage ); elles participent à la destruction de nos forêts.
Les projets en cours doivent être abandonnées.

Avec les labours profonds, l'épandage des pesticides participe à la pollution.
L'agriculture doit pouvoir se passer et des "produits phytosanitaires" et des labours profonds.
L'argent public, local et national, doit là aussi être redirigé pour une mutation profonde de l'agriculture, une agriculture bio et conservatrice de la précieuse couche d'humus, en accompagnant très avantageusement les agriculteurs, en proposant essentiellement des produits bio et locaux dans les écoles, les crèches, les collèges, les lycées, les restaurants des administrations.

Bonjour, je souhaiterai savoir si un recensement du nombre d’enfants asthmatiques ou ayant recours à la cortisone inhalée type Flixotide est en réelle augmentation sur ce secteur
C’est une impression générale et évoquée par les médecins aussi. Je ne sais pas si c’est un sujet qui peut-être traité par cet enquête. Merci par avance pour vos retours. Cordialement

Il est assez surprenant de voir cette enquête concernant des problématiques potentielles de pollution de l'environnement et des habitants alors que vient tout juste d'être validé par une décision politique et contre l'avis des associations concernées sur Saint-Simon et Lafourguette, la reconstruction d'un incinérateur à ordures au pied de près de 40000 habitants, crêches, collèges, écoles, etc. Aucune prise en compte de la santé publique n'a été prise en compte durant toute la période d'étude. Nous avions demandé sans succès à avoir des statistiques sur les cancers et maladies respiratoires potentielles observées autour de l'incinérateur. Désormais près de 800 tonnes d'ordures seront brulées chaque jour et pendant 40 ou 50 ans. Le principe de précaution (alors que persiste le problème des PFAS, Nanoparticules, et cocktails de polluants émis par l'incinérateur) n'a pas été pris en compte sur cet enjeu de santé publique alors que d'autres olutions ont été proposées.

Il me paraît étonnant d'apprendre la tenue d'une l'enquête publique concernant le PPA, dans un secteur géographique qui vient, après plusieurs années de débats,de réunions, d'actions en tout genre, d'apprendre avec désespoir la décision de maintenir l'un des incinérateurs les plus polluants de France pour plusieurs décennies encore ( incinérateur du Mirail exploité par Decoset). Il y a là un vrai enjeu concernant la qualité de l'air, avec une opacité des résultats de la part de l'ARS sur la santé des citoyens de la zone.
Bref, il est dommage que ce PPA n'ait pas eu lieu en amont. Là, nous sommes repartis pour des décennies d'émissions polluantes tout près des écoles, collèges habitations...

Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l'observation DR-01 déposée ce jour sur le
registre papier de la DREAL Occitanie.
Cordialement


Mail receptionné le 23/10/2025 à 17:18

Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l'observation DR-02 déposée ce jour sur le
registre papier de la DREAL Occitanie.
Cordialement


Mail receptionné le 23/10/2025 à 17:19

je souhaite attirer l'attention de la commission sur:
les effets cumulatifs des divers polluants dans l'atmosphère qui ne sont jamais mesurés et évoqués.
les rapports de cause à effets entre les pollueurs et les polluants ne sont jamais rendus publics.
Dans mon quartier des Minimes les effets cumulatifs des pollutions industrielles anciennes(le plomb de la STMC) et les nouvelles pollutions (hydrocarbures) et l'usage de la voiture individuelle ne sont jamais rendus publics. Quelles actions concrètes et pérennes seront mises en oeuvre?
L'étalement urbain incontrôlés et la spéculation foncière débridée entraînent un usage délétère de la voiture sans réelle volonté politique d'agir sur ces comportements.
Quels sont les effets à long terme sur la santé de nos enfants? sur les générations actuelles et futures? et les surcoûts financiers pour notre Sécurité Sociale?

Contribution au plan d’action sur la pollution atmosphérique de la préfecture de Haute-Garonne
Objet : Classement des chaufferies à bois (dites "biomasse") comme sources majeures de pollution atmosphérique
Toulouse Métropole affiche une ambition forte pour le développement de son réseau de chaleur, avec une orientation marquée vers les chaufferies à bois. Pourtant, cette solution, souvent présentée comme "verte", représente en réalité une menace majeure pour la qualité de l’air et la santé publique.
1. Un impact sanitaire et environnemental sous-estimé
Les chaufferies à bois émettent des particules fines (PM1, PM2.5, PM10), des composés organiques volatils (COV) et d’autres polluants atmosphériques, même si elles sont labellisées "biomasse". Ces émissions, souvent minimisées, ont des conséquences directes sur la santé des riverains :
• Aggravation des maladies respiratoires et cardiovasculaires.
• Augmentation des risques de cancers et d’allergies.
• Dégradation de la qualité de l’air, déjà préoccupante dans l’agglomération toulousaine.
Les mesures de PM1, bien que disponibles, ne suffisent pas à masquer l’impact global de ces installations. L’absence de classement comme source majeure de pollution revient à ignorer un danger avéré.
2. Une pression accrue sur les ressources forestières
L’approvisionnement en bois nécessaire à ces chaufferies entraîne une déforestation massive, avec des répercussions sur :
• La biodiversité locale.
• La capacité des forêts à absorber le CO₂.
• La qualité des sols et des écosystèmes.
Cette exploitation intensive, souvent justifiée par des critères économiques, aggrave la crise climatique plutôt que de la résoudre.
3. Un manque de transparence et de concertation
Le monopole accordé aux délégataires soulève des questions essentielles :
• Opacité des tarifs : Risque de hausse des coûts pour les usagers, sans garantie de maîtrise des prix.
• Absence de consultation citoyenne : Les habitants, premiers concernés, sont exclus des décisions.
• Logique de profit : Privilégiation des intérêts privés au détriment de l’intérêt général et de la santé publique.
4. Une demande urgente : le classement comme source majeure de pollution
Face à ces constats, il est impératif que les chaufferies à bois soient reconnues comme sources majeures de pollution atmosphérique dans le plan d’action préfectoral. Cette mesure permettrait :
• D’imposer des normes strictes sur les émissions et les contrôles.
• De limiter leur développement au profit de solutions réellement durables (géothermie, énergies renouvelables non polluantes).
• D’assurer une véritable transparence sur les impacts sanitaires et environnementaux.
Conclusion Les chaufferies à bois, bien que présentées comme une alternative écologique, contribuent activement à la dégradation de la qualité de l’air. Leur classement comme source majeure de pollution est une nécessité pour protéger la santé des habitants et préserver l’environnement. Je demande donc à la préfecture de Haute-Garonne d’intégrer cette mesure dans son plan d’action, afin de garantir un avenir respirable pour tous.

Essai de la commission d'enquête pour vérifier que la demande d'anonymat est bien prise en compte par le registre dématérialisé.

Je vous prie de trouver ci-attachée la Contribution de la FRTP Occitanie à l'enquête publique sur le PPA de l'agglomération toulousaine.

Bien sincèrement,

Julien BLANC-GALÉRA
Responsable des Relations Publiques et Institutionnelles
Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie
7 Square Boulingrin BP 31514 · 731015 Toulouse Cedex 6 · www.fntp.fr
05 61 25 71 05

La création d'un mur végétal le long de l'auto route ( côté droit en direction de Bordeaux ) pour protéger les habitants de la commune de Bruguières
contre les nuisances sonores et les particules fines . Quand on sais que sur le plan national cela provoque 40 à 50 milles morts par an .

Bonjour, Favoriser l'isolation par l'extérieur des maisons à moindre coût, car l'énergie non consommée est une énergie non produite et donc des économies faites sur le long terme pour le pays.
De meme que l'installation de cuve pour récupérer l'eau de pluie. Ces installations sont beaucoup trop chères pour les particuliers alors qu'elle devrait être indispensable pour toutes nouvelles constructions.

Bonjour,
Je suis partisans pour minimiser les voitures dans les villes pour favoriser les transports. Mais quand je me rends compte que le même trajet en voiture me prend 20min et en transports 1h15 pour déposer mes enfants ou 1h en voiture avec les bouchons contre 1h45 en transports pour aller travailler ce n'est pas envisageable. De plus il faut arrêter de sacrifier un mode de transport et il faut plutôt d'essayer de fluidifier le trafic car plus il y a de bouchon plus il y aura de pollution. Faire un périphérique ou un double périphérique permettrait de fluidifier, continuer l'Arc en ciel sur Eisenhower. Trop de projets mis en attente alors que l'on paye toujours plus d'impôts.
Élargir la route d'Auch, arrêter la limitation à 90km/h sur les grands axes (périphérique, entrée d'autoroute et autre). Vous créez également des bouchons à l'endroit ou se trouve les radars. Toulouse est un calvaires en voiture,

Monsieur,

J'habite allée de Queyratz et constate qu'une majorité d'avions ne respectent pas le couloir d'approche, passant presque à ma verticale et celle du lotissement des Amazones, les obligeant à faire leurs descentes en passant dans un axe Mervilla vers le Sud du relais hertzien de Ramonville st Agne

Sincèrement

1 - Contrairement à ce qui est proclamé, la qualité de l'air ne constitue pas un enjeu majeur de santé publique. Cette thématique arrive loin derrière les problèmes liés à l'alimentation ou la sédentarité voire aux matières plastiques. Par ailleurs l'air est mobile et ne stagne que rarement sur place. La pollution vient le plus souvent d'ailleurs. Il est essentiel de rappeler que la France n'est responsable que de 0,8 % de la pollution atmosphérique planétaire contre 40 % pour la Chine. Autant dire que le meilleur moyen de lutter contre la pollution serait de stopper l'importation de produits en provenance d'extrême orient, transportés sur des porte-containers abominables sur le plan écologique mais forts lucratifs (cf CMA-CGM de Mr Saade)
2 - Plutôt que de s'attaquer continuellement à l'automobile (de moins en moins polluante) en augmentant au passage les bouchons, il faudrait sérieusement s'attaquer à la pollution générée par les avions et les hélicoptères :
- la boucle décrite par les avions au départ de Blagnac par vent du sud les conduit à un survol inutile de tout l'ouest toulousain - Pollution sonore autant que chimique - référencée sur https://tournefeuilleautrement.fr/2025/08/25/nuisances-sonores-aeriennes-a-tournefeuille/
- l'armée doit quitter Francazal, base datant de 1934 et désormais située en pleine agglomération. ce ne sont pas les sites alternatifs qui manquent, notamment dans la région
- un audit doit réalisé concernant les hélicoptères dont le trafic s'intensifie - Leur utilisation doit être restreinte aux réelles situations d'urgence - Pour la police et la gendarmerie, l'utilisation de drônes doit être la règle - Les compagnies privées ne doivent par survoler l'agglomération
- Enfin comment ne pas déplorer l'incroyable retard pris dans la région concernant les lignes de TGV et de TER ! Il suffit de voyager un peu à l'étranger pour voir à quel point nous en sommes encore à la préhistoire de matière de transports ferroviaires. Ou passe l'argent public ? En tous cas le but est évidemment de supprimer rapidement les liaisons aériennes pour toutes les distances inférieurs à 800 km, voire 1000 km. Et du coup de réduire le trafic aérien d'au moins 30 %, ce qui serait considérable en matière d'impact écologique
Les problématiques sont souvent inter-dépendantes mais des solutions existent. Il manque la volonté politique. Trop d'intérêts financiers polluent le débat

Pour le président de la commission d’enquête
Essai n°2 de fonctionnement de l’adresse mail dédiée à l’enquête publique « révision du PPA de l’agglomération toulousaine ». avec des caractères spéciaux.
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Mail receptionné le 16/10/2025 à 13:30

Pour le président de la commission d’enquête
Essai de fonctionnement de l’adresse mail dédiée à l’enquête publique «
révision du PPA de l’agglomération toulousaine ».
C Bayle commission d’enquête.

Mail receptionné le 16/10/2025 à 10:52

Essai de fonctionnement du RD par la CE.