PPA de l'aglomération de Toulouse

Je me permets tout d’abord de déposer une remarque générale: l’article R1331-39 du Code de la Santé Publique stipule entre autres que « les odeurs, (…) qu’une personne en soit à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde (…), ne peuvent, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité du voisinage, ou à la tranquillité et la santé des occupants des locaux d’habitation. (…) ».

Afin que cette Loi ne reste pas un vœu pieux, les Maires, en charge de la police de la salubrité et de la bonne exécution du règlement sanitaire départemental dans leur commune, devraient veiller à son application.

Deuxième remarque, à une échelle plus locale mais non moins préoccupante:
Depuis plus de deux ans, nous souffrons d'une dégradation importante et récurrente de la qualité de l’air, liée à une fumée irritante en provenance de notre voisinage dans une zone résidentielle de Launaguet, durant la période allant de l’automne au printemps.
L’air y devient régulièrement difficilement supportable, provoquant des irritations oculaires et respiratoires, des troubles du sommeil, et une impossibilité d’aérer ou même de rester à l’intérieur sans symptômes physiques.
La source de ces nuisances ayant été identifiée, nous avons adressé à plusieurs reprises des signalements aux autorités municipales — Police municipale, Maire et élus — informées par écrit et oralement.

Le Maire, chargé pourtant de la police de la salubrité et de la bonne exécution du règlement sanitaire départemental dans la commune, n'a pas fait cesser cette situation.

Des habitants auparavant en bonne santé décrivent des troubles marqués, tandis que des personnes vulnérables — enfants en bas âge, personnes âgées ou malades — sont particulièrement impactées (certificats médicaux à l’appui) .
Ces faits ont été constatés à plusieurs reprises, sur plusieurs saisons, et partagés par plusieurs foyers du même secteur.

Ces nuisances fonctionnent par cycles saisonniers avec des périodes d’accalmie suivies de reprises brutales et imprévisibles. De telles accalmies se sont déjà produites par le passé, sans que cela ne change rien à la persistance du problème sur plusieurs années.

Un constat de Commissaire de Justice a été établi et fait apparaître - entre autres - des concentrations particulièrement élevées de particules fines (PM10 et PM2.5).
Le document intégral peut être consulté, sur demande motivée, par toute personne ou autorité administrative compétente dans le but de faire cesser cette situation préoccupante, conformément à la loi.

À notre demande, la Police municipale, le Premier Adjoint au Maire, une Adjointe au Maire — qui est également Conseillère Départementale — et deux Conseillers Municipaux, ont consulté ledit constat d’huissier.
Les élus présents ont également eu connaissance de plusieurs témoignages écrits et oraux de riverains.
Ces représentants sont donc pleinement informés de la réalité du trouble et de ses conséquences physiques sur les habitants.

L’A.R.S a adressé un e-mail au Maire, le 18 mars 2025, lui rappelant ses obligations légales en termes de santé publique, sans que la situation ne s’améliore par la suite.

Nous avons très largement dépassé ce qu’il est normalement attendu des citoyens en matière de santé publique : nous avons documenté, attesté et étayé les faits, alors qu’un simple signalement aurait dû suffire à déclencher une action efficace de la part des autorités compétentes.

Dans le cadre de la présente Enquête Publique, nous avons, jeudi 23 octobre 2025, présenté des documents étayant nos propos - dont le rapport du Commissaire de Justice - aux trois Commissaires Enquêteurs présents lors du rendez-vous que nous avions sollicité ce jour-là.

Les élus de Launaguet ont pourtant émis un avis favorable au Plan de Protection de l’Atmosphère, comme en atteste l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal publié le 18 juillet 2025 — alors qu’ils avaient pleine connaissance de notre situation, de la souffrance physique qu’elle engendre et du risque sanitaire encouru, sans qu’aucune solution n’ait été apportée.

Dès lors, une question s’impose : pourquoi approuver un plan qu’on ne met pas en œuvre ?
Nous exprimons de vives réserves quant à l’application effective du P.P.A. à Launaguet.
Sur un cas concret, précis et parfaitement documenté, le Maire et ses adjoints ont laissé perdurer une pollution manifeste, identifiée et mesurée, dont les conséquences sur la santé des habitants sont connues, graves et scientifiquement établies.

Notre santé, celle de nos enfants et de nos aînés, n’a pas de prix.

Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe un avis déposé le 10 novembre sur le
registre d'enquête du Sicoval à Belbéraud.


Mail receptionné le 13/11/2025 à 15:05

Cartographie à l'échelle du quartier pour les taux des principaux polluants dont le NO2

CONSTAT

Les données et cartes diffusées par ATMO-Occitanie apportent aux citoyens une information utile et de qualité. Sur la ville de Toulouse elles s'appuient, pour le NO2, sur un réseau de 9 stations permanentes et 6 stations temporaires, avec leurs données diffusées en temps réel, et des modèles sophistiqués de diffusion des polluants pour en fournir une cartographie sur toute la ville. Ces modèles ne peuvent néanmoins parfaitement tenir compte des effets locaux tels les canyons dans des rues étroites bordées d'habitations, y compris pour des pénétrantes où la circulation y est dense.

PROPOSITION : QUE LE QUARTIER 11 DEVIENNE UN SITE PILOTE

Il nous semble intéressant de densifier le réseau de mesures dans Toulouse, pour bien caractériser la qualité de l'air dans notre environnement urbain.

Nos faubourgs, dont Bonhoure-Guilheméry-Moscou, sont caractérisés par une typologie urbaine dense, des rues étroites, des axes pénétrants encombrés, et un relief marqué.

Nous proposons que le Quartier 11 soit retenu comme quartier pilote pour l’installation d’un suivi fin de la qualité de l’air avec au moins une dizaine de stations de mesure, pour la mise en oeuvre locale d'actions correctives et la mesure de leur efficacité à l'échelle du quartier avant de les étendre au reste de l'agglomération le cas échéant.

CONTEXTE

Notre association ABGM est déjà impliquée dans la caractérisation des pollutions électromagnétiques. Elle réalise régulièrement ses propres mesures - non certifiées - avec un appareil dédié. Elle pousse aussi à l'intégration de Toulouse dans l'Observatoire national des ondes électromagnétiques, principe que la Mairie a accepté mais pas encore concrétisé. Dans la même logique, nous aimerions pouvoir caractériser les nuisances sonores dans nos quartiers.

Si notre proposition était actée, notre association pourrait, avec les autres associations du quartier 11 intéressées, apporter une aide au choix des sites de mesures complémentaires, être associée aux traitements/analyses des données collectées, être force de proposition pour des actions locales d'amélioration de l'environnement, sensibiliser les habitants de nos quartiers aux comportements recommandés, contribuer à la généralisation des solutions trouvées.

Nous avons échangé par courriel avec ATMO-Occitanie pour évoquer cette proposition, en voici un extrait en conclusion : "Nous suivons avec attention les initiatives citoyennes et locales visant à mieux caractériser les environnements urbains. Votre démarche autour des ondes électromagnétiques, du bruit et potentiellement de la qualité de l’air illustre bien cette volonté partagée d’améliorer la connaissance environnementale à l’échelle du quartier."

L'axe de la route de Castres entre Quint Fonsegrives et La sortie de Drémil Lafage est encore à ce jour en dehors des projets sur une alternative individuelle. Sur cet axe circule les habitants du secteur mais surtout les personnes qui habitent au delà jusqu'au Tarn.
Pour les habitants du secteur, compte tenu du coût des transports en commun, des distances et du danger de la route de Castres, il faudrait une offre d'autopartages électrique avec des stations réparties sur le territoire.
Une piste cyclable reste obligatoire car il est maintenant possible de faire 11 km en vélo électrique même en côte.
Et un parking relais devrait être réalisé pour les personnes venant de loin au niveau de la route de Gauré (avec, à cet endroit, possibilité de prendre une voiture électrique, une navette, un vélo)
De plus une réflexion devrait être menée sur la pollution engendrée par les camions qui amènent la terre des chantiers de Toulouse sur un terrain qui est sur la route de Gauré.
Pour réduire la pollution des voitures, il pourrait aussi être envisagé de mettre toutes les voies de l'agglo à 50 à l'heure max (Y compris la route de Castres)

Une action concerne le secteur agricole mais elle est surtout centrée sur l'exploitation. Il faudrait dès maintenant mesurer la qualité de l'air au plus près des habitations que ce soit en diffus ou dans les lotissements et centres de village. Dans ces mesures il ne faut pas oublier l'impact des destructions par le feu des déchets agricoles qui se pratiquent encore (Ex dans la vallée de la Seillonne).

Je souhaite faire part de mes difficultés d'accès à cette page (sur laquelle je vous écris) qui permet de contribuer à cette enquête publique.
En effet, le site de la DREAL Occitanie envoie sur une page blanche et le site de la mairie d'Ayguesvives ne donne pas de lien pour contribuer. De plus, la mairie d'Ayguesvives répond qu'il faut consulter un flyer sur lequel l'adresse du site est erronée.
J'ai récapitulé mes difficultés avec des captures d'écran dans le document joint.
Je vous remercie de signaler ceci.

Le nouveau PPA est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne préconise pas de communiquer sur les seuils de l'Organisation Mondiale pour la Santé. Il faut montrer que l'on relève x % de PM 10 à tel endroit soit +/- x% par rapport aux Directives Européennes, soit +/- x% par rapport aux recommandations de l'OMS.
Je demande que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre de l'intérêt supérieur de la santé.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne donne qu'une priorité secondaire au contrôle de la réglementation des activités économiques (article AE1). Il faut passer cette préconisation à une priorité 1. Sans contrôle réel, efficace et affiché, la population continuera de penser qu'elle n'a pas besoin de faire d'effort puisque les industries et autres activités polluantes sont les principales émettrices.
Je demande que le contrôle de la réglementation des activités économiques devienne une priorité 1.
Je souhaite que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne donne qu'une priorité secondaire à la valorisation des déchets verts alors que c'est une mesure relativement simple à mettre en place et qu'actuellement les actions préconisées dans l'est de l'agglomération mécontentent les usagers. Il faut donner aux habitants les moyens de tailler leurs haies et de se débarrasser de leurs déchets verts convenablement en créant du compost. Il faut mettre en place une vraie démocratie participative à ce sujet et non pas imposer des mesures irréalisables comme mettre la taille de toute une haie dans un conteneur poubelle du volume d'une poubelle individuelle. Avec de telles mesures, les habitants vont jeter leurs déchets verts dans la poubelle des ordures ménagères et ils vont finir par arracher leurs haies.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne priorise qu'en n°2 l'article R1.3 pour faire progresser la connaissance des émissions des chaufferies de puissance entre 400 KW et 1 MW. Il faut faire passer cette mesure en priorité 1 absolue afin que les mesures des PM 1 deviennent une priorité. De la baisse des émissions de PM 1 doit découler la baisse des cancers comme expliqué par les oncologues. Les coûts financiers engagés pour trouver les PM 1 et lutter contre elles seront compensés par la baisse des coûts humains et de santé publique.
Je demande que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre de l'intérêt général pour les générations futures.

Le nouveau PPA est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux.
En effet, il n'est jamais question de 2 types de polluants pourtant reconnus nocifs pour la santé : les particules ultra-fines PM 1 et les « polluants éternels » PFAS. Les études scientifiques et médicales démontrent que ces PM 1 et PFAS ont des actions réelles et mortifères sur les organismes humains.
Je souhaite que ces 2 types de polluants fassent partie des études et des relevés du PPA 25-30 de l'agglo Toulousaine. Je souhaite que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre du principe de précaution supérieur à tous les autres principes.
La technicité pour évaluer les PM 1 est désormais connue et le coût des machines sera largement compensé par le non engendrement de coûts liés à la santé.

Le nouveau PPA est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car il ne préconise pas de moyens coercitifs pour atteindre ses objectifs. Par exemple, il ne dit pas comment il compte renforcer le contrôle des chaufferies biomasse, par qui et selon quelles mesures ? Au vu de la toxicité remarquée par les oncologues de ces chaufferies au bois, il est urgent de mesurer la qualité de l'air avant la création ou la mise en route de ces chaufferies puis pendant et après et d'y mesurer tous les polluants y compris les plus pernicieux c'est-à-dire les PM 1 et les PFAS. Les mesures doivent être réalisées par des organismes indépendants et certifiés comme l'ADEME par exemple. Tout dépassement des taux prévus par les Directives Européennes doit faire l'objet d'une mesure d'arrêt imposée par la Préfecture.
Chaque chaufferie devra publier de façon visible les relevés de ses émissions en les comparant aux préconisations des Directives Européennes et des recommandations de l'OMS.
Je demande que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs au titre de l'intérêt supérieur de la santé.

Le nouveau PPA 25-30 est une avancée pour l'agglomération toulousaine mais il n'est pas assez ambitieux à mes yeux car je n'y ai pas trouvé la nécessité impérieuse de préserver les pièges naturels à carbone que sont les zones humides, les bosquets, les forêts, les ZNIEFF, les Zones Natura, les Espaces Boisés Classés, les micro-forêts urbaines, les arbres centenaires et autres arbres qui font l'admiration mais ne sont pas classés.
Je souhaite que cette observation fasse l'objet d'une mise en réserve par les commissaires enquêteurs.

Bonjour,

J'habite le quartier de Fontaine-Lestang à Toulouse. D'une part, ce quartier subit la pollution d'un trafic aérien intense. D'autre part, il subit aussi la pollution des véhicules circulant sur la rocade (le dispositif ZFE est caduque désormais). Si la qualité de l'air toulousain est souvent qualifié de "moyenne" sur les différentes applications en ligne, on peut imaginer sa véritable nature pour ce quartier. A cela s'ajoute l'annonce de la mise en activité d'une usine de biomasse près de l'hippodrome toulousain situé dans ce quartier ; ce type d'usine serait réputé pour sa production de micro-particules qui ne sont pas retenues par les filtres prévus. Je souhaiterais connaître les raisons qui ont conduit à la décision de la mise en activité d'une telle usine au sein d'un quartier déjà fragilisé pour la qualité de son air. Certes, un nouvel incinérateur sera mis en activité mais cela n'explique pas les choix d'implantation de l'usine dans cette sone de Toulouse et la technologie imposée par biomasse. Je vous avoue que cette situation me semble ubuesque à une époque où on s'interroge sur la qualité de l'air que nous respirons et où on plante un arbre pour lutter contre la déforestation de nos Pyrénées, limiter la hausse des températures dans Toulouse et réduire notre empreinte carbone.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mes interrogations.

Cordialement

Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe un avis laissé sur le registre papier
de la permanence des Coteaux de Bellevue.
Cordialement


Mail receptionné le 03/11/2025 à 13:52

Bonjour.
-> La vignette crit'air doit réduire l'accès en ville aux véhicules polluants en cas de pic de pollution, mesure jugée discriminatoire car mettant en difficulté les ménages les plus modestes. Environ 40% des ventes de voitures sont des SUV et autres énormes véhicules, encombrants, gourmands en carburant, dangereux (impact des SUV sur les piétons et vélos...). Les villes, les rues, les parkings aériens et plus encore sous-terrains, ne sont pas conçus pour des engins sur-dimensionnés occupant deux places pour le prix d'une et polluants. Pourrait-on imaginer de ne laisser rentrer dans la cité, que les "citadines", électriques ou essence, le temps que le parc auto évolue. Ajouter le covoiturage et le partage de véhicules, avec des "bonus" : voie de périphérique réservée au covoiturage (déjà expérimenté), parking gratuits pour les petites voitures et surtaxé pour les énormes (car il faut plus de place...)
-> La vitesse a été réduite de 20km sur la A62 au Nord de Toulouse. Faire de même sur la A61. Étendre à tous le réseaux des autoroutes (il est fait mention du fait que la pollution est mobile, qu'agit ici, n'a que peu d'effets sans action régionale, voire nationale ou transfrontalière)
-> réduire en proportion les tarifs autoroutiers pour "baisse du service rendu" puisqu'on roulerait moins vite. La construction des autoroutes ayant été déjà plus que largement payée.
-> Pas de nouvelles grandes infrastructures routières. Tout aménagement routier crée un appel ralentissant la modification des habitudes et le développement des alternatives. Si l'on crée de la facilité, pourquoi s'en priver et pourquoi faire autrement ?
Le problème n'est pas forcément le manque de routes, mais le trop de voitures : 38 millions de véhicules en France.
-> la création de "terminus" multimodaux, style métro (TB), crée un afflux de véhicules et le besoin d'immenses parkings (saturation des axes, artificialisation, conso de dérivés pétroliers...). Ces aménagements doivent intégrer l'impact sur les flux automobiles convergeant vers ces points stratégiques, et les moyens d'y répondre ou de les éviter : navettes pendulaires à haute fréquence, vélo... ?
-> peut-être reconsidérer à la baisse l'idée du "toujours plus vite" et arrêter de faire des "voies rapides" pour gagner quelques minutes au prix de centaines d'hectares de champs, forêts et milieux naturels détruits, au bénéfice d'une infime partie de la population. La perte de "nature" est définitive et nuisible pour tous.
-> la pollution et le CO2 : c'est d'abord de la physique. La vitesse, la transformation ou le changement de température de la matière, de quelque façon que ce soit, c'est de l'énergie, donc du CO2. Le CO2 émis maintenant, quelque soit la cause et la raison, fut-elle bonne, l'est pour des milliers d'années et s'ajoute au CO2 déjà présent. Le réchauffement climatique n'en est donc qu'à ses débuts. +4C° n'est pas une limite, mais une étape. Et après ?
-> réduire la vitesse, la puissance, le poids des moyens de transport, les distances, reste la seule façon de réduire la quantité d'énergie et de matière nécessaires à leur confection et leur fonctionnement, donc de réduire les GES, donc de réduire la pollution et espérer ralentir les bouleversements climatiques. Aller plus vite / plus lourd / plus loin = consommer plus d'énergie : E=MC2. Énergie, masse et vitesse sont liés.
-> optimiser des moteurs, mais multiplier ou augmenter la taille et le poids des autos = effet rebond : la consommation unitaire baisse, la consommation globale augmente toujours.
-> et bien d'autres choses encore qui ne font pas plaisir à entendre.
Réduire les pollutions ? : levons le pied.
Merci pour votre attention. Merci pour votre travail et vos efforts.

Madame ou Monsieur le Commissaire enquêteur,


Voici quelques remarques au sujet des thématiques développées dans l'enquête publique :

* Alternative à la voiture individuelle :
Tout d'abord, il nous faut accélérer au plus vite l'arrivée de lignes RER pour la banlieue Toulousaine avec la création de nouvelles gare, des navettes de type mini bus électrique afin de transporter les voyageurs jusqu'au train.
S'agissant plus particulièrement de la Commune de Rouffiac-Tolosan, il y a lieu de créer une gare avec un parking suffisamment grand (automobiles, cycles et véhicules légers), une ou plusieurs lignes de minibus visant à desservir les communes des Coteaux Bellevue ; ceci afin de limiter la circulation de véhicules automobiles qui génèrent de fortes nuisances au sein des villages.
Par ailleurs, s'agissant des lignes de bus, il convient de les favoriser quelque soit le jour de la semaine. Il est incompréhensible que la ligne Tisseo n°68 ne fonctionne pas le Dimanche.

* Gestion des déchets :
Favoriser, au sein de chaque commune, la présence d'espaces autonomes de recueil de déchets verts (à l'exclusion de tous autres), accessibles uniquement pour les habitants de la commune concernée ; avec mise en place d'une surveillance vidéo et badge et/ou système de reconnaissance de plaques d'immatriculation pour l'identification des résidents.


Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Commissaire enquêteur en l'expression de mes sincères salutations.


Paul-Emmanuel JONQUET SEGALA

Les incinérateurs d'ordures ménagères sont une plaie pour la population et l'environnement, ils doivent disparaître d'autant plus que les directives européennes se dirigent vers une augmentation du recyclage et une diminution de nos déchets non valorisables (vrac, consigne).
Il restera quoi à incinérer? Des bio-déchets humides?
Pourtant, il va être lancer une enquête publique, en 2026, sur le devenir de l'incinérateur du Mirail dans laquelle seul trois choix seront proposés: "la rénovation de l’incinérateur existant, sa reconstruction « sur place ou pas », ... , ou son maintien en l’état." (ActuToulouse, 7 septembre 2022)
Ces lourds investissements doivent être redirigés vers une gestion des déchets qui diminuent drastiquement les quantités produits et où la population y trouvera que des avantages et aucune contrainte.

Les usines de production d'énergie qui engloutissement le bois est un non-sens: elles polluent l’atmosphère avec des particules fines, par le transport et la combustion du bois (on va ensuite pointer d'un doigt accusateur les particuliers et leur poêle de chauffage ); elles participent à la destruction de nos forêts.
Les projets en cours doivent être abandonnées.

Avec les labours profonds, l'épandage des pesticides participe à la pollution.
L'agriculture doit pouvoir se passer et des "produits phytosanitaires" et des labours profonds.
L'argent public, local et national, doit là aussi être redirigé pour une mutation profonde de l'agriculture, une agriculture bio et conservatrice de la précieuse couche d'humus, en accompagnant très avantageusement les agriculteurs, en proposant essentiellement des produits bio et locaux dans les écoles, les crèches, les collèges, les lycées, les restaurants des administrations.

Bonjour, je souhaiterai savoir si un recensement du nombre d’enfants asthmatiques ou ayant recours à la cortisone inhalée type Flixotide est en réelle augmentation sur ce secteur
C’est une impression générale et évoquée par les médecins aussi. Je ne sais pas si c’est un sujet qui peut-être traité par cet enquête. Merci par avance pour vos retours. Cordialement

Il est assez surprenant de voir cette enquête concernant des problématiques potentielles de pollution de l'environnement et des habitants alors que vient tout juste d'être validé par une décision politique et contre l'avis des associations concernées sur Saint-Simon et Lafourguette, la reconstruction d'un incinérateur à ordures au pied de près de 40000 habitants, crêches, collèges, écoles, etc. Aucune prise en compte de la santé publique n'a été prise en compte durant toute la période d'étude. Nous avions demandé sans succès à avoir des statistiques sur les cancers et maladies respiratoires potentielles observées autour de l'incinérateur. Désormais près de 800 tonnes d'ordures seront brulées chaque jour et pendant 40 ou 50 ans. Le principe de précaution (alors que persiste le problème des PFAS, Nanoparticules, et cocktails de polluants émis par l'incinérateur) n'a pas été pris en compte sur cet enjeu de santé publique alors que d'autres olutions ont été proposées.

Il me paraît étonnant d'apprendre la tenue d'une l'enquête publique concernant le PPA, dans un secteur géographique qui vient, après plusieurs années de débats,de réunions, d'actions en tout genre, d'apprendre avec désespoir la décision de maintenir l'un des incinérateurs les plus polluants de France pour plusieurs décennies encore ( incinérateur du Mirail exploité par Decoset). Il y a là un vrai enjeu concernant la qualité de l'air, avec une opacité des résultats de la part de l'ARS sur la santé des citoyens de la zone.
Bref, il est dommage que ce PPA n'ait pas eu lieu en amont. Là, nous sommes repartis pour des décennies d'émissions polluantes tout près des écoles, collèges habitations...

Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l'observation DR-01 déposée ce jour sur le
registre papier de la DREAL Occitanie.
Cordialement


Mail receptionné le 23/10/2025 à 17:18

Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l'observation DR-02 déposée ce jour sur le
registre papier de la DREAL Occitanie.
Cordialement


Mail receptionné le 23/10/2025 à 17:19

je souhaite attirer l'attention de la commission sur:
les effets cumulatifs des divers polluants dans l'atmosphère qui ne sont jamais mesurés et évoqués.
les rapports de cause à effets entre les pollueurs et les polluants ne sont jamais rendus publics.
Dans mon quartier des Minimes les effets cumulatifs des pollutions industrielles anciennes(le plomb de la STMC) et les nouvelles pollutions (hydrocarbures) et l'usage de la voiture individuelle ne sont jamais rendus publics. Quelles actions concrètes et pérennes seront mises en oeuvre?
L'étalement urbain incontrôlés et la spéculation foncière débridée entraînent un usage délétère de la voiture sans réelle volonté politique d'agir sur ces comportements.
Quels sont les effets à long terme sur la santé de nos enfants? sur les générations actuelles et futures? et les surcoûts financiers pour notre Sécurité Sociale?

Contribution au plan d’action sur la pollution atmosphérique de la préfecture de Haute-Garonne
Objet : Classement des chaufferies à bois (dites "biomasse") comme sources majeures de pollution atmosphérique
Toulouse Métropole affiche une ambition forte pour le développement de son réseau de chaleur, avec une orientation marquée vers les chaufferies à bois. Pourtant, cette solution, souvent présentée comme "verte", représente en réalité une menace majeure pour la qualité de l’air et la santé publique.
1. Un impact sanitaire et environnemental sous-estimé
Les chaufferies à bois émettent des particules fines (PM1, PM2.5, PM10), des composés organiques volatils (COV) et d’autres polluants atmosphériques, même si elles sont labellisées "biomasse". Ces émissions, souvent minimisées, ont des conséquences directes sur la santé des riverains :
• Aggravation des maladies respiratoires et cardiovasculaires.
• Augmentation des risques de cancers et d’allergies.
• Dégradation de la qualité de l’air, déjà préoccupante dans l’agglomération toulousaine.
Les mesures de PM1, bien que disponibles, ne suffisent pas à masquer l’impact global de ces installations. L’absence de classement comme source majeure de pollution revient à ignorer un danger avéré.
2. Une pression accrue sur les ressources forestières
L’approvisionnement en bois nécessaire à ces chaufferies entraîne une déforestation massive, avec des répercussions sur :
• La biodiversité locale.
• La capacité des forêts à absorber le CO₂.
• La qualité des sols et des écosystèmes.
Cette exploitation intensive, souvent justifiée par des critères économiques, aggrave la crise climatique plutôt que de la résoudre.
3. Un manque de transparence et de concertation
Le monopole accordé aux délégataires soulève des questions essentielles :
• Opacité des tarifs : Risque de hausse des coûts pour les usagers, sans garantie de maîtrise des prix.
• Absence de consultation citoyenne : Les habitants, premiers concernés, sont exclus des décisions.
• Logique de profit : Privilégiation des intérêts privés au détriment de l’intérêt général et de la santé publique.
4. Une demande urgente : le classement comme source majeure de pollution
Face à ces constats, il est impératif que les chaufferies à bois soient reconnues comme sources majeures de pollution atmosphérique dans le plan d’action préfectoral. Cette mesure permettrait :
• D’imposer des normes strictes sur les émissions et les contrôles.
• De limiter leur développement au profit de solutions réellement durables (géothermie, énergies renouvelables non polluantes).
• D’assurer une véritable transparence sur les impacts sanitaires et environnementaux.
Conclusion Les chaufferies à bois, bien que présentées comme une alternative écologique, contribuent activement à la dégradation de la qualité de l’air. Leur classement comme source majeure de pollution est une nécessité pour protéger la santé des habitants et préserver l’environnement. Je demande donc à la préfecture de Haute-Garonne d’intégrer cette mesure dans son plan d’action, afin de garantir un avenir respirable pour tous.

Essai de la commission d'enquête pour vérifier que la demande d'anonymat est bien prise en compte par le registre dématérialisé.

Je vous prie de trouver ci-attachée la Contribution de la FRTP Occitanie à l'enquête publique sur le PPA de l'agglomération toulousaine.

Bien sincèrement,

Julien BLANC-GALÉRA
Responsable des Relations Publiques et Institutionnelles
Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie
7 Square Boulingrin BP 31514 · 731015 Toulouse Cedex 6 · www.fntp.fr
05 61 25 71 05

La création d'un mur végétal le long de l'auto route ( côté droit en direction de Bordeaux ) pour protéger les habitants de la commune de Bruguières
contre les nuisances sonores et les particules fines . Quand on sais que sur le plan national cela provoque 40 à 50 milles morts par an .

Bonjour, Favoriser l'isolation par l'extérieur des maisons à moindre coût, car l'énergie non consommée est une énergie non produite et donc des économies faites sur le long terme pour le pays.
De meme que l'installation de cuve pour récupérer l'eau de pluie. Ces installations sont beaucoup trop chères pour les particuliers alors qu'elle devrait être indispensable pour toutes nouvelles constructions.

Bonjour,
Je suis partisans pour minimiser les voitures dans les villes pour favoriser les transports. Mais quand je me rends compte que le même trajet en voiture me prend 20min et en transports 1h15 pour déposer mes enfants ou 1h en voiture avec les bouchons contre 1h45 en transports pour aller travailler ce n'est pas envisageable. De plus il faut arrêter de sacrifier un mode de transport et il faut plutôt d'essayer de fluidifier le trafic car plus il y a de bouchon plus il y aura de pollution. Faire un périphérique ou un double périphérique permettrait de fluidifier, continuer l'Arc en ciel sur Eisenhower. Trop de projets mis en attente alors que l'on paye toujours plus d'impôts.
Élargir la route d'Auch, arrêter la limitation à 90km/h sur les grands axes (périphérique, entrée d'autoroute et autre). Vous créez également des bouchons à l'endroit ou se trouve les radars. Toulouse est un calvaires en voiture,

Monsieur,

J'habite allée de Queyratz et constate qu'une majorité d'avions ne respectent pas le couloir d'approche, passant presque à ma verticale et celle du lotissement des Amazones, les obligeant à faire leurs descentes en passant dans un axe Mervilla vers le Sud du relais hertzien de Ramonville st Agne

Sincèrement

1 - Contrairement à ce qui est proclamé, la qualité de l'air ne constitue pas un enjeu majeur de santé publique. Cette thématique arrive loin derrière les problèmes liés à l'alimentation ou la sédentarité voire aux matières plastiques. Par ailleurs l'air est mobile et ne stagne que rarement sur place. La pollution vient le plus souvent d'ailleurs. Il est essentiel de rappeler que la France n'est responsable que de 0,8 % de la pollution atmosphérique planétaire contre 40 % pour la Chine. Autant dire que le meilleur moyen de lutter contre la pollution serait de stopper l'importation de produits en provenance d'extrême orient, transportés sur des porte-containers abominables sur le plan écologique mais forts lucratifs (cf CMA-CGM de Mr Saade)
2 - Plutôt que de s'attaquer continuellement à l'automobile (de moins en moins polluante) en augmentant au passage les bouchons, il faudrait sérieusement s'attaquer à la pollution générée par les avions et les hélicoptères :
- la boucle décrite par les avions au départ de Blagnac par vent du sud les conduit à un survol inutile de tout l'ouest toulousain - Pollution sonore autant que chimique - référencée sur https://tournefeuilleautrement.fr/2025/08/25/nuisances-sonores-aeriennes-a-tournefeuille/
- l'armée doit quitter Francazal, base datant de 1934 et désormais située en pleine agglomération. ce ne sont pas les sites alternatifs qui manquent, notamment dans la région
- un audit doit réalisé concernant les hélicoptères dont le trafic s'intensifie - Leur utilisation doit être restreinte aux réelles situations d'urgence - Pour la police et la gendarmerie, l'utilisation de drônes doit être la règle - Les compagnies privées ne doivent par survoler l'agglomération
- Enfin comment ne pas déplorer l'incroyable retard pris dans la région concernant les lignes de TGV et de TER ! Il suffit de voyager un peu à l'étranger pour voir à quel point nous en sommes encore à la préhistoire de matière de transports ferroviaires. Ou passe l'argent public ? En tous cas le but est évidemment de supprimer rapidement les liaisons aériennes pour toutes les distances inférieurs à 800 km, voire 1000 km. Et du coup de réduire le trafic aérien d'au moins 30 %, ce qui serait considérable en matière d'impact écologique
Les problématiques sont souvent inter-dépendantes mais des solutions existent. Il manque la volonté politique. Trop d'intérêts financiers polluent le débat

Pour le président de la commission d’enquête
Essai n°2 de fonctionnement de l’adresse mail dédiée à l’enquête publique « révision du PPA de l’agglomération toulousaine ». avec des caractères spéciaux.
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cb


Mail receptionné le 16/10/2025 à 13:30

Pour le président de la commission d’enquête
Essai de fonctionnement de l’adresse mail dédiée à l’enquête publique «
révision du PPA de l’agglomération toulousaine ».
C Bayle commission d’enquête.

Mail receptionné le 16/10/2025 à 10:52

Essai de fonctionnement du RD par la CE.