Enquête publique de la société Récyf sur la commune de Balbigny
Objet :
Enquête publique de la société Récyf sur la commune de Balbigny
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur :
24 juillet 2024
14:00 à 17:30
Mairie de Balbigny - 20 rue du 11 novembre
42510 BALBIGNY
27 juillet 2024
09:00 à 12:00
Mairie de Pouilly-lès-Feurs - 8 place de la Mairie
42110 POUILLY-LÈS-FEURS
31 juillet 2024
14:00 à 17:30
Mairie de Balbigny - 20 rue du 11 novembre
42510 BALBIGNY
19 août 2024
14:00 à 17:30
Mairie de Balbigny - 20 rue du 11 novembre
42510 BALBIGNY
Siège de l'enquête :
20 rue du 11 novembre
42510 BALBIGNY
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 49/2024 en date du 24/06/2024
Arrêté du Sous-préfet de Roanne
Commissaire enquêteur :
Fabrice FRAPPA
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 22 juillet 2024 au 20 août 2024 - 23:59