PLUi de la communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons: Enquête publique unique pour la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 à 4 et n°7 à 14

- Modification de droit commun n°1, prescrite 12 avril 2023, le 11 avril 2024 et le 07 novembre 2024, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons sur les points suivants :
o Revoir le zonage parcelle BL32, commune de Saint-Affrique, passant par un changement de zonage de Ue en Uh ;
o Supprimer l’emplacement réservé n°6 ainsi que le secteur Nd lié au projet de déchetterie sur la commune de Roquefort-de-Soulzon et le classer en zone Npa ;
o Créer un emplacement réservé ayant pour objet la création d’une voirie (secteur de Ladrech) commune de Saint-Rome-de-Cernon ;
o Création d’un emplacement réservé pour permettre une meilleure adaptation de la voirie à la circulation piétonne, à Saint-Affrique (secteur de La Capelle) ;
o Supprimer l’emplacement réservé n°45 ayant pour objet l’élargissement de la voie du chemin du Travers de Saint-Vincent et création de zones de croisement, au droit des parcelles BW22 et BW362, commune de Saint-Affrique ;
o Revoir le zonage des parcelles BW132 et 64, commune de Saint-Affrique, passant par un changement de zonage Ux en Uh ainsi que les prescriptions surfaciques associées ;
o Revoir le zonage des parcelles n°226, 497, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935 et 936 section E ainsi que n°830, 831, 1044 et 1045 section B, commune de Coupiac, passant par un changement de zonage de UX en UH pour l’ensemble des parcelles, à l’exception des parcelles B725, B726 et B830 (en partie) pour lesquelles le zonage évoluera de Ux en Np ;
o Revoir le zonage des parcelles BV24 et BV156 sur la commune de Saint-Affrique, passant par un changement de zonage de UM en UH ; et supprimer les emplacements réservés n°25 et 26, relatifs à la mise en place d’aménagements et de structures d’équipements techniques et de formation, ainsi que l’emplacement réservé n°14 relatif à l’élargissement de la voie publique du chemin des Combes et à l’aménagement de zones de croisement ;
o Revoir la prescription surfacique relative aux secteurs soumis à des conditions spéciales au titre de la protection des captages d’eau potable, concernant le captage de Lapeyre, conformément à l’avis de l’hydrogéologue ;
o Mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) :
o Intégration des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans les annexes ;
o Actualisation du classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les annexes ;
o Mise à jour du PPRI « La Sorgues et Dourdou de Camarès » (PM1).



- Révision allégée n°1, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le développement de l’éco-hameau de la Margue (commune de Saint-Félix-de-Sorgues). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Création d’un secteur NUTN voire recalibrage du secteur A ;
o Evolution du règlement écrit ;
o Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), définissant la localisation, la nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement de l’unité touristique nouvelle locale.

- Révision allégée n°2, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le développement du domaine de Baldassé (commune de Saint Affrique). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Création d’un secteur NUTN et d’une zone agricole ;
o Evolution du règlement écrit ;
o Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), définissant la localisation, la nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement de l’unité touristique nouvelle locale.

- Révision allégée n°3, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le développement de l’offre d’hébergements touristiques du Brugas (commune de Saint-Juéry). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Création d’un secteur NUTN ;
o Evolution du règlement écrit ;
o Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), définissant la localisation, la nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement de l’unité touristique nouvelle locale.

- Révision allégée n°4, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le développement de l’activité artistique et culturelle du site de la Rouvarié (commune de Saint-Juéry). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Création d’un STECAL, Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité, dédié au site ;
o Evolution du règlement écrit ;
o Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), si nécessaire.

Révision allégée n°7, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin d’harmoniser les outils de préservation du patrimoine paysager et du petit patrimoine vernaculaire (commune de Vabres-l’Abbaye). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Suppression de l’OAP 58, dite « Secteur de la voie des jardins », commune de Vabres-l’Abbaye ;
o Identification sur le plan de zonage
o Au titre du patrimoine paysager, des jardins, repérés sur l’OAP 58 ;
o Au titre du patrimoine bâti pour des motifs culturels, historiques et/ou architecturaux, des murets et puits, repérés sur l’OAP 58.

- Révision allégée n°8, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le soutien de l’exploitation agricole, et de tenir compte de l’activité existante au Mas de Rouby (commune de Saint-Affrique). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Modification du zonage du PLUi en créant un secteur A (agricole), en lieu et place d’une portion de secteur Np (Naturel protégé), englobant le bâti et les aménagements existants, au droit des parcelles DW 38, 40, 41 et 42.

- Révision allégée n°9, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le soutien de l’exploitation agricole (commune de Versols-et-Lapeyre). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Modification du zonage du PLUi en créant un secteur A (agricole), en lieu et place d’une portion de secteur Ntvb (Naturel Trame verte et bleue), sur la commune de Versols et Lapeyre ; afin de favoriser la reprise familiale de l’exploitation agricole.

- Révision allégée n°10, prescrite le 12 avril 2023 et le 07 novembre 2024, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le soutien de l’exploitation agricole (communes de Saint-Juéry et Saint-Rome-de-Cernon). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Extension du secteur A (agricole), en lieu et place d’une portion de secteur Ap ;
o Complément de l’identification des secteurs sensibles pour la TVB où les boisements et les haies sont à préserver.

- Révision allégée n°11, prescrite le 12 avril 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de permettre le soutien de l’exploitation agricole, et notamment de maraîchage (communes de Saint-Affrique et de Calmels-et-le-Viala). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Permettre le soutien de l’exploitation agricole avec la modification du zonage du PLUi en étendant le secteur A (agricole), en lieu et place d’une portion de secteur Npa :
o Sur la commune de Saint-Affrique, site de la couveuse, parcelles AN 13 et 14 ;
o Sur la commune de Calmels et le Viala, sur le secteur du Viala-du-Dourdou.

- Révision allégée n°12, prescrite le 07 juin 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de conforter la zone économique du Mialet (commune de Plaisance). Elle requiert les évolutions suivantes :
o Extension du secteur AUx ;
o Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°45.

- Révision allégée n°13, prescrite le 07 juin 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de rétablir le potentiel d’accueil de population prévues par le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi sur la commune de Martrin. Elle requiert les évolutions suivantes :
o Création d’un secteur AUH ;
o Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante.

- Révision allégée n°14, prescrite le 07 juin 2023, a pour objectif de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, afin de revoir le potentiel d’accueil de population, et d’activités économiques (voire équipements publics) sur le secteur du Riols - commune de Saint-Izaire. Elle requiert les évolutions suivantes :
o De réduire le secteur AUH, au sud, au bénéfice du secteur A (Agricole), réduisant ainsi le potentiel de développement résidentiel. Cela permettra notamment de répondre aux besoins agricoles ;
o De revoir les principes d’aménagement et de programmation de l’OAP correspondante ainsi que son périmètre.