Modification du PLU de la commune du Port-Marly

Objet :
Modification du PLU de la commune du Port-Marly
Le PLU de la Commune du Port-Marly a été approuvé le 24 septembre 2019, puis a fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 08 février 2022.
La Commune du Port-Marly a prescrit la modification de droit commun n°1 de son PLU par délibération du 31 mai 2022.

Après examen au cas par cas du dossier et par décision motivée rendue le 24 novembre 2022, l'autorité environnementale a soumis le projet de modification n°1 à évaluation environnementale. A ce titre et selon les modalités prévues par les articles L. 121-15-1 et suivants du code de l'environnement, la commune organise une concertation préalable afin d'associer les citoyens à la définition des évolutions du document, conformément aux modalités fixées par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2022.
La concertation est ouverte à compter du 02 janvier jusqu'au 02 avril 2023.

Toute personne concernée par le projet est invitée à consulter le dossier disponible en version numérique dans la rubrique document du présent registre, sur le site internet de la commune (https://www.port-marly.fr) ou en version papier à l'Hôtel de Ville et à déposer ses observations dans le présent registre numérique.
Le dossier et le registre en version papier sont consultables à l'Hôtel de Ville du Port-Marly, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Autorité organisatrice :
Commune du PORT-MARLY
Siège de la consultation :
13 avenue Simon Vouet
78560 LE PORT-MARLY
Administrateur :
Maelle CHEURLIN
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 2 janvier 2023 - 08:30 au 2 mars 2023 - 17:30
Il vous reste 33 jours et 7 heures pour déposer une observation
Modification du PLU de la commune du Port-Marly