DUP pour le site de l'ancienne Canetterie sur la commune de Mutzig
Objet :
DUP pour le site de l'ancienne Canetterie sur la commune de Mutzig
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la valorisation du site Brasserie de Mutzig - la Canetterie


Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l’opération
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
Autorité organisatrice :
Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de la République - 67073 STRASBOURG
Siège de l'enquête :
Ville de Mutzig
4, rue de l'Eglise
67190 MUTZIG
Arrêté de : Prefet du Bas Rhin
Commissaire enquêteur(trice) :
Serge PERIN
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 24 septembre 2026 - 09:00 au 9 octobre 2026 - 17:00
Il vous reste 14 jours et 16 heures pour déposer une observation
DUP pour le site de l'ancienne Canetterie sur la commune de Mutzig