Objet :
DUP pour le site de l'ancienne Canetterie sur la commune de Mutzig
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la valorisation du site Brasserie de Mutzig - la Canetterie
Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l’opération
Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l’opération
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
26 septembre 2026
09:00 à 12:00Mairie de Mutzig
4 rue de l'Eglise
4 rue de l'Eglise
67190 MUTZIG
2 octobre 2026
09:00 à 12:00Mairie de Mutzig
4 rue de l'Eglise
4 rue de l'Eglise
67190 MUTZIG
Autorité organisatrice :
Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de la République - 67073 STRASBOURG
Siège de l'enquête :
Ville de Mutzig
4, rue de l'Eglise
4, rue de l'Eglise
67190 MUTZIG
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro E26000070 / 67 en date du 10/09/2026
Arrêté de : Prefet du Bas Rhin
Commissaire enquêteur(trice) :
Serge PERIN
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 24 septembre 2026 - 09:00 au 9 octobre 2026 - 17:00
