Objet :
ZAE Les portes du Dardaillon
La Communauté de communes du Pays de Lunel, au titre de sa compétence en développement économique, a décidé d'aménager une nouvelle zone d'activités économiques sur son territoire, Les Portes du Dardaillon.
En application de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement, le projet de de ZAC Les Portes du Dardaillon est soumis à la participation du public par voie électronique préalablement à l'approbation du dossier de création. La procédure, qui se déroule exclusivement par voie électronique, aura lieu 17 juillet 2023 au 16 aout 2023 inclus.
Les informations relatives au projet sont consultables sur le site internet du Pays de Lunel, sur le registre dématérialisé jusqu'au 16 aout 2023 (à 23h59) et les observations peuvent être faites à l'adresse e-mail dédiée sur ce registre dématérialisé.
En application de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement, le projet de de ZAC Les Portes du Dardaillon est soumis à la participation du public par voie électronique préalablement à l'approbation du dossier de création. La procédure, qui se déroule exclusivement par voie électronique, aura lieu 17 juillet 2023 au 16 aout 2023 inclus.
Les informations relatives au projet sont consultables sur le site internet du Pays de Lunel, sur le registre dématérialisé jusqu'au 16 aout 2023 (à 23h59) et les observations peuvent être faites à l'adresse e-mail dédiée sur ce registre dématérialisé.
Autorité organisatrice :
Communauté de communes du Pays de Lunel
Siège de la consultation :
en ligne :
- https://www.democratie-active.fr/lesportesdudardaillon/
- https://www.paysdelunel.fr/entreprendre/zones-activites-economiques/zae-dardaillon/
par courrier pour obtenir une version papier :
152 chemin des Merles, Zone Luneland, 34400 LUNEL
objet "ZAE Les Portes du Dardaillon"
- https://www.democratie-active.fr/lesportesdudardaillon/
- https://www.paysdelunel.fr/entreprendre/zones-activites-economiques/zae-dardaillon/
par courrier pour obtenir une version papier :
152 chemin des Merles, Zone Luneland, 34400 LUNEL
objet "ZAE Les Portes du Dardaillon"
34400 LUNEL
Administrateurs :
Yann BILBAUT
Carole GUILLET-VALLAT
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 17 juillet 2023 - 00:01 au 16 août 2023 - 23:59
Conclusions de la consultation
