Concession du domaine portuaire maritime de La Grande Motte

Objet :
Concession du domaine portuaire maritime de La Grande Motte
Il sera procédé du lundi 28 octobre 2019 à 8h30 au vendredi 29 novembre 2019 à 16h30, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de concession du domaine public maritime en dehors des ports et concernant l'aménagement du front de mer sur la commune de La Grande-Motte.
La commune souhaite réaménager le front de mer à l'est du port de plaisance face à la plage du centre-ville. Ce projet consiste donc à délivrer un titre d'occupation domaniale pour une durée de 30 ans et pour les seules sections implantées sur le domaine public maritime.
La surface du projet de concession a une emprise de 4 064 m² et s'étend sur un linéaire de 450 mètres. Une partie de ces surfaces étant inclue dans le périmètre de la concession de plage en cours de validité, ces surfaces de 1 085 m² devront être soustraites de la concession de plage par avenant si le projet de concession d'utilisation est validé à l'issue de l'enquête.
Ce projet permet en outre de régulariser des parties actuellement aménagées depuis l'origine de la station sur le domaine public maritime, mais n'étant affectées d'aucun titre domanial.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
28 octobre 2019
09:00 à 12:00
Ville de La Grande Motte - Hôtel de ville - Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
13 novembre 2019
14:00 à 17:00
Ville de La Grande Motte - Hôtel de ville - Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
29 novembre 2019
13:30 à 16:30
Ville de La Grande Motte - Hôtel de ville - Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Autorité organisatrice :
Préfecture de l'Hérault
Siège de l'enquête :
Ville de La Grande Motte
Hôtel de ville
Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2019-I-1286 en date du 02/10/2019
Arrêté du Préfecture de l'Hérault
Commissaire enquêteur :
Patrick GENESTE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 28 octobre 2019 - 08:30 au 29 novembre 2019 - 16:30