Objet :
Révision allégée n° 2 du PLU de la commune du Mesnil-Amelot
La procédure a pour objet la suppression de deux espaces protégés au PLU
- Espace vert à protéger n°C
- Bâtiment remarquable à protéger n°2
- Espace vert à protéger n°C
- Bâtiment remarquable à protéger n°2
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
13 septembre 2022
09:00 à 12:00Hôtel de Ville, 2 rue du Chapeau
77990 LE MESNIL AMELOT
21 septembre 2022
09:00 à 12:00Hôtel de Ville, 2 rue du Chapeau
77990 LE MESNIL AMELOT
7 octobre 2022
14:00 à 17:00Hôtel de Ville, 2 rue du Chapeau
77990 LE MESNIL AMELOT
13 octobre 2022
15:00 à 18:00Hôtel de Ville, 2 rue du Chapeau
77990 LE MESNIL AMELOT
Autorité organisatrice :
Commune du Mesnil-Amelot
Siège de l'enquête :
Hôtel de Ville
2, rue du Chapeau
2, rue du Chapeau
77990 LE MESNIL AMELOT
Arrêté du Alain AUBRY - Maire
Commissaire enquêteur :
Méril DECIMUS
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 13 septembre 2022 - 09:00 au 13 octobre 2022 - 18:00
