Réglèment local de Publicité de la ville de la Grande Motte

Objet :
Réglèment local de Publicité de la ville de la Grande Motte
La ville de La Grande Motte, compétente en matière de PLU a élaboré un Règlement Local de Publicité qui adapte les dispositions du Code de l'Environnement au contexte local. Il définit plusieurs zones ou s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national
vous nous joindre à l'adresse mail suivante : enquetepublique@lagrandemotte.fr
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
6 avril 2021
09:00 à 12:00
Mairie de La Grande Motte
34280 LA GRANDE MOTTE
15 avril 2021
09:00 à 12:00
Mairie de La Grande Motte
34280 LA GRANDE MOTTE
Autorité organisatrice :
VILLE DE LA GRANDE MOTTE
Siège de l'enquête :
hôtel DE VILLE DE LA GRANDE MOTTE
34280 LA GRANDE MOTTE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 551 en date du 24/02/2021
Arrêté du LE MAIRE DE LA GRANDE MOTTE
Commissaire enquêteur :
Patrick GENESTE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 1 avril 2021 - 09:00 au 23 avril 2021 - 16:00