PLU de la Commune de Saint-Pal-de-Mons

Objet :
PLU de la Commune de Saint-Pal-de-Mons
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
Siège de l'enquête :
43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2020-64 en date du 18/05/2020
Arrêté du Patrick RIFFARD, Maire
Commissaire enquêteur :
Henri BOUTE
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 3 juin 2020 - 09:00 au 6 juillet 2020 - 12:00