Objet :
PLU de la Commune de Saint-Pal-de-Mons
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
3 juin 2020
09:00 à 12:00MAIRIE
43620 SAINT-PAL-DE-MONS
20 juin 2020
09:00 à 12:00MAIRIE
43620 SAINT-PAL-DE-MONS
6 juillet 2020
09:00 à 12:00MAIRIE
43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Siège de l'enquête :
MAIRIE
43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2020-64 en date du 18/05/2020
Arrêté du Patrick RIFFARD, Maire
Commissaire enquêteur :
Henri BOUTE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 3 juin 2020 - 09:00 au 6 juillet 2020 - 12:00