Objet :
Enquête publique unique relative au PLUi-H de Vie et Boulogne, aux ZAEU des communes, aux PDA des monuments historiques
Est organisée une enquête publique unique relative aux projets :
- d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
- de révision des Zonages d'Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) communaux
- de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques suivants : le Château, La Croix Hosannière sur le parvis de l'église, le Château de l'Audardière et le Manoir de la Tuderrière à Apremont, l'Église paroissiale Notre Dame de l'Annonciation à Beaufou, le Porche de l'ancienne église à Bellevigny, l'ensemble d'habitats défensifs et le presbytère du Petit-Luc (l'ancien) aux Lucs-sur-Boulogne, et le Château à Palluau.
- d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
- de révision des Zonages d'Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) communaux
- de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques suivants : le Château, La Croix Hosannière sur le parvis de l'église, le Château de l'Audardière et le Manoir de la Tuderrière à Apremont, l'Église paroissiale Notre Dame de l'Annonciation à Beaufou, le Porche de l'ancienne église à Bellevigny, l'ensemble d'habitats défensifs et le presbytère du Petit-Luc (l'ancien) aux Lucs-sur-Boulogne, et le Château à Palluau.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
Afficher :
17 août 2020
14:00 à 17:00Mairie d'AIZENAY
Avenue de Verdun
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
17 août 2020
09:00 à 12:00Communauté de Communes Vie et Boulogne
24 rue des Landes
24 rue des Landes
85170 LE POIRÉ SUR VIE
18 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de BELLEVIGNY
Place de l'Hôtel de ville
Belleville-sur-Vie
Place de l'Hôtel de ville
Belleville-sur-Vie
85170 BELLEVIGNY
18 août 2020
15:00 à 19:00Mairie de LE POIRÉ-SUR-VIE
4 Place du Marché
CS 70 004
4 Place du Marché
CS 70 004
85170 LE POIRÉ SUR VIE
19 août 2020
14:00 à 17:00Mairie de FALLERON
11 PLace de la Mairie
11 PLace de la Mairie
85670 FALLERON
19 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de GRAND'LANDES
10 rue de la Mairie
10 rue de la Mairie
85670 GRAND'LANDES
20 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de LA GENÉTOUZE
9 Place de la Mairie
9 Place de la Mairie
85190 LA GENÉTOUZE
20 août 2020
14:00 à 17:00Mairie de SAINT-PAUL-MONT-PENIT
2 rue des Châtaigniers
2 rue des Châtaigniers
85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT
21 août 2020
14:00 à 17:00Mairie de BELLEVIGNY
Place de l'Hôtel de ville
Belleville-sur-Vie
Place de l'Hôtel de ville
Belleville-sur-Vie
85170 BELLEVIGNY
21 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de PALLUAU
5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
85670 PALLUAU
25 août 2020
14:00 à 17:00Mairie d'APREMONT
9 Place du Calvaire
9 Place du Calvaire
85220 APREMONT
25 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
6 rue Abbé Pierre Arnaud
6 rue Abbé Pierre Arnaud
85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
26 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de BEAUFOU
Place des Tilleuls
Place des Tilleuls
85170 BEAUFOU
26 août 2020
14:00 à 17:00Permanence téléphonique de la commission d'enquête
0 02.51.31.52.56
27 août 2020
14:00 à 17:00Mairie de LA CHAPELLE-PALLUAU
1 rue de l'École
1 rue de l'École
85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
27 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de MACHÉ
1 rue du Calvaire
1 rue du Calvaire
85190 MACHÉ
31 août 2020
14:00 à 17:00Mairie de LE POIRÉ-SUR-VIE
4 Place du Marché
CS 70 004
4 Place du Marché
CS 70 004
85170 LE POIRÉ SUR VIE
31 août 2020
09:00 à 12:00Mairie de PALLUAU
5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
85670 PALLUAU
1 septembre 2020
15:00 à 19:00Mairie d'AIZENAY
Avenue de Verdun
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
1 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
2 PLace de l'Église
2 PLace de l'Église
85670 SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
2 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie d'APREMONT
9 Place du Calvaire
9 Place du Calvaire
85220 APREMONT
2 septembre 2020
14:00 à 17:00Mairie de LES LUCS-SUR-BOULOGNE
164 Avenue des Pierres Noires
164 Avenue des Pierres Noires
85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
3 septembre 2020
14:00 à 17:00Mairie de GRAND'LANDES
10 rue de la Mairie
10 rue de la Mairie
85670 GRAND'LANDES
3 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
6 rue Abbé Pierre Arnaud
6 rue Abbé Pierre Arnaud
85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
5 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de LE POIRÉ-SUR-VIE
4 Place du Marché
CS 70 004
4 Place du Marché
CS 70 004
85170 LE POIRÉ SUR VIE
8 septembre 2020
14:00 à 17:00Mairie de FALLERON
11 PLace de la Mairie
11 PLace de la Mairie
85670 FALLERON
8 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de LA GENÉTOUZE
9 Place de la Mairie
9 Place de la Mairie
85190 LA GENÉTOUZE
9 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de MACHÉ
1 rue du Calvaire
1 rue du Calvaire
85190 MACHÉ
9 septembre 2020
14:00 à 17:00Mairie de SAINT-PAUL-MONT-PENIT
2 rue des Châtaigniers
2 rue des Châtaigniers
85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT
10 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de BEAUFOU
Place des Tilleuls
Place des Tilleuls
85170 BEAUFOU
10 septembre 2020
14:00 à 17:00Mairie de LA CHAPELLE-PALLUAU
1 rue de l'École
1 rue de l'École
85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
12 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie d'AIZENAY
Avenue de Verdun
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
15 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de LES LUCS-SUR-BOULOGNE
164 Avenue des Pierres Noires
164 Avenue des Pierres Noires
85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
15 septembre 2020
14:00 à 17:00Mairie de SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
2 PLace de l'Église
2 PLace de l'Église
85670 SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
19 septembre 2020
09:00 à 12:00Mairie de BELLEVIGNY
Place de l'Hôtel de ville
Belleville-sur-Vie
Place de l'Hôtel de ville
Belleville-sur-Vie
85170 BELLEVIGNY
21 septembre 2020
14:00 à 17:00Communauté de Communes Vie et Boulogne
24 rue des Landes
24 rue des Landes
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Vie et Boulogne
Siège de l'enquête :
Communauté de Communes Vie et Boulogne
24 rue des Landes
24 rue des Landes
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2020_AR07 en date du 16/06/2020
Arrêté du Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne - M. Guy PLISSONNEAU
Commissaires enquêteurs :
Denis GALLOIS ( Président(e) de la commission d'enquête )
Jean-Marie BARCAT
Jacques DUTOUR
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 17 août 2020 - 09:00 au 21 septembre 2020 - 17:00
