PLUi-H de Vie et Boulogne / ZAEU des communes / PDA des monuments historiques

Objet :
PLUi-H de Vie et Boulogne / ZAEU des communes / PDA des monuments historiques
Est organisée une enquête publique unique relative aux projets :

- d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

- de révision des Zonages d'Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) communaux

- de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques suivants : le Château, La Croix Hosannière sur le parvis de l'église, le Château de l'Audardière et le Manoir de la Tuderrière à Apremont, l'Église paroissiale Notre Dame de l'Annonciation à Beaufou, le Porche de l'ancienne église à Bellevigny, l'ensemble d'habitats défensifs et le presbytère du Petit-Luc (l'ancien) aux Lucs-sur-Boulogne, et le Château à Palluau.
Autorité organisatrice :
Communauté de Communes Vie et Boulogne
Siège de l'enquête :
Communauté de Communes Vie et Boulogne
24 rue des Landes
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2020_AR05 en date du 02/03/2020
Arrêté du M. Guy PLISSONNEAU - Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Commissaires enquêteurs :
Denis GALLOIS ( Président(e) de la commission d'enquête )
Jean-Marie BARCAT
Jacques DUTOUR
Statut :
Cloturé
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