Modification simplifiée N°2 du PLU de la commune de Marseillan

Objet :
Modification simplifiée N°2 du PLU de la commune de Marseillan
Cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte de dégustation des coquillages dans l’Hérault et plus précisément de l’harmonisation des règlements des PLU dans les zones conchylicoles des communes concernées :

- Concernant le règlement graphique (plans de zonage) : report du Domaine Public Maritime (DPM) et délimitation de la bande des 100 mètres le long de l’étang de Thau à partir des données transmises par la DDTM43 (qui ne sont actuellement reportées que sur la partie maritime du territoire communal) ;

- Concernant le règlement écrit : modification des articles 1 et 2 de la zone Ac correspondant aux zones conchylicoles de Marseillan (issue du règlement type) et modification de la notion dedégustation dans le lexique du règlement (également issue du règlement type).
Liens pour consulter :
Siège de la consultation :
Hôtel de ville,
1 rue du Général de Gaulle
34340 MARSEILLAN
Arrêté du Maire, Yves MICHEL
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 27 mai 2024 - 08:00 au 28 juin 2024 - 17:00
Il vous reste 6 jours et 3 heures pour déposer une observation