Déclaration de projet ZIFMAR

Objet :
Déclaration de projet ZIFMAR
L'engagement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC) du PLU de Frontignan a été prescrite par Délibération du Conseil Régional d'Occitanie en date du 12 février 2021.
Le projet dit « ZIFMAR 1 » visé par la présente procédure et localisé sur le plan de situation en annexe vise à permettre la réalisation d'un projet de plateforme d'accueil d'activités économiques portuaires sur une emprise de 17,6 ha située sur le Domaine Public Portuaire de l'Etablissement Public Régional Port de Sète Sud de France.
La délibération de prescription de la procédure, jointe en annexe du dossier, poursuit les objectifs suivants :
- Disposer d'espaces de stockage portuaire permettant le développement du port de Sète - Frontignan autant pour des trafics d'importation que d'exportation par voie maritime ;
- Permettre la réalisation de construction à usage logistique ;
- Permettre l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable ;
- Permettre la construction de bâtiments d'exploitation liés à l'activité portuaire.

Le PLU de la commune de Frontignan, approuvé le 26 septembre 2018, classe les emprises concernées par le projet ZIFMAR 1 en zone 1AUE0, dont l'ouverture à l'urbanisation nécessite une évolution du PLU (zone AU dite « stricte » ou « fermée »).
Il est rappelé sur la plateforme ZIFMAR 1 a été créé entre 2018 et 2020 avec la réalisation d'une digue d'enclôture par la Région Occitanie pour permettre l'aménagement d'un terre-plein de 17,6 ha.
La procédure DP MEC du PLU vise donc à permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une emprise de 17,6 ha sur la ZIFMAR (projet dit « ZIFMAR 1 »), située en continuité directe des espaces actuellement urbanisés du Domaine Public Portuaire sur la commune de Sète.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
Autorité organisatrice :
Préfecture de l'Hérault - DRCL - Bureau de l'Environnement
Siège de l'enquête :
Mairie de FRONTIGNAN
34 110 FRONTIGNAN
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2023.01.DRCL.0002 en date du 10/01/2023
Arrêté du Préfet de l'Hérault
Commissaire enquêteur :
Bernard COMAS
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 3 fevrier 2023 - 08:00 au 22 fevrier 2023 - 17:00
Déclaration de projet ZIFMAR