AVAP et PLU sur la commune de Bénévent

Objet :
AVAP et PLU sur la commune de Bénévent
La ZPPAUP de la commune de Bénévent l'Abbaye a été instaurée en 1995. En 2015, la municipalité a délibéré en faveur de son évolution en AVAP, devenue depuis SPR.
Cette évolution nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme de la commune.
Suite à transfert de compétence, c'est la Communauté de communes qui porte ces deux procédures.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
15 mars 2021
09:00 à 12:00
1 rue Sarrazine
23210 BENEVENT L ABBAYE
24 mars 2021
14:00 à 17:00
30 mars 2021
09:00 à 12:00
8 avril 2021
09:00 à 12:00
16 avril 2021
14:00 à 17:00
Autorité organisatrice :
COMMUNAUTE DE COMMUNES BENEVENT - GRAND-BOURG
Siège de l'enquête :
1 rue Sarrazines
23210 BENEVENT L ABBAYE
Arrêté du Président de la Communauté de communes
Commissaire enquêteur :
Françis VILLETORTE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 15 mars 2021 - 09:00 au 16 avril 2021 - 17:00