Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes à Arzal

Objet :
Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes à Arzal
Le public, les propriétaires et titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) d’ARZAL avec extension sur MUZILLAC, sont informés de la tenue de l’enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes du vendredi 7 février 2025 à 8h30 au lundi 10 mars 2025 à 12h00 en mairie d’ARZAL.

Le dossier d'enquête pourra être consulté pendant toute sa durée en mairie d’ARZAL, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture au public :
• les lundi, mercredi et samedi de 08h30 à 12h00 (fermé l’après-midi)
• et les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.

Le géomètre-expert et le bureau d'études assurent des permanences complémentaires à celles du commissaire enquêteur ; les jours et horaires sont consultables sur l'avis d'enquête publique.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
7 fevrier 2025
08:30 à 12:00
Mairie d'Arzal - 17 place de l'église
56190 Arzal
13 fevrier 2025
14:00 à 17:00
Mairie d'Arzal - 17 place de l'église
56190 Arzal
21 fevrier 2025
08:30 à 12:15 et 13:30 à 17:00
Mairie d'Arzal - 17 place de l'église
56190 Arzal
1 mars 2025
08:30 à 12:00
Mairie d'Arzal - 17 place de l'église
56190 Arzal
10 mars 2025
08:30 à 12:00
Mairie d'Arzal - 17 place de l'église
56190 Arzal
Autorité organisatrice :
Département du Morbihan
Siège de l'enquête :
Mairie d'Arzal - 17 place de l'église
56190 Arzal
Arrêté du président du conseil départemental du Morbihan
Commissaire enquêteur :
Joanna LECLERCQ
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 7 fevrier 2025 - 08:30 au 10 mars 2025 - 12:00