Enquête publique pour la Modification n°1 du PLU de Mérenvielle

L'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Mérenvielle est prévue du mercredi 24 avril au vendredi 11 mai 2026.

La procédure porte sur des ajustements des règlements écrit et graphique. Les principales caractéristiques de la procédure sont détaillées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, téléchargeable ci-dessous.

A partir de la date d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à son terme, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU seront consultables en ligne sous l'onglet "Dossier de l'enquête", ainsi qu'en version papier à la mairie de Mérenvielle et au siège du Grand Ouest Toulousain, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra alors adresser ses contributions à l'enquête publique :
- soit directement en ligne via l'onglet "Déposer votre observation",
- soit, au format papier, sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie de Mérenvielle et au siège du Grand Ouest Toulousain
- soit par mail à l'adresse : ep-m1-plu-merenvielle@democratie-active.fr
- soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Madame la commissaire enquêteur
Communauté d'agglomération Le Grand Ouest Toulousain
10 rue François ARAGO ; 31830 Plaisance-du-Touch

Le public pourra également rencontrer la commissaire enquêteur aux jours et heures de permanence indiquées ci-dessous.