AFAFE - Commune de Domfront-en-Poiraire

Objet :
AFAFE - Commune de Domfront-en-Poiraire
Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier (mode d'aménagement, périmètre, prescriptions environnementales) sur une partie du territoire de la commune de Domfront-en-Poiraie, dans le cadre de la déviation de Domfront.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
21 novembre 2022
14:00 à 16:45
Hôtel de ville
Place de la Roirie
BP 59
Domfront
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Autorité organisatrice :
Conseil départemental de l'Orne
Siège de l'enquête :
Place de la Roirie
BP 59
Domfront
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Arrêté du Président du Conseil départemental de l'Orne
Commissaire enquêteur :
Serge LAMY
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 21 novembre 2022 - 14:00 au 21 decembre 2022 - 16:45
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