Aménagement foncier de la commune de Saint-Nolff - Enquête publique
Objet :
Aménagement foncier de la commune de Saint-Nolff - Enquête publique
Une procédure d'aménagement foncier dite "Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental" est envisagée sur le territoire de SAINT-NOLFF. Son principe même et son périmètre sont soumis à enquête publique du 13 janvier au 14 février 2020.
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur :
13 janvier 2020
09:00 à 12:15
En mairie
Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff
22 janvier 2020
08:30 à 12:15 et 13:30 à 17:15
En mairie
Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff
1 fevrier 2020
09:00 à 12:00
En mairie
Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff
10 fevrier 2020
13:30 à 17:15
En mairie
Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff
14 fevrier 2020
08:30 à 12:15 et 13:30 à 17:15
En mairie
Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff
Autorité organisatrice :
Département du Morbihan
Siège de l'enquête :
Mairie de Saint-Nolff
Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 056-225600014-20191213-DRA_SEAFEL19_3_AR en date du 13/12/2019
Arrêté du Président du Conseil départemental du Morbihan
Commissaire enquêteur :
Josiane GUILLAUME
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 13 janvier 2020 - 09:00 au 14 fevrier 2020 - 17:15