Objet :
Projet Balesta
La société Ibvogt porte un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Roquefort-sur-Garonne.
Elle a déposé le 21 juillet 2021 une demande de permis de construire.
Le PLU actuel ne permet pas l'implantation du projet. Une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Roquefort-sur-Garonne est portée par la commune. L'objectif est de permettre la transformation de la zone en sous-secteur Npv permettant l'accueil du photovoltaïque.
Elle a déposé le 21 juillet 2021 une demande de permis de construire.
Le PLU actuel ne permet pas l'implantation du projet. Une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Roquefort-sur-Garonne est portée par la commune. L'objectif est de permettre la transformation de la zone en sous-secteur Npv permettant l'accueil du photovoltaïque.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
17 octobre 2022
13:30 à 16:30Mairie de Roquefort-sur-Garonne
16 rue du Loup
16 rue du Loup
31360 Roquefort-sur-Garonne
3 novembre 2022
15:00 à 18:00Mairie de Roquefort-sur-Garonne
16 rue du Loup
16 rue du Loup
31360 Roquefort-sur-Garonne
18 novembre 2022
09:00 à 12:00Mairie de Roquefort-sur-Garonne
16 rue du Loup
16 rue du Loup
31360 Roquefort-sur-Garonne
Autorité organisatrice :
Préfet (Direction départementale des territoires)
Siège de l'enquête :
Mairie de Roquefort-sur-Garonne
16 rue du Loup
16 rue du Loup
31360 Roquefort-sur-Garonne
Arrêté du Préfet
Commissaire enquêteur :
Florence ROSSIER
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 17 octobre 2022 - 09:00 au 18 novembre 2022 - 12:00